Tenue de l’examen public des modifications proposées aux éditions de 2025 du Code national du bâtiment, du Code national de prévention des incendies, du Code national de l’énergie pour les bâtiments et du Code national de la plomberie du 26 octobre au 21 décembre 2026.
Code national du bâtiment – Canada 2025
- Modifications proposées au Code national du bâtiment – Canada 2025, regroupées par disposition du code
- Modifications proposées au Code national du bâtiment – Canada 2025, regroupées par sujet
Code national de prévention des incendies – Canada 2025
- Modifications proposées au Code national de prévention des incendies – Canada 2025, regroupées par disposition du code
- Modifications proposées au Code national de prévention des incendies – Canada 2025, regroupées par sujet
Code national de l’énergie pour les bâtiments – Canada 2025
- Modifications proposées au Code national de l’énergie pour les bâtiments – Canada 2025, regroupées par disposition du code
- Modifications proposées au Code national de l’énergie pour les bâtiments – Canada 2025, regroupées par sujet