Le Comité canadien de l’harmonisation des codes de construction (CCHCC) accepte les candidatures des personnes souhaitant devenir bénévoles au sein des comités d’élaboration des codes.
Le CCHCC vise à assurer une représentation juste et équitable et à éliminer les obstacles qui empêchent les groupes désignés de bénéficier de telles occasions. Si vous le souhaitez, vous pouvez indiquer dans votre formulaire si vous faites partie d’un groupe désigné.
Le CCHCC est à la recherche de personnes qui s’engagent à soutenir le système d’élaboration des codes harmonisés à travers le Canada et qui possèdent une expertise, un intérêt ou une expérience dans les domaines abordés dans les codes, notamment :
- la réglementation du bâtiment (agents du bâtiment, inspecteurs, services d’incendie, etc.);
- la conception de bâtiments (concepteurs, architectes, ingénieurs, technologues, etc.);
- les fabricants et les spécialistes en construction (associations d’intérêt en matière de matériaux, fournisseurs d’équipement, experts en matériaux, entrepreneurs et promoteurs, etc.);
- l’exploitation et la gestion de bâtiments ou d’installations;
- les intérêts des consommateurs (personnes faisant partie des associations de consommateurs, groupes d’intérêt public, personnes ayant une expérience vécue, personnes ayant une incapacité, etc.);
- les spécialistes de l’assurance et de la garantie des bâtiments;
- la recherche, les essais, l’enseignement et la formation (personnes issues d’universités, de laboratoires, d’agences, de consultants et d’autres organisations impliquées dans la recherche, les essais et la certification, enseignants, professeurs de programmes universitaires, etc.); et
- l’élaboration de normes (personnes impliquées dans l’élaboration de normes).
Le CCHCC mettra en place les comités d’élaboration des codes nécessaires pour travailler sur les priorités pour le cycle d’élaboration des codes de 2030 :
- Accessibilité des bâtiments et des logements : Favoriser l’élaboration de dispositions visant à accroître l’accessibilité des bâtiments et des logements.
- Transformations apportées aux bâtiments existants : Continuer d’approfondir les travaux d’élaboration des dispositions sur les transformations apportées aux bâtiments existants.
- Atténuation des changements climatiques : Poursuivre les travaux sur l’élaboration des dispositions visant à réglementer l’efficacité énergétique et les émissions de gaz à effet de serre, en se fondant sur le concept des paliers de performance énergétique.
- Adaptation aux changements climatiques : Élaborer des solutions pour la résilience climatique, s’il y a lieu.
- Offre de logements : Inclure des travaux qui soutiennent l’offre de logements en s’appuyant sur des méthodes de construction novatrices, permettant de nouvelles options de construction de logements, et en soutenant la densification.
- Solutions axées sur la performance : Favoriser l’innovation et une productivité accrue dans le secteur de la construction en élargissant les dispositions axées sur la performance dans les codes, en plus des exigences prescriptives existantes.
- Sujets ciblés et tâches d’entretien : Favoriser divers sujets, y compris l’amélioration de l’assainissement de l’environnement intérieur, les dispositions relatives aux installations de soins et de traitement, l’expansion des dispositions pour les constructions en bois et la mise à jour des dispositions des codes afin de maintenir l’exactitude, notamment la mise à jour des normes incorporées par renvoi, des données climatiques, des risques sismiques, des guides de l’utilisateur et des commentaires sur le calcul des structures.
Les comités des codes modèles nationaux sont établis en fonction du plan de travail du cycle d’élaboration des codes approuvé par le CCHCC à partir des candidatures reçues. Les personnes intéressées peuvent soumettre leur candidature jusqu’au 6 mai. Les candidatures reçues après le 6 mai pourraient être prises en compte pour doter des postes vacants ou pour former des groupes d’étude.
Si vous souhaitez participer aux importants travaux d’élaboration des codes nationaux à titre de membre d’un comité d’élaboration des codes, vous pouvez soumettre votre déclaration d’intérêt en remplissant le formulaire électronique ci-après.
Les comités des codes modèles nationaux et leurs groupes d’étude et groupes de travail associés mènent leurs activités en anglais.
Consentement obligatoire pour l’utilisation des données personnelles
Afin que votre candidature puisse être prise en considération, toutes les candidates et tous les candidats doivent donner leur consentement quant à l’utilisation de leurs données personnelles. Votre consentement est obligatoire pour soumettre votre candidature.
Les renseignements fournis dans le présent formulaire sont nécessaires pour sélectionner les membres qui formeront les nouveaux comités des codes modèles nationaux (CCMN), ainsi que les groupes de travail et les groupes d’étude qui seront responsables d’élaborer les modifications proposées aux éditions 2025 des codes modèles nationaux dans le cadre du cycle d’élaboration des codes de 2025-2030. Les renseignements recueillis sont protégés par les dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans les institutions qui sont assujetties aux dispositions de cette Loi. Les renseignements recueillis par le personnel de Codes Canada du Conseil national de recherches du Canada pourraient être divulgués à jusqu’à quatorze (14) représentants des provinces et territoires canadiens qui seront responsables de la constitution des CCMN pour le cycle d’élaboration des codes de 2025-2030. Les renseignements recueillis pourraient également être divulgués à jusqu’à treize (13) personnes retenues pour la présidence des CCMN par le comité de sélection, ainsi qu’à d’autres qui pourraient devoir les consulter pour appuyer l’étude des candidatures lors de la sélection. Vos renseignements personnels seront gérés et protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, conformément aux normes de la banque de renseignements personnels POU 919 – Membres de conseils d’administration, de comités et de conseils. Sachez que vous pouvez demander l’accès à vos renseignements personnels et demander qu’ils soient mis à jour ou corrigés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels en communiquant avec le Bureau de l’AIPRP du CNRC : ATIP.AIPRP@nrc-cnrc.gc.ca. Les plaintes peuvent être adressées au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.