Le présent examen public national se déroule du 27 avril au 22 juin 2026.

Le Comité canadien de l’harmonisation des codes de construction (CCHCC) invite les utilisateurs des codes, la communauté des codes en général et le public à participer à l’examen public du printemps 2026 portant sur des modifications proposées aux éditions de 2025 des codes modèles nationaux. Les modifications proposées soumises au présent examen public visent les sujets suivants du Code national du bâtiment – Canada, du Code national de l’énergie pour les bâtiments – Canada et du Code national de la plomberie – Canada :

Code national du bâtiment – Canada

  • Accessibilité
  • Construction modulaire
  • Efficacité énergétique des maisons
  • Matériaux et équipement de plomberie
  • Protection contre l’incendie
  • Systèmes de gicleurs

Code national de l’énergie pour les bâtiments – Canada

  • Étanchéité à l’air
  • Installations de chauffage, de ventilation et de conditionnement d’air

Code national de la plomberie – Canada

  • Réseaux d’évacuation

Se reporter au résumé des modifications proposées ci-dessous pour plus de détails.

L’examen public vise à :

  • permettre aux utilisateurs des codes, à la communauté des codes en général et au public d’examiner en détail les modifications techniques proposées; et
  • obtenir des commentaires concernant chaque modification technique proposée afin de déterminer si elle doit être approuvée, révisée ou rejetée.

L’examen public se terminera à 23 h 59 HP, le 22 juin 2026. Aucun commentaire ne sera accepté après cette date.

Le résultat du processus d’examen public est une série de commentaires portant sur les modifications proposées aux codes. Les commentaires sont triés et analysés par le personnel de Codes Canada qui connaît bien la tâche d’élaboration de modifications proposées. Le personnel rédige ensuite une ébauche de résolution pour chaque commentaire. Les ébauches de résolution sont validées par les comités d’élaboration des codes responsables, qui formulent les recommandations au CCHCC.

Les recommandations pourraient être l’une des suivantes :

  • approuver la publication de la modification proposée aux codes;
  • la réviser avant la publication;
  • reporter la publication en attendant une élaboration plus approfondie, sous réserve d’un examen public ultérieur; ou
  • retirer la modification proposée aux codes.

Le CCHCC décide quelles modifications seront publiées dans la prochaine édition des codes modèles nationaux en fonction des recommandations des comités d’élaboration des codes.

Étapes pour soumettre des commentaires sur les modifications proposées

Étape 1 : Lire les lignes directrices relatives à la rédaction de commentaires.
Étape 2 : Lire les directives concernant la façon de soumettre un commentaire.
Étape 3 : Lire les modifications proposées.
Étape 4 : Si vous souhaitez formuler un commentaire, cliquez sur le lien « Soumettre un commentaire » qui se situe au début de chaque modification proposée pour accéder au formulaire de commentaire en ligne. Seuls les formulaires de commentaire soumis en ligne sont acceptés.

D’autres documents connexes, comme des rapports, peuvent être soumis par courriel ou par la poste.
Important : Vous devez soumettre un seul formulaire de commentaire par modification proposée. Si vos commentaires portent sur plus d’une modification proposée, veuillez utiliser un formulaire distinct pour chaque modification proposée.

Nous vous remercions de contribuer à l’élaboration des codes modèles nationaux.

Liens importants :

 

Code national du bâtiment – Canada (CNB)

Conformité des constructions modulaires (partie 1 de la division A et partie 2 de la division C)

Ajoute une disposition administrative à la division C qui permet de reconnaître que les bâtiments, modules et panneaux préfabriqués certifiés conformément à la norme CSA A277, « Mode opératoire visant la certification des bâtiments, des modules et des panneaux préfabriqués », respectent les exigences existantes relatives aux examens hors chantier.

Raccords d'alimentation des lavabos dans les salles de toilettes publiques (partie 3)

Ajoute une note explicative afin de préciser que les robinets des salles de toilettes publiques doivent être conformes aux exigences du Code national de la plomberie visant les raccords d'alimentation des lavabos.

Commandes accessibles pour les distributeurs de produits menstruels (partie 3)

Introduit une exigence selon laquelle les distributeurs de produits menstruels, lorsqu'ils sont installés dans des salles de toilettes sans obstacles, doivent être munis de commandes pouvant être manœuvrées sans force de contact élevée ni agrippement, pincement ou rotation du poignet.

Terminologie relative à l'accessibilité (parties 3 et 9)

Met à jour la terminologie relative aux incapacités visuelles et auditives afin de la rendre uniforme, d'éliminer le vocabulaire désuet et de refléter correctement les aspects fonctionnels sur lesquels reposent les dispositions pertinentes du CNB.

Coupe-feu aux joints périphériques (parties 3 et 9)

Remplace le renvoi à la norme ASTM E2307, « Standard Test Method for Determining Fire Resistance of Perimeter Fire Barriers Using Intermediate-Scale, Multi-story Test Apparatus », par un renvoi à la norme CAN/ULC-S115, « Méthode normalisée d'essais de résistance au feu des dispositifs coupe-feu », à titre de méthode d'essai à utiliser pour évaluer les coupe-feu aux joints périphériques.

Exigences prescriptives pour la conformité au palier de performance énergétique 2 (partie 9)

Introduit une série d'exigences prescriptives en matière d'efficacité énergétique servant à démontrer la conformité au palier de performance énergétique 2 de la section 9.36.

Code national de l'énergie pour les bâtiments – Canada (CNÉB)

Seuil de puissance des moteurs de ventilateurs (partie 5)

Abaisse le seuil de puissance des moteurs de ventilateurs aux fins de l'application des exigences prescriptives relatives à la conception des ventilateurs des installations CVCA.

Norme d'essai d'étanchéité à l'air (partie 8)

Uniformise les renvois aux normes relatives aux essais d'étanchéité à l'air sur l'ensemble du bâtiment dans les exigences prescriptives et de modélisation du CNÉB en incorporant par renvoi uniquement la norme ASTM E3158, « Standard Test Method for Measuring the Air Leakage Rate of a Large or Multizone Building ».

Code national de la plomberie – Canada (CNP)

Installation de clapets antiretour (partie 2)

Clarifie les exigences relatives à l'installation d'un clapet antiretour pour la protection des appareils sanitaires contre le refoulement.

Les formulaires de modification proposée sont rassemblés dans un document PDF.

Printemps 2026 : Modifications proposées au CNB 2025, au CNÉB 2025 et au CNP 2025 – fichier combiné (PDF – 9,143 Ko)

Printemps 2026 : Modifications proposées au CNB 2025, au CNÉB 2025 et au CNP 2025 – documents justificatifs (PDF – 268 Ko)