Les codes modèles nationaux ne cessent de s’améliorer d’une édition à l’autre grâce au concours, entre autres, des agents du bâtiment, des concepteurs, des fournisseurs, des entrepreneurs, des chercheurs, des instructeurs et d’autres parties intéressées, y compris le public. Les demandes de modification aux codes (DMC) peuvent être soumises par toute personne souhaitant améliorer les codes.
Vous trouverez ci-après un aperçu décrivant le rôle des DMC dans le processus d’élaboration des codes, le traitement des DMC pour les cycles d’élaboration des codes de 2025 et de 2030 ainsi que la façon de soumettre une DMC.
Avez-vous une suggestion pour améliorer l’un des codes? Le cas échéant, veuillez lire les lignes directrices détaillées, qui expliquent comment soumettre une DMC et indiquent les informations requises pour la demande. Chaque DMC doit être soumise séparément à l’aide du formulaire en ligne prévu à cette fin. La lecture des lignes directrices est obligatoire afin d’accéder au formulaire de demande.
Rôle des demandes de modification dans le processus d’élaboration des codes
Les DMC sont l’un des éléments pris en considération par le CCHCC lorsqu’il élabore le plan de travail pour un cycle d’élaboration des codes. Les DMC peuvent être soumises en tout temps.
Une fois reçues par le CCHCC, les DMC font l’objet d’un examen visant à déterminer si elles correspondent aux priorités stratégiques établies pour le cycle d’élaboration des codes en cours. Les DMC qui correspondent aux tâches prioritaires sont généralement soumises à l’examen des comités d’élaboration des codes. Il se peut également qu’elles soient examinées lors d’un futur cycle d’élaboration des codes, selon le moment où elles ont été reçues et la capacité des comités à entreprendre des travaux supplémentaires. Les DMC qui portent sur des travaux mineurs ou des mises à jour seront considérées en fonction de la capacité disponible.
Traitement des demandes de modification pour les codes de 2025
Le cycle d’élaboration des codes de 2025 est en cours et le plan de travail a été élaboré. On peut soumettre des demandes de modification pour les codes de 2025 jusqu’à la fin de 2023.
Afin de laisser suffisamment de temps pour l’examen public, la majorité des modifications proposées seront substantiellement rédigées d’ici la fin de 2023. Étant donné le temps limité qui reste pour élaborer les modifications aux codes de 2025, seules les demandes qui correspondent aux tâches prioritaires et celles qui portent sur des questions cruciales liées à la sécurité des personnes seront prises en considération; celles qui portent sur des travaux mineurs ou des mises à jour seront considérées au cas par cas.
Traitement des demandes de modification pour les codes de 2030
La planification des travaux pour les codes de 2030 est en cours. Les demandes de modification aux codes qui avaient été recommandées lors de cycles antérieurs par les comités d’élaboration des codes, mais qui n’étaient pas prioritaires, seront prises en considération.
Les personnes ayant soumis une demande de modification aux codes avant 2022 qui n’a pas encore été examinée devront confirmer si elles souhaitent que leur demande soit prise en considération pour les codes de 2030.
Le CCHCC demande que les nouvelles demandes de modification aux codes soient soumises d’ici juin 2024 afin de mieux orienter la planification des travaux. Il se peut que les demandes reçues après juin 2024 soient examinées seulement lors d’un futur cycle d’élaboration des codes, selon la capacité.
Soumettre une demande de modification aux codes
Les demandes de modification aux codes doivent inclure :
- l’exigence actuelle du code, le cas échéant;
- les raisons motivant la modification ou l’ajout;
- la révision ou la nouvelle exigence proposée;
- les documents justificatifs, y compris toute information sur les coûts et les avantages;
- les répercussions sur la mise en application; et
- les objectifs connexes du code.
Voici quelques exemples de modifications courantes :
- faire place aux techniques et aux systèmes novateurs en construction;
- préciser une exigence;
- mettre à jour les renvois aux normes; et
- proposer l’élargissement de la portée d’une exigence ou d’un objectif.