Le Comité canadien de l’harmonisation des codes de construction (CCHCC) invite les utilisateurs des codes, les parties intéressées et le grand public à participer au premier examen public du cycle d’élaboration des codes de 2030. Les modifications proposées aux codes modèles nationaux de cet examen public portent sur la conformité des constructions modulaires, les exigences prescriptives pour la conformité au palier de performance énergétique 2, ainsi que d’autres sujets clés, dont les suivants : Accessibilité Étanchéité à l’air Systèmes de gicleurs Réseaux d’évacuation Protection contre l’incendie Installations de chauffage, de ventilation et de conditionnement d’air (CVCA) Matériaux et équipements de plomberie L’examen public se déroule du 27 avril au 22 juin 2026. Les personnes souhaitant participer à cet examen public peuvent se rendre sur le site Web du CCHCC pour consulter les modifications proposées et faire part de leurs commentaires. L’examen public permet à la population canadienne et aux organismes intéressés de contribuer à l’élaboration des codes modèles nationaux. Lorsqu’il

Comprendre les codes modèles nationaux du Canada et les façons de contribuer à leur élaboration En quoi consistent les codes modèles nationaux? Les codes modèles de la construction consistent en un ensemble de règles types encadrant la conception, la construction et l’exploitation des bâtiments. Ils énoncent les exigences minimales auxquelles les constructeurs et les concepteurs doivent se conformer lorsque celles-ci sont adoptées dans la réglementation. Au Canada, les provinces et les territoires réglementent la conception et la construction des maisons et des bâtiments. Les codes modèles nationaux servent de modèles à la réglementation provinciale et territoriale. Les codes modèles nationaux se composent de cinq documents : le Code national du bâtiment – Canada (CNB); le Code national de la plomberie – Canada (CNP); le Code national de prévention des incendies – Canada (CNPI); le Code national de l’énergie pour les bâtiments – Canada (CNÉB); et le Code national de construction des bâtiments agricoles – Canada (dernière publication en 1995). Qu’est-ce

L’accessibilité, l’offre de logements et l’harmonisation comptent parmi les priorités pour les éditions de 2030 des codes modèles nationaux du Canada. À la suite de la publication des éditions de 2025 des codes modèles nationaux en décembre 2025, les travaux sur les codes de 2030 sont déjà en cours. Le processus d’élaboration des codes comprend l’établissement de l’orientation stratégique, la planification des travaux, l’élaboration des modifications, les examens publics et la publication des codes. Description détaillée du graphique illustrant le processus d’élaboration des codes modèles nationaux du Canada Ce graphique illustre le processus en cinq étapes qu’utilise le Comité canadien de l’harmonisation des codes de construction (CCHCC) pour élaborer les codes modèles nationaux du Canada. Les étapes sont présentées sous forme de diagramme circulaire, chaque étape étant représentée par un segment numéroté. Chaque étape est colorée différemment afin de faciliter leur distinction. Étape 1 : Établissement de l’orientation stratégique Le premier segment du cercle est vert et se situe en

L’accessibilité demeure une priorité du cycle d’élaboration des codes de 2030. Depuis des décennies, le système d’élaboration des codes modèles nationaux cherche à rendre les bâtiments plus accessibles grâce aux mises à jour du Code national du bâtiment. Chaque nouvelle édition renferme des dispositions visant à créer des accès sans obstacles aux bâtiments à l’échelle du Canada. Par exemple, de nombreuses modifications en lien avec l’accessibilité ont été intégrées aux éditions de 2015 et 2020 du Code national du bâtiment – Canada (CNB). Certaines d’entre elles portaient sur les salles de toilettes et les appareils sanitaires, les dimensions des baies de portes et sur d’autres éléments du bâtiment afin d’accommoder les dispositifs d’aide à la mobilité modernes et d’améliorer l’accessibilité et la sécurité. Le présent article donne un aperçu des dispositions qui ont été ajoutées dans l’édition de 2025 du CNB ainsi que les travaux en cours sur l’accessibilité dans l’actuel cycle d’élaboration des codes. Les modifications aux codes de