Voici des documents archivés qui ont été publiés par la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI), dissoute en 2022. Des documents portant sur le système transformé seront affichés ici lorsqu’ils seront disponibles.
- Principales modifications techniques incorporées dans les codes modèles nationaux de 2020
- Le système de construction au Canada – Le contexte des codes modèles
- Document d’orientation de la CCCBPI sur l’accessibilité dans les bâtiments (juin 2021)
- Rapport final – Transformations apportées aux bâtiments existants (avril 2020)
- Politiques et procédures 2016 de la CCCBPI (PDF, 2,2 Mo, mise à jour : 2019-11-28)
- Lignes directrices relatives aux analyses des répercussions à l’intention des comités de la CCCBPI (Annexe G des Politiques et procédures 2016 de la CCCBPI) (PDF, 600 Ko, mise à jour : 2017-12-08)
- Élaboration des codes de l’énergie à long terme – Exposé de position stratégique (PDF, 1 Mo, mise à jour : 2017-11-06)
- Groupe d’étude mixte CCCBPI/CCPTPC chargé de l’examen du système d’élaboration des codes – Examen du système coordonné d’élaboration des codes – Rapport de la phase 1 – Le système (2016-06-27) (PDF, 2,7 Mo, mise à jour : 2017-11-03)