Le Comité canadien de l’hamornisation des codes de construction observe les dispositions de la Loi sur les langues officielles et les politiques pertinentes du Conseil du Trésor et s’engage à faire en sorte que tous les éléments d’information et les services offerts dans ce site soient disponibles en français et en anglais. Il y a lieu de noter, toutefois, que certains documents fournissant des explications relatives aux modifications techniques proposées proviennent de sources externes qui ne sont pas assujetties à la Loi sur les langues officielles. En pareil cas, les documents sont publiés sans modification et dans la langue dans laquelle ils ont été soumis.