Les codes modèles nationaux évoluent sans cesse de façon à s’adapter aux nouveautés en matière de technologies, de matériaux, de pratiques de construction et de recherches ainsi qu’à l’évolution des besoins de la société canadienne.

L’élaboration du contenu des codes est un processus consensuel qui repose sur la participation de bénévoles aux comités d’élaboration des codes et aux groupes d’étude ainsi que sur la contribution du secteur de la construction, d’autres organismes intéressés et du public.

Processus d’élaboration et de mise à jour des codes

1. Établissement de l’orientation stratégique

La Table stratégique canadienne sur l’harmonisation des codes de construction (TSCHCC) établit les priorités stratégiques 1 sur lesquelles porteront les activités pendant un cycle d’élaboration des codes.

Les représentants fédéraux, provinciaux et territoriaux qui siègent à la TSCHCC sélectionnent les priorités stratégiques dans le cadre d’un processus consensuel en tenant compte de l’avis du Comité canadien de l’harmonisation des codes de construction (CCHCC), lui-même conseillé par le Conseil consultatif sur l’harmonisation des codes de construction.

Pour en savoir plus sur le rôle de la TSCHCC au sein du processus d’élaboration des codes, veuillez cliquer ici.

2. Planification des travaux

Une fois que les priorités stratégiques ont été établies pour le cycle d’élaboration des codes, le CCHCC élabore un plan de travail détaillé qui énumère les « tâches » techniques et stratégiques pour chaque priorité. Le plan de travail tient compte de l’information tirée des demandes de modification aux codes (DMC), des tâches à accomplir reportées de cycles antérieurs, des mises à jour requises et des autres travaux nécessaires au maintien de la fonctionnalité des codes. Le plan de travail est révisé de temps à autre et peut être mis à jour selon la capacité disponible et en réponse aux nouvelles priorités urgentes.

3. Élaboration des modifications

Pour chacune des tâches énumérées dans le plan de travail et approuvées par le CCHCC, les comités d’élaboration des codes ainsi que leurs groupes d’étude et groupes de travail doivent élaborer des modifications proposées aux fins d’examen par le CCHCC. L’élaboration des modifications proposées tient compte des demandes de modification aux codes. Si une modification proposée est complexe et exige une analyse approfondie, il se peut qu’un groupe d’étude ou qu’un groupe de travail soit mis sur pied dans le but de l’étudier et de faire des recommandations. Dans certains cas, afin d’accroître la capacité, des représentants fédéraux, provinciaux ou territoriaux peuvent se charger de l’élaboration des modifications qui seront soumises à l’examen des comités.

Lorsqu’il examine une modification proposée, le comité d’élaboration des codes peut en recommander l’examen par le CCHCC, en modifier le libellé ou la reporter, en attendant une élaboration plus approfondie ou la réception de renseignements ou de résultats de recherche supplémentaires. Il peut également recommander l’approbation de la modification par le CCHCC. Lorsqu’une modification proposée a des répercussions sur plusieurs exigences des codes, tous les comités pertinents sont consultés.

4. Examen public

Toutes les modifications proposées recommandées par les comités d’élaboration des codes et approuvées par le CCHCC sont soumises à l’examen du public pendant deux mois dans les deux langues officielles. Des examens publics peuvent avoir lieu jusqu’à trois fois par année, offrant ainsi la possibilité aux utilisateurs des codes, à la communauté des codes en général et au public d’examiner les modifications proposées et de donner leur avis. Tous les commentaires du public sont traités par les comités d’élaboration des codes responsables.

Des détails supplémentaires au sujet des examens publics sont disponibles ici.

5. Approbation des modifications

À la suite de l’examen public, les comités d’élaboration des codes traitent tous les commentaires reçus. S’ils le jugent approprié, ils recommanderont l’approbation des modifications proposées par le CCHCC.

6. Publication

Une fois approuvées par le CCHCC, les modifications sont publiées par le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) dans la prochaine révision ou édition des codes.

Les codes modèles nationaux sont offerts gratuitement en format électronique par l’entremise des Archives des publications du CNRC et on peut les acheter en format imprimé à partir du Magasin virtuel du CNRC.

1Les priorités pour le cycle d’élaboration des codes de 2025 ont été établies par la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies, qui était le groupe responsable de l’élaboration des codes nationaux avant la transformation de la gouvernance en novembre 2022.