Pour soumettre un commentaire sur une modification proposée, veuillez remplir et envoyer le formulaire ci-dessous au plus tard le 29 juillet 2024 à 23 h 59 (HAP). Si vos commentaires portent sur plus d’une modification proposée, veuillez utiliser un formulaire distinct pour chaque modification proposée. Les commentaires seront examinés par les comités d’élaboration des codes pertinents du Comité canadien de l’harmonisation des codes de construction (CCHCC) au terme de l’examen public. Pour plus de détails sur la façon de soumettre un commentaire, consultez les lignes directrices et les directives.

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Section I - Renseignements

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Prénom (obligatoire)

Nom (obligatoire)

Organisme

Pays (obligatoire)

• Canada
• États-Unis d'Amérique
• International

Province (obligatoire)- Sélectionner une province -AlbertaColombie-BritanniqueÎle du Prince-ÉdouardManitobaNouveau-BrunswickNouvelle-ÉcosseNunavutOntarioQuébecSaskatchewanTerre-Neuve-et-LabradorTerritoires du Nord-OuestYukon

État (obligatoire)- Sélectionner un état -AlabamaAlaskaArizonaArkansasCalifornieColoradoConnecticutDelawareDistrict fédéral de ColumbiaFlorideGeorgieHawaiiIdahoIllinoisIndianaIowaKansasKentuckyLouisianeMaineMarylandMassachusettsMichiganMinnesotaMississippiMissouriMontanaNebraskaNevadaNew HampshireNew JerseyNouveau MexiqueNew YorkCalifornie du NordDakota du NordOhioOklahomaOregonPennsylvanieRhode IslandCaroline du SudDakota du SudTennesseeTexasUtahVermontVirginieWashingtonVirginie-OccidentaleWisconsinWyoming

Pays (obligatoire)

Télécopieur

Courriel (obligatoire)

Confirmer le courriel (obligatoire)

Poste (obligatoire)

• Constructeur ou entrepreneur
• Fournisseur ou fabricant
• Concepteur, architecte ou ingénieur
• Gestionnaire ou propriétaire de bâtiment
• Propriétaire de maison ou grand public
• Agent du bâtiment, de la sécurité incendie ou de la plomberie
• Autre

Autre

provTer1

• Les présents commentaires sont soumis à l’examen public au nom de ma province ou de mon territoire.
• Les présents commentaires sont soumis à l’examen public en mon nom seulement.

Section II - Commentaires

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* Modification proposée (required) :

pcfid (obligatoire)Choisissez...1651: (CNÉB) Utilisation du terme défini « usage » dans le CNÉB1706: (CNP) Définitions de « salle de toilettes » et de termes connexes1721: (CNÉB) Utilisation du terme défini « usage » dans la division C du CNÉB1731: (CNP) Protection du réseau d'alimentation en eau potable1766: (CNB) Signalisation de sécurité accessible1776: (CNPI) Ajout du sous-objectif OH5 aux dispositions pertinentes à la partie 4 du CNPI1777: (CNB) Séparation spatiale et protection des façades1782: (CNP) Marquage des réseaux d'évacuation d'eaux pluviales et des réseaux sanitaires d'évacuation1882: (CNB) Renforcement des murs à poteaux dans les salles de toilettes pour l'installation future de barres d'appui : douches et baignoires1884: (CNB) Parcours dans un logement visitable1900: (CNB) Clarification de l'utilisation du coefficient de risque dans la détermination des forces de calcul1918: (CNB) Introduction du sous-objectif OP3 pour les bâtiments agricoles dans le CNB1919: (CNPI) Introduction du sous-objectif OP3 pour les grands bâtiments agricoles dans le CNPI1936: (CNPI) Sous-objectif OP3 et énoncés d'intention pour les grands bâtiments agricoles dans le CNPI1938: (CNB) Suppression de renvois redondants concernant les systèmes de gicleurs1939: (CNB) Clarification de l'exigence concernant les gicleurs dans les combles ou vides sous toit combustibles1958: (CNB) Salles de toilettes dans les logements visitables1959: (CNP) Élargissement de la définition du terme « appareil sanitaire » dans le CNP et le NPC et remplacement du terme défini « fixture » par le terme « plumbing fixture » dans le NPC.1979: (CNB) Données climatiques mises à jour1980: (CNB) Charges spécifiées dues au vent et à la neige dans la partie 41994: (CNB) Liste d'exemptions pour les planchers au-dessus de sous-sols1998: (CNPI) Introduction d'un nouveau sous-objectif de sécurité (OS) relatif à la sécurité des pompiers2007: (CNP) Dispositifs d'arrêt d'eau automatiques des lavabos dans les salles de toilettes publiques2018: (CNÉB) Données climatiques mises à jour2030: (CNB) Renforcement des murs à poteaux dans les salles de toilettes pour l'installation future de barres d'appui : résistance structurale2031: (CNB) Renforcement des murs à poteaux dans les salles de toilettes pour l'installation future de barres d'appui : toilettes2032: (CNB) Exigences relatives au contrôle du transfert de chaleur, aux fuites d'air et à la condensation2033: (CNB) Installations de ventilation dans les bâtiments existants qui font l'objet d'une transformation2042: (CNB) Palier de performance énergétique 1 de la méthode prescriptive2048: (CNB) Charges spécifiées dues au vent et à la neige dans la partie 92051: (CNB) Note explicative 10.9.1.1. concernant la continuité du système d'étanchéité à l'air2061: (CNB) Surchauffe dans les nouveaux logements

Précisions sur l’appui (obligatoire)

• J'appuie cette modification proposée telle quelle.
• J'appuie cette modification proposée telle quelle avec commentaires.
• J'appuie cette modification proposée avec modifications.
• Je n'appuie pas cette modification proposée pour les raisons indiquées ci-dessous.
• J'ai examiné cette modification proposée et je n’ai pas d'opinion sur cette dernière.

Commentaires ou modifications

Visuel Texte

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Comité canadien de l’harmonisation des codes de construction
1200, chemin Montréal, édifice M-20
Ottawa, Ontario K1A 0R6