Avis d’exonération

Votre nom, votre région et votre affiliation (si déclarée) seront associés à votre commentaire. Tous les commentaires seront consignés dans les procès-verbaux des comités et seront versés au dossier public.

Pour soumettre un commentaire sur une modification proposée, veuillez remplir et envoyer le formulaire ci-dessous au plus tard le 29 avril 2024 à 23 h 59 (HAP). Si vos commentaires portent sur plus d’une modification proposée, veuillez utiliser un formulaire distinct pour chaque modification proposée. Les commentaires seront examinés par les comités d’élaboration des codes pertinents du Comité canadien de l’harmonisation des codes de construction (CCHCC) au terme de l’examen public. Pour plus de détails sur la façon de soumettre un commentaire, consultez les lignes directrices et les directives.

Veuillez soumettre tout document justificatif sous pli séparé, en ayant soin d’indiquer votre nom, votre adresse courriel et le numéro de demande fourni. Vous pouvez envoyer ces documents en format PDF par courriel à Codes.examenpublic@cnrc-nrc.gc.ca. Vous pouvez également les envoyer par la poste à l’adresse suivante :

Comité canadien de l’harmonisation des codes de construction
1200, chemin Montréal, édifice M-20
Ottawa, Ontario K1A 0R6

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Section I - Renseignements


Pays (obligatoire)
Poste (obligatoire)

Section II - Commentaires


* Modification proposée (required) :
Précisions sur l’appui (obligatoire)