- Accédez au formulaire de commentaires à partir du site Web de l’examen public en cliquant sur le lien « Soumettre un commentaire » qui se situe au début de chaque modification proposée (page Web ou fichier PDF).
- Chaque formulaire de commentaires soumis doit inclure :
- votre nom;
- votre adresse courriel; et
- votre région.
- Vous devez soumettre un seul formulaire de commentaires par modification proposée. Si vous soumettez des commentaires pour plusieurs modifications proposées, utilisez le formulaire de commentaires associé à chacune des modifications proposées.
- Les commentaires doivent être soumis au plus tard à 23 h 59 HAP, le 29 avril 2024. Seuls les formulaires de commentaires soumis en ligne sont acceptés.
- Les documents complémentaires envoyés par courriel à Codes.examenpublic@cnrc-nrc.gc.ca (format PDF seulement) ou par la poste doivent inclure votre nom, votre adresse courriel et le numéro de demande aux fins de suivi.
- En envoyant un formulaire de commentaires et des pièces jointes, vous autorisez par le fait même la diffusion de l’information soumise, y compris votre nom, votre région et votre affiliation (si déclarée), aux membres des comités d’élaboration des codes et son stockage dans les dossiers du gouvernement fédéral.
- Si vous éprouvez des difficultés techniques à accéder aux modifications proposées ou à utiliser le formulaire, veuillez communiquer avec le webmestre.
