Modifications proposées par sujet—Code national de prévention des incendies 2025 Un numéro en hyperlien (p. ex., Note de bas de page 1 ) à la suite d'un lien menant à une modification proposée renvoie à un document justificatif traitant de cette modification proposée.
Liste des documents justificatifs
Code national de prévention des incendies 2025 (Modifications proposées pour 7 dispositions)
Documents incorporés par renvoi
(Modifications proposées pour 1 disposition)
Div.B 1.3.1.2. Éditions pertinentes
Liquides inflammables et combustibles
(Modifications proposées pour 3 dispositions)
Div.B 4.1.2.1. Classement
Div.B 4.1.2.2. Mélanges de liquides miscibles avec l'eau
Opérations et procédés dangereux
(Modifications proposées pour 1 disposition)
Div.B 5.6.1.9. Alimentation en combustible
Stockage de produits combustibles et de marchandises dangereuses
(Modifications proposées pour 1 disposition)
Div.B 4.3.1.2. Réservoirs de stockage sous pression atmosphérique
Tuyauterie et installations de pompage
(Modifications proposées pour 1 disposition)
Div.B 4.5.2.1. Matériaux
Date de modification : 2026-10-23