Les codes modèles nationaux du Canada sont généralement élaborés selon un cycle de cinq ans. Pour chaque cycle d’élaboration des codes, le CCHCC établit un plan de travail qui oriente les travaux des comités d’élaboration des codes, alors que ces derniers élaborent et évaluent les modifications possibles aux codes. Le plan de travail vise à aborder les priorités stratégiques définies par la Table stratégique canadienne sur l’harmonisation des codes de construction (TSCHCC).

Les priorités pour le cycle d’élaboration des codes de 2025 ont été établies sous la direction de l’ancienne Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI)1 en s’appuyant sur les conseils fournis par le Comité consultatif provincial-territorial des politiques sur les codes (CCPTPC). Ces priorités seront maintenues par le CCHCC.

Les priorités pour les éditions de 2025 des codes modèles nationaux et les grandes lignes des modifications possibles en cours d’élaboration sont les suivantes :

  • Harmonisation des codes : collaborer avec les provinces et les territoires dans le but de réduire les écarts techniques entre les codes de construction au Canada.
  • Adaptation aux changements climatiques : élaborer des solutions pour la prévention de la surchauffe dans les bâtiments; introduire des données climatiques prospectives.
  • Transformations apportées aux bâtiments existants : élaborer des exigences relatives aux bâtiments existants afin de faciliter les améliorations écoénergétiques lors des rénovations.
  • Accessibilité : élargir l’objectif d’accessibilité afin de ne plus exempter les logements; élaborer des exigences techniques en matière d’adaptabilité et de visitabilité des logements dans les immeubles résidentiels à logements multiples; améliorer l’accès aux bâtiments pour les personnes ayant une incapacité visuelle; rehausser la sécurité en améliorant l’accessibilité.
  • Atténuation des changements climatiques : élaborer des dispositions afin de peaufiner les paliers d’efficacité énergétique introduits dans les codes de 2020; élargir la portée des objectifs actuels de manière à inclure un nouvel objectif visant les émissions de gaz à effet de serre (GES); élaborer des solutions connexes axées sur la performance pour s’attaquer aux émissions de GES opérationnelles excessives dans les bâtiments.
  • Sujets liés à la sécurité incendie et à la sécurité des personnes : prendre en compte les résultats des plus récentes recherches sur la résistance au feu dans les dispositions qui définissent le pourcentage de bois d’œuvre massif exposé des bâtiments de construction en bois d’œuvre massif encapsulé (CBOME); aborder les questions de sécurité incendie qui se posent lors de la construction.
  • Travaux stratégiques : en plus des travaux stratégiques sur l’atténuation des changements climatiques visant à élaborer des dispositions relatives aux émissions de GES, évaluer le rôle des codes en matière d’adaptation aux changements climatiques, y compris la conception de bâtiments résistants aux inondations et les mesures d’atténuation liées aux incendies en milieu périurbain, au pergélisol et aux vents extrêmes. Les travaux stratégiques abordent également la clarification des objectifs des codes en ce qui concerne la sécurité des intervenants d’urgence dans l’exercice de leurs fonctions.

1 La Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies était le groupe responsable de l’élaboration des codes nationaux avant la transformation de la gouvernance en novembre 2022. Pour de plus amples renseignements sur la transition vers le nouveau modèle de gouvernance, veuillez cliquer ici.