Modifications proposées par disposition de code—Code national de l’énergie pour les bâtiments 2025

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Liste des documents justificatifs

Code national de l’énergie pour les bâtiments 2025 (Modifications proposées pour 9 dispositions)

Division A

(Modifications proposées pour 3 dispositions)

Partie 1 - Conformité

(Modifications proposées pour 3 dispositions)
1.2.1.1. Conformité au CNÉB
1.4.1.2. Termes définis

Division B

(Modifications proposées pour 5 dispositions)

Partie 1 - Généralités

(Modifications proposées pour 1 disposition)
1.3.1.2. Éditions pertinentes

Partie 3 - Enveloppe du bâtiment

(Modifications proposées pour 1 disposition)
3.1.1.4. Termes définis

Partie 6 - Installations d'eau sanitaire

(Modifications proposées pour 1 disposition)
6.2.6. Eau chaude sanitaire

Partie 10 - Conformité des bâtiments par la méthode de performance énergétique à plusieurs paliers

(Modifications proposées pour 1 disposition)
10.1.1. Généralités

Partie 11 - Conformité aux exigences de performance en paliers relatives aux émissions de GES opérationnelles

(Modifications proposées pour 1 disposition)
11.1.1.3. Définitions

Division C

(Modifications proposées pour 1 disposition)

Partie 2 - Dispositions administratives

(Modifications proposées pour 1 disposition)
2.2.3.1. Renseignements généraux
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