Termes définis relatifs aux émissions de gaz à effet de serre (GES) opérationnelles
Description :
La présente modification proposée ajoute deux termes définis au CNB et au CNÉB en déplaçant les définitions des termes « émissions de GES opérationnelles annuelles » et « émissions de GES opérationnelles cibles » de la division B vers la division A.
Problème
Les éditions de 2025 du Code national du bâtiment – Canada (CNB) et du Code national de l'énergie pour les bâtiments – Canada (CNÉB) ont introduit les nouveaux termes « émissions de GES opérationnelles annuelles » et « émissions de GES opérationnelles cibles » aux exigences de la division B. Ces termes ne figurent pas dans la liste des termes définis de la division A du CNB et du CNÉB, mais la présente modification proposée vise à les ajouter afin d'éviter la confusion pour les utilisateurs des codes.
Justification
Toutes les occurrences des termes « émissions de GES opérationnelles annuelles » et « émissions de GES opérationnelles cibles » dans le CNB et le CNÉB ont respectivement la même signification que celle qui leur est actuellement accordée à la division B. L'ajout de ces termes à la liste des termes définis de l'article 1.4.1.2. de la division A permettrait d'améliorer le regroupement et de faciliter les renvois. La présente modification proposée ne devrait pas créer d'enjeux. L'ajout de ces termes à la liste des termes définis de la division A pourrait :
• standardiser la terminologie;
• réduire la confusion;
• améliorer la clarté;
• assurer l'uniformité;
• faciliter l'interprétation; et
• faciliter la conformité aux codes.
MODIFICATION PROPOSÉE
CNÉB25 Div.A 1.4.1.2. 1) (première impression)
[1.4.1.2.] 1.4.1.2.Termes définis
[1] 1)Les termes en italique dans le CNÉB ont la signification suivante :
Émissions de GES opérationnelles annuelles(annual operational GHG emissions) : somme annuelle des émissions de GES produites à l'emplacement du bâtiment afin de répondre à la demande énergétique annuelle ou produites hors site lors de la production des sources d'énergie utilisées pour répondre à la demande énergétique annuelle.
Émissions de GES opérationnelles cibles(operational GHG emissions target) : émissions de GES opérationnelles annuelles d'une réplique hypothétique du bâtiment proposé, produites à l'emplacement du bâtiment afin d'atteindre la consommation cible d'énergie ou produites hors site lors de la production des sources d'énergie utilisées pour atteindre la consommation cible d'énergie.
CNÉB25 Div.B 11.1.1.3. (première impression)
[11.1.1.3.] 11.1.1.3.Définitions
[1] 1)Les termes en italique sont définis à l'article 1.4.1.2. de la division A.
[2] 2)Aux fins de la présente partie, le terme « émissions de GES opérationnelles annuelles » désigne la somme annuelle des émissions de GES produites à l'emplacement du bâtiment afin de répondre à la demande énergétique annuelle ou produites hors site lors de la production des sources d'énergie utilisées pour répondre à la demande énergétique annuelle.
[3] 3)Aux fins de la présente partie, le terme « émissions de GES opérationnelles cibles » désigne les émissions de GES opérationnelles annuelles d'une réplique hypothétique du bâtiment proposé, produites à l'emplacement du bâtiment afin d'atteindre la consommation cible d'énergie ou produites hors site lors de la production des sources d'énergie utilisées pour atteindre la consommation cible d'énergie.
CNB25 Div.A 1.4.1.2. 1) (première impression)
[1.4.1.2.] 1.4.1.2.Termes définis
[1] 1)Les termes définis, en italique dans le CNB, ont la signification suivante :
Émissions de GES opérationnelles annuelles(annual operational GHG emissions) : somme annuelle des émissions de GES produites à l'emplacement du bâtiment afin de répondre à la demande énergétique annuelle ou produites hors site lors de la production des sources d'énergie utilisées pour répondre à la demande énergétique annuelle.
Émissions de GES opérationnelles cibles(operational GHG emissions target) : émissions de GES opérationnelles annuelles d'une réplique hypothétique du bâtiment proposé, produites à l'emplacement du bâtiment afin d'atteindre la consommation cible d'énergie ou produites hors site lors de la production des sources d'énergie utilisées pour atteindre la consommation cible d'énergie.
CNB25 Div.B 9.36.15.3. (première impression)
[9.36.15.3.] 9.36.15.3.Définitions
[1] 1)Les termes en italique sont définis à l'article 1.4.1.2. de la division A.Aux fins de la présente sous-section, le terme « émissions de GES opérationnelles annuelles » désigne la somme annuelle des émissions de GES produites à l'emplacement du bâtiment afin de répondre à la demande énergétique annuelle ou produites hors site lors de la production des sources d'énergie utilisées pour répondre à la demande énergétique annuelle.
[2] 2)Aux fins de la présente sous-section, le terme « émissions de GES opérationnelles cibles » désigne les émissions de GES opérationnelles annuelles d'une réplique hypothétique du bâtiment proposé, produites à l'emplacement du bâtiment afin d'atteindre la consommation cible d'énergie de la maison ou produites hors site lors de la production des sources d'énergie utilisées pour atteindre la consommation cible d'énergie de la maison.
Analyse des répercussions
La présente modification proposée ne devrait pas entraîner de coûts supplémentaires pour les utilisateurs des codes. La présente modification proposée devrait clarifier le sens voulu et la portée plus large de ces termes afin d'uniformiser l'interprétation de certaines exigences du CNB et du CNÉB et d'éliminer toute ambiguïté possible.
Répercussions sur la mise en application
La présente modification proposée pourrait être mise en application au moyen de l'infrastructure actuellement disponible pour le CNB et le CNÉB.
Personnes concernées
Concepteurs, ingénieurs, architectes, constructeurs, agents du bâtiment et consultants.
ANALYSE AXÉE SUR LES OBJECTIFS DES EXIGENCES NOUVELLES OU MODIFIÉES
