Problème
Le Code national de l'énergie pour les bâtiments – Canada (CNÉB) et le Code national de la plomberie – Canada (CNP) prescrivent tous deux des débits d'eau maximaux pour les raccords de lavabos et les pommes de douche individuelles. Ils exigent que ces dispositifs coupent l'eau automatiquement lorsqu'ils ne sont pas utilisés. Dans le CNÉB, ces limites visent à promouvoir l'efficacité énergétique en réduisant la consommation d'eau chaude; dans le CNP, les mêmes exigences sont incluses dans le cadre des objectifs de performance des installations de plomberie et de conservation de l'eau.
L'inclusion de ces exigences dans les deux codes entraîne un risque de chevauchement et d'incohérence sur le plan réglementaire. Si l'un des codes est mis à jour sans que l'autre le soit simultanément, les exigences pourraient devenir contradictoires, ce qui créerait de la confusion pour les concepteurs, les constructeurs et les agents du bâtiment. De plus, il n'est pas évident de savoir quel code aurait préséance dans le cas de méthodes d'essai ou de types de raccords d'alimentation en eau divergents.
Justification
En renvoyant au CNP pour les exigences relatives aux débits d'eau maximaux et aux dispositifs d'arrêt automatique, le CNÉB demeurerait conforme au CNP et la redondance serait éliminée. Le CNP encadre déjà la conception, l'installation et la performance des raccords d'alimentation en eau, y compris les limites de débits d'eau et les références à la norme d'essai, ASME A112.18.1/CSA B125.1, « Plumbing Supply Fittings ».
Le renvoi au CNP permettrait :
- d'assurer la cohérence et l'harmonisation des dispositions relatives à l'efficacité énergétique et à la plomberie;
- d'éviter les exigences contradictoires;
- de préciser le code applicable en maintenant les exigences de performance et de mise à l'essai des raccords d'alimentation dans le champ d'application du CNP; et
- de simplifier la conformité et la mise en application pour les concepteurs, les constructeurs et les agents du bâtiment.
MODIFICATION PROPOSÉE
[6.2.6.] 6.2.6. Eau chaude sanitaire
[6.2.6.1.] 6.2.6.1.Douches
[6.2.6.2.] 6.2.6.2.Lavabos
Note A-6.2.6.1. 1) Pommes de douche à faible débit.
Note A-6.2.6.1. 2) et 6.2.6.2. 2) Dispositifs d'arrêt d'eau.
Analyse des répercussions
Le renvoi au CNP pour les dispositions relatives au débit et aux dispositifs d'arrêt automatique améliorerait la cohérence, la précision et l'efficacité réglementaire des codes. Cela simplifierait également l'application des codes pour les concepteurs, les constructeurs et les autorités réglementaires en réduisant le dédoublement, en limitant les divergences d'interprétation et en facilitant la vérification de la conformité grâce à une source unique regroupant les exigences de performance en matière de plomberie.
Répercussions sur la mise en application
Le renvoi aux dispositions du CNP dans le CNÉB aurait pour effet de clarifier les rôles de mise en application, de réduire le dédoublement des efforts et d'assurer la mise en application cohérente des exigences relatives à la plomberie. Les provinces et territoires qui adoptent les codes modèles nationaux devraient synchroniser l'adoption du CNP et du CNÉB pour maintenir la cohérence entre les codes.
Personnes concernées
Les concepteurs et les ingénieurs bénéficieraient d'orientations plus claires, le CNP constituant la seule référence pour les exigences de performance en matière de plomberie. La modification proposée éliminerait le dédoublement des exigences entre les codes et simplifierait la vérification de la conformité.
Lorsqu'ils vérifieraient la conformité au CNÉB, les agents du bâtiment bénéficieraient d'un champ d'application clairement défini, ce qui favoriserait l'uniformité des inspections et réduirait les chevauchements ou les ambiguïtés entre le CNP et le CNÉB.
ANALYSE AXÉE SUR LES OBJECTIFS DES EXIGENCES NOUVELLES OU MODIFIÉES
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