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Modifications proposées par disposition de code—Code national de prévention des incendies 2025
Un numéro en hyperlien (p. ex., Note de bas de page 1) à la suite d'un lien menant à une modification proposée renvoie à un document justificatif traitant de cette modification proposée.
Liste des documents justificatifs
Code national de prévention des incendies 2025 (Modifications proposées pour 7 dispositions)
Division B
(Modifications proposées pour 7 dispositions)
Partie 1 - Généralités
(Modifications proposées pour 1 disposition)
1.3.1.2. Éditions pertinentes
- 2221 - Mise à jour des documents incorporés par renvoi (modification intercycle) Note de bas de page 1
Partie 4 - Liquides inflammables et combustibles
(Modifications proposées pour 5 dispositions)
4.1.2.1. Classement
4.1.2.2. Mélanges de liquides miscibles avec l'eau
- 2145 - Classement des mélanges de liquides miscibles avec l'eau
- 2153 - Classement de mélanges de liquides miscibles avec l'eau supplémentaires
4.3.1.2. Réservoirs de stockage sous pression atmosphérique
4.5.2.1. Matériaux
Partie 5 - Procédés et opérations dangereux
(Modifications proposées pour 1 disposition)
5.6.1.9. Alimentation en combustible
- Date de modification :