Tenue de l’examen public des modifications proposées aux éditions de 2020 du Code national du bâtiment, du Code national de prévention des incendies, du Code national de l’énergie pour les bâtiments et du Code national de la plomberie du 27 février au 29 avril 2024.
Code national du bâtiment – Canada 2020
- Modifications proposées au Code national du bâtiment – Canada 2020, regroupées par disposition du code
- Modifications proposées au Code national du bâtiment – Canada 2020, regroupées par sujet
Code national de prévention des incendies – Canada 2020
- Modifications proposées au Code national de prévention des incendies – Canada 2020, regroupées par disposition du code
- Modifications proposées au Code national de prévention des incendies – Canada 2020, regroupées par sujet
Code national de l’énergie pour les bâtiments – Canada 2020
- Modifications proposées au Code national de l’énergie pour les bâtiments – Canada 2020, regroupées par disposition du code
- Modifications proposées au Code national de l’énergie pour les bâtiments – Canada 2020, regroupées par sujet