Examen public des modifications proposées aux codes modèles nationaux de 2025

Code national du bâtiment – Canada (CNB)

Simplification du cadre pour l'accessibilité dans les bâtiments destinés à un usage public (partie 3)

Simplifie le cadre de la sous-section 3.8.3. en fournissant un ensemble d'exigences minimales pour la conception des bâtiments publics visés par les parties 3 et 9 et met à jour les renvois à l'édition la plus récente (2023) de la norme CSA/ASC B651.

Colonne de dépressurisation active par un mur extérieur (partie 9)

Ajoute l'installation d'une colonne de dépressurisation active par un mur extérieur en tant qu'option pour satisfaire aux exigences minimales d'atténuation du radon dans les logements et les établissements de soins de type résidentiel ayant un plancher en contact avec le sol.

Transfert des charges de toit aux panneaux muraux contreventés (partie 9)

Clarifie les exigences visant le transfert des charges entre la structure du toit et les panneaux muraux contreventés.

Règles de modélisation énergétique applicables aux thermopompes (partie 9)

Met à jour les règles de modélisation énergétique applicables aux thermopompes pour la maison de référence et le palier de performance énergétique 1 et ajoute un pourcentage de réduction des pertes de chaleur au palier 1.

Logiciels de modélisation énergétique (partie 9)

Met à jour les renvois à la norme ANSI/ASHRAE 140-2023, ajoute un nouvel article sur les critères d'acceptation pour la mise à l'essai des logiciels de modélisation énergétique et harmonise la terminologie employée.

Palier de performance énergétique 3 de la méthode prescriptive (partie 9)

Énonce des exigences d'efficacité énergétique simples pour la conformité au palier 3 de la méthode prescriptive.

Niveau minimal de conformité aux exigences de performance énergétique (partie 9)

Simplifie les options de conformité et établit le palier de performance énergétique 1 comme niveau de performance énergétique minimal.

Valeur de résistance thermique minimale pour le calorifugeage des conduits (partie 9)

Augmente la valeur de résistance thermique minimale (RSI) pour le calorifugeage des conduits.

Renvois à de nouvelles normes (parties 3, 5, 6 et 9)

Ajout de renvois aux normes suivantes :

• CAN/ULC-S142:2016, « Méthode d'essai normalisée de comportement au feu pour la production de chaleur et de fumée visible des produits discrets » (partie 3)
• ASTM C1278/C1278M-24, « Standard Specification for Fiber-Reinforced Gypsum Panel » (parties 5 et 9)
• CAN/ULC 743.1:2020, « Norme pour l'isolation thermique – mousse de polyuréthane à deux composants pulvérisée à basse pression, partie 1 : spécification du matériau » (parties 5 et 9)
• CAN/ULC 743.2:2021, « Norme pour l'isolation thermique – Mousse de polyuréthane à deux composants pulvérisée à basse pression, Partie 2 : Installation » (parties 5 et 9)
• CAN/ULC 588:2024A, « Norme sur les détecteurs et capteurs de gaz et de vapeur, y compris les accessoires » (parties 5, 6 et 9)
• ANSI/AMCA 300-24, « Reverberation Room Methods of Sound Testing of Fans », et ANSI/ASHRAE 51-25 (ANSI/AMCA 210-25), « Laboratory Methods of Testing Fans for Certified Aerodynamic Performance Rating » remplacent CAN/CSA-C260-M, « Rating the Performance of Residential Mechanical Ventilating Equipment » (partie 9)

Code national de prévention des incendies – Canada (CNPI)

Classement des mélanges de liquides miscibles avec l'eau

Met à jour la méthode d'essai pour le classement des mélanges de liquides miscibles avec l'eau et du risque d'incendie qui leur est associé et établit de classement de quatre mélanges supplémentaires.

Renvois à de nouvelles normes (parties 4 et 5)

Ajout de renvois aux normes suivantes :

• ANSI/CAN/UL/ULC 1369:2020, « Norme sur la tuyauterie hors sol pour les liquides inflammables et combustibles » (partie 4)
• ANSI/CAN/UL/ULC 2152:2021, « Conteneurs et réservoirs non métalliques à usage spécial pour liquides combustibles ou non combustibles spécifiques » (partie 4)
• CAN/CSA-B138.1-17/CAN/CSA-B138.2-17, « Appareils de combustion au mazout portatifs – Exigences relatives aux équipements assemblés en usine/Exigences relatives à l'installation » (partie 5)

Code national de la plomberie – Canada (CNP)

Calculateur de demande en eau de l'IAPMO (partie 2)

Ajoute le calculateur de demande en eau de l'International Association of Plumbing and Mechanical Officials (IAPMO) à titre d'outil acceptable pour la conception des réseaux d'alimentation en eau potable.

Espacement des regards de nettoyage dans les tuyaux verticaux d'évacuation d'eaux usées (partie 2)

Introduit une exigence pour l'espacement des regards de nettoyage installés sur les colonnes de chute desservant les éviers.

Renvois à de nouvelles normes (partie 2)

Ajout de renvois aux normes suivantes :

• ANSI/ISEA Z358.1-2014, « American National Standard for Emergency Eyewash and Shower Equipment »
• ASME B16.51-2021, « Copper and Copper Alloy Press-Connect Pressure Fittings »
• ASTM F3226/F3226M-19, « Standard Specification for Metallic Press-Connect Fittings for Pipe and Tubing Systems »
• CSA B45.8:23/IAPMO Z403-2023, « Terrazzo, concrete, composite stone, and natural stone plumbing fixtures », CSA B45.11:17/IAPMO Z401-2017, « Glass plumbing fixtures », et CSA B45.12:23/IAPMO Z402-2023, « Aluminum and copper plumbing fixtures » remplacent CAN/CSA-B45 Série, « Appareils sanitaires »
• IAPMO/ANSI/CAN Z1117-2022, « Raccords à sertir »
• NSF/ANSI/CAN 372-2024, « Drinking Water System Components – Lead Content »

CNB, CNPI et Code national de l'énergie pour les bâtiments – Canada (CNÉB)

Évaluation de la conformité (partie 1 de la division A et partie 2 de la division C)

Introduit des dispositions aux divisions A et C relatives à l'acceptation des évaluations de conformité aux codes publiées par le Centre canadien de matériaux de construction.

Tous les codes modèles nationaux

Mise à jour des documents incorporés par renvoi

Met à jour certains documents incorporés par renvoi dans les codes modèles nationaux.