Modifications proposées par sujet—Code national de l’énergie pour les bâtiments 2025

Code national de l’énergie pour les bâtiments 2025 (Modifications proposées pour 3 dispositions)

Étanchéité à l'air

(Modifications proposées pour 1 disposition)

Div.B 8.4.2.9. Fuites d'air

Installations de chauffage, de ventilation et de conditionnement d'air – Autres

(Modifications proposées pour 2 dispositions)

Div.B 5.2.3.1. Domaine d'application

Div.B 5.2.12.1. Équipements CVCA autonomes et intégrés

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