Modifications proposées par disposition de code—Code national de l’énergie pour les bâtiments 2025

Code national de l’énergie pour les bâtiments 2025 (Modifications proposées pour 3 dispositions)

Division B

(Modifications proposées pour 3 dispositions)

Partie 5 - Chauffage, ventilation et conditionnement d'air

(Modifications proposées pour 2 dispositions)
5.2.3.1. Domaine d'application
5.2.12.1. Équipements CVCA autonomes et intégrés

Partie 8 - Méthode de conformité par la performance énergétique

(Modifications proposées pour 1 disposition)
8.4.2.9. Fuites d'air
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