Modification proposée 1813

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1813
Page : Dernière modification : 2023-10-15
Renvoi(s) :
CNB20 Div.A 1.4.1.2. (première impression)
CNÉB20 Div.A 1.4.1.2. (première impression)
Sujet :
Termes définis
Titre :
Termes « bâtiment existant » et « bâtiment patrimonial »
Description :
La présente modification proposée introduit les termes définis « bâtiment existant » et « bâtiment patrimonial » dans le CNB et le CNÉB.
Modification(s) proposée(s) connexe(s) :
FMP 1812, FMP 1824, FMP 1839
La présente modification pourrait avoir une incidence sur les éléments suivants :

Problème

Les définitions actuelles du CNB et du CNÉB ne font pas bien la distinction entre un nouveau bâtiment construit de façon à satisfaire aux exigences de l'édition actuelle du CNB et du CNÉB et un bâtiment construit de façon à satisfaire aux exigences d'une édition antérieure du CNB et du CNÉB. Une définition du terme « bâtiment existant » est exigée pour permettre de différencier le type de bâtiment auquel les exigences relatives à une transformation s'appliquent. Ces exigences peuvent comporter des assouplissements des exigences qui sont applicables à un nouveau bâtiment.

Des exemptions à des exigences du CNB et du CNÉB peuvent être fournies pour des bâtiments patrimoniaux dans les cas où la transformation nuirait à la valeur patrimoniale du bâtiment. Par conséquent, une définition du terme « bâtiment patrimonial » est exigée afin de valider ces exemptions.

Le fait de ne pas fournir de définition pour ces termes pourrait entraîner l'application erronée d'exigences à un bâtiment.

Justification

L'ajout d'une définition du terme « bâtiment existant » permettrait de préciser si l'intégralité des exigences du CNB et du CNÉB s'appliquent à la conception et à la construction lors de la transformation d'un bâtiment, ou si l'ensemble d'exigences assouplies permises pour des bâtiments existants s'applique à la transformation.

L'ajout d'une définition du terme « bâtiment patrimonial » permettrait de préciser quels bâtiments peuvent être exemptés des exigences du CNB et du CNÉB dans les cas où une transformation pourrait accélérer la détérioration du bâtiment, ou nuire à son exploitation ou à sa valeur patrimoniale.

MODIFICATION PROPOSÉE

CNB20 Div.A 1.4.1.2. (première impression)

[1.4.1.2.] 1.4.1.2.Termes définis

[1] 1)Les termes définis, en italique dans le CNB, ont la signification suivante :
Bâtiment existant(existing building)  : bâtiment qui a été construit plus de cinq ans avant la date d'entrée en vigueur du CNB.
Bâtiment patrimonial(heritage building)  : bâtiment existant qui est officiellement reconnu par une autorité fédérale, provinciale, territoriale ou municipale pour sa valeur patrimoniale (voir la note A-1.4.1.2. 1)).

Note A-1.4.1.2. 1) Termes définis.

Valeur patrimoniale
La valeur patrimoniale d'un bâtiment représente son importance ou sa signification esthétique, historique, scientifique, culturelle, sociale ou spirituelle pour les générations passées, actuelles ou futures. La valeur patrimoniale d'un bâtiment repose sur ses éléments caractéristiques tels que les matériaux, la forme, l'emplacement, les configurations spatiales, les usages et les connotations ou significations culturelles, qu'il faut protéger pour sauvegarder l'importance ou la signification du bâtiment. D'autres renseignements figurent dans les « Normes et lignes directrices pour la conservation des lieux patrimoniaux au Canada », disponibles au https://www.historicplaces.ca/fr/pages/standards-normes.aspx.

CNÉB20 Div.A 1.4.1.2. (première impression)

[1.4.1.2.] 1.4.1.2.Termes définis

[1] 1)Les termes en italique dans le CNÉB ont la signification suivante :
Bâtiment existant*(existing building)  : bâtiment qui a été construit plus de cinq ans avant la date d'entrée en vigueur du CNÉB.
Bâtiment patrimonial*(heritage building)  : bâtiment existant qui est officiellement reconnu par une autorité fédérale, provinciale, territoriale ou municipale pour sa valeur patrimoniale (voir la note A-1.4.1.2. 1)).

Note A-1.4.1.2. 1) Termes définis.

Valeur patrimoniale
La valeur patrimoniale d'un bâtiment représente son importance ou sa signification esthétique, historique, scientifique, culturelle, sociale ou spirituelle pour les générations passées, actuelles ou futures. La valeur patrimoniale d'un bâtiment repose sur ses éléments caractéristiques tels que les matériaux, la forme, l'emplacement, les configurations spatiales, les usages et les connotations ou significations culturelles, qu'il faut protéger pour sauvegarder l'importance ou la signification du bâtiment. D'autres renseignements figurent dans les « Normes et lignes directrices pour la conservation des lieux patrimoniaux au Canada », disponibles au https://www.historicplaces.ca/fr/pages/standards-normes.aspx.

Analyse des répercussions

L'ajout de la définition du terme « bâtiment existant » serait avantageuse puisqu'elle permettrait de préciser quelles exigences s'appliquent à la transformation d'un bâtiment.

L'ajout d'une définition du terme « bâtiment patrimonial » serait avantageuse puisqu'elle permettrait de préciser quels bâtiments peuvent être exemptés des exigences du CNB et du CNÉB dans les cas où l'application des exigences pourrait accélérer la détérioration du bâtiment, ou nuire à son exploitation ou à sa valeur patrimoniale.

Répercussions sur la mise en application

L'ajout d'une définition du terme « bâtiment existant » faciliterait la mise en application des exigences applicables à la transformation d'un bâtiment en précisant le domaine d'application.

L'ajout d'une définition du terme « bâtiment patrimonial » faciliterait la mise en application des exigences en précisant quels bâtiments peuvent être exemptés des exigences du CNB et du CNÉB.

Personnes concernées

Concepteurs, ingénieurs, architectes, agents du bâtiment, fabricants, fournisseurs et conseillers en matière d'énergie.

Date de modification :