Modification proposée 1936

Lors du cycle d'élaboration des codes de 2015-2020, de nouvelles exigences techniques pour les grands bâtiments agricoles ont été élaborées en vue de la publication de l'édition de 2020 du Code national du bâtiment Canada (CNB) et du Code national de prévention des incendies Canada (CNPI). Ces nouvelles exigences devaient tenir compte des objectifs des codes concernant la sécurité des occupants (OS), conformément aux lignes directrices émises par la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI).

Dans le cadre de ces travaux, on a consulté la CCCBPI à savoir si la séparation spatiale devrait également être envisagée pour les bâtiments agricoles. En septembre 2019, après avoir consulté les provinces et les territoires, le Comité exécutif de la CCCBPI a demandé à ce que le groupe d'étude mixte en charge de la rédaction des dispositions « respecte le processus d'élaboration des codes habituel pour élaborer les exigences en matière de séparation spatiale ».

En raison des contraintes de temps, les exigences en matière de séparation spatiale pour les bâtiments agricoles n'ont pas été incluses dans l'édition de 2020 du CNB et du CNPI, de même que le sous-objectif OP3 et les énoncés d'intention. Par conséquent, il est nécessaire de reprendre ces travaux, qui ont été reportés du cycle d'élaboration des codes de 2015-2020 dans le but d'inclure ces exigences et objectifs dans l'édition de 2025 du CNB et du CNPI.

Dans le cadre du cycle d'élaboration des codes de 2020-2025, la province de l'Ontario a dirigé les travaux d'élaboration des exigences en matière de séparation spatiale applicables aux grands bâtiments agricoles dans le CNB. Codes Canada a élargi le domaine d'application du sous-objectif OP3 aux exigences existantes du CNB et a introduit des énoncés d'intention pertinents, le cas échéant, conformément aux directives du Comité exécutif.

La présente modification proposée attribue les exigences existantes du CNPI 2020 aux énoncés fonctionnels pertinents et au sous-objectif OP3, en plus d'ajouter des énoncés d'intention correspondants, le cas échéant.

La présente modification proposée termine les travaux qui ont été reportés du cycle d'élaboration des codes précédent.

Les comités permanents concernés examineront la modification proposée et l'approuveront par consensus, s'ils le jugent approprié, sans avoir à soumettre la présente modification proposée à l'examen public.

La présente modification proposée est une précision de l'intention afin d'aider les utilisateurs des codes œuvrant dans l'industrie agricole à interpréter les exigences actuelles applicables aux grands bâtiments agricoles. Puisqu'on ne propose aucune modification aux exigences elles-mêmes, aucun coût n'est entraîné par la présente modification proposée.

La présente modification proposée et l'ajout aux énoncés d'intention et au sous-objectif OP3 des exigences en matière de bâtiments agricoles, respectivement, aideraient les responsables de la réglementation à interpréter et à mettre en application les exigences dans leur administration. Les autorités compétentes devraient être conscientes que les exigences existantes abordent le sous-objectif OP3 relatif à la séparation spatiale en plus des objectifs de sécurité (OS) du CNPI. On ne prévoit pas qu'une formation supplémentaire sera nécessaire, car les autorités compétentes connaissent déjà les énoncés fonctionnels et les objectifs du CNPI.

Autorités compétentes, architectes, ingénieurs, propriétaires de bâtiment et entrepreneurs.