Dispositifs d'arrêt d'eau automatiques des lavabos dans les salles de toilettes publiques
Description :
La présente modification proposée supprime le paragraphe 2.2.10.6. 5) du CNP pour éliminer le conflit avec le paragraphe 3.7.2.3. 4) du CNB.
Problème
Actuellement, on constate un conflit entre le paragraphe 2.2.10.6.5) de la divisionB du Code national de la plomberie– Canada (CNP) et le paragraphe 3.7.2.3.4) de la divisionB du Code national du bâtiment– Canada (CNB).
Le paragraphe 3.7.2.3.4) du CNB permet la commande manuelle et le fonctionnement automatique des lavabos. Cependant, le paragraphe 2.2.10.6.5) du CNP exige que «[l]es lavabos des salles de toilettes publiques doivent être munis d'un dispositif pouvant arrêter automatiquement le débit d'eau lorsque le lavabo n'est pas utilisé».
Le conflit entre l'exigence du CNP concernant l'arrêt d'eau automatique du lavabo et l'autorisation du CNB concernant le fonctionnement manuel facultatif pourrait créer de la confusion chez les utilisateurs des codes qui consultent le CNP et le CNB pour les exigences applicables aux lavabos.
Justification
En supprimant le paragraphe 2.2.10.6.5) du CNP, on éliminerait le conflit entre les dispositions du CNP et du CNB et dissiperait la confusion chez les utilisateurs des codes.
La présente modification proposée permettrait d'assurer l'harmonisation entre les exigences du CNB et du CNP. Elle limiterait aussi la probabilité que les raccords d'alimentation des lavabos dans les salles de toilettes publiques soient dépourvus d'un dispositif intégré permettant l'arrêt automatique de l'eau.
MODIFICATION PROPOSÉE
CNP20 Div.B 2.2.10.6. (première impression)
[2.2.10.6.] 2.2.10.6.Robinets et raccords d'alimentation et d'évacuation
[1] 1)Les raccords d'alimentation doivent être conformes à l'une des normes suivantes :
[a] a)ASME A112.18.1/CSA B125.1, « Plumbing Supply Fittings », ou
[b] b)CSA B125.3, « Plumbing fittings ».
[2] 2)À l'exception des lavabos dans les établissements de santé, des douches oculaires et des douches de décontamination, les raccords d'alimentation et les pommes de douche individuelles doivent être munis d'un dispositif intégré permettant de limiter le débit d'eau maximal aux valeurs indiquées au tableau 2.2.10.6. (voir la note A-2.2.10.6. 2)MODIFICATION PROPOSÉE A-2.2.10.6. 2)).
Tableau [2.2.10.6.] 2.2.10.6. Débit d'eau des raccords d'alimentation Faisant partie intégrante du paragraphe [2.2.10.6.] 2.2.10.6. [2] 2)
Raccords d'alimentation
Débit d'eau maximal, en L/min
Raccords d'alimentation de lavabo
usage privé
5,7
usage public
1,9
Raccords d'alimentation de cuisine (à l'exception de ceux des cuisines d'établissements industriels, commerciaux et institutionnels)
8,3
Pommes de douche
7,6
[3] 3)Les mélangeurs automatiques desservant les pommes de douche individuelles décrites au paragraphe 1) doivent présenter un débit d'eau égal ou inférieur à celui des pommes de douche individuelles desservies (voir la note A-2.2.10.6. 3)MODIFICATION PROPOSÉE A-2.2.10.6. 3)).
[4] 4)Si plusieurs pommes de douche installées dans des douches publiques sont desservies par un dispositif de régulation de la température, chaque pomme de douche doit être munie d'un dispositif pouvant arrêter automatiquement le débit d'eau lorsque la pomme de douche n'est pas utilisée (voir la note A-2.2.10.6. 4) et 5)).
[6] 6)Les raccords d'évacuation doivent être conformes à la norme ASME A112.18.2/CSA B125.2, « Plumbing Waste Fittings ».
[7] 7)Les robinets à commande manuelle d'un DN d'au plus 4 qui sont utilisés dans des installations de plomberie doivent être conformes à la norme ASME A112.4.14/CSA B125.14, « Manually Operated Valves for Use in Plumbing Systems », (voir la note A-2.2.10.6. 7)MODIFICATION PROPOSÉE A-2.2.10.6. 7)).
Note A-2.2.10.6. 4) et 5)Dispositifs d'arrêt d'eau automatiques.
Les détecteurs de présence et les robinets à fermeture automatique constituent des exemples de dispositifs d'arrêt d'eau.
Analyse des répercussions
Aucune répercussion sur les coûts n'est prévue puisque les exigences étaient déjà prévues dans le CNP et le CNB.
Répercussions sur la mise en application
L'élimination de ce conflit permettrait d'assurer la cohérence et de guider les autorités compétentes dans la mise en application de ces exigences parmi les différentes disciplines.
Personnes concernées
Agents du bâtiment et de la plomberie, propriétaires et concepteurs de bâtiments commerciaux.
ANALYSE AXÉE SUR LES OBJECTIFS DES EXIGENCES NOUVELLES OU MODIFIÉES
