Modification proposée 1706

Dans le contexte des codes modèles nationaux, les termes suivants peuvent porter à confusion : « toilette », « salle de toilettes » et « salle de bains ». De plus, ils peuvent même parfois sembler avoir le même sens. Bien que ces termes soient utilisés couramment, il se peut que le sens voulu corresponde à un terme spécifique dans les codes.

Pour mettre fin à la confusion et pour assurer l'harmonisation entre le Code national de la plomberie – Canada (CNP) et le Code national du bâtiment – Canada (CNB), les termes « salle de toilettes », « salle de toilettes publique » et « salle de toilettes privée » devraient être définis. De plus, les définitions existantes des termes « usage privé » et « usage public » devraient être révisées pour éliminer les divergences entre les codes lorsqu'il s'agit d'installations réelles.

Justification

L'ajout de définitions pour les termes « salle de toilettes », « salle de toilettes publique » et « salle de toilettes privée », ainsi que la révision des termes « usage public » et « usage privé » pourraient clarifier le sens voulu de ces termes tels qu'ils sont employés dans le CNP et dans des parties du CNB afin de mieux soutenir la mise en application des codes. On a souligné que les définitions axées sur le terme « salle de toilettes » (p. ex., « salle de toilettes publique » et « salle de toilettes privée ») pourraient mieux correspondre avec le CNB plutôt que les définitions axées sur le terme « usage » (p. ex., « usage public » et « usage privé ») qui figurent actuellement dans le CNP.

MODIFICATION PROPOSÉE

[1.4.1.2.] 1.4.1.2.Termes définis

[1] 1)Les termes définis, en italique dans le CNP, ont la signification suivante (les termes suivis d'un astérisque (*) sont définis dans le CNB) :

Salle de toilettes(washroom) : pièce contenant au moins une toilette et au moins un lavabo ou appareil sanitaire semblable servant au lavage des mains (voir la note A-1.4.1.2. 1)).

Salle de toilettes privée(private washroom) : salle de toilettes contenant des appareils sanitaires destinés à un usage privé.

Salle de toilettes publique(public washroom) : salle de toilettes contenant des appareils sanitaires destinés à un usage public.

Usage privé(private use) : (en regard du classement des appareils sanitaires) : appareil sanitaire installé dans des habitations, dans les salles de ~~bains~~toilettes privées d'hôtels, ou appareil similaire installé dans d'autres bâtiments dans lesquels l'utilisation de cet appareil est limité à une famille ou à une seule personne.

Usage public(public use) : (en regard du classement des appareils sanitaires) : appareil sanitaire qui n'est pas destiné à un usage privéinstallé dans des salles de toilettes communes d'écoles, de centres sportifs, d'hôtels, de bars, de blocs sanitaires ou d'autres installations dans lesquelles l'utilisation de ces appareils n'est pas restreinte.

Analyse des répercussions

La présente modification proposée réduirait les divergences entre le CNB et le CNP pour les utilisateurs des codes en employant une terminologie et des définitions cohérentes pour clarifier le sens voulu de termes couramment utilisés. Si elle est approuvée, la présente modification proposée pourrait avoir comme répercussion qu'un plus grand nombre de salles de toilettes existantes soient désormais appelées « salles de toilettes publiques ». Le coût de certaines installations pourrait augmenter, mais dans l'ensemble, les répercussions sur les coûts seraient minimes.

Répercussions sur la mise en application

La présente modification proposée aiderait les autorités compétentes en prévenant des divergences entre les exigences du CNP et du CNB qui s'appliquent aux « salles de toilettes publiques » et aux « salles de toilettes privées ». Les exigences prescriptives du CNP, qui assurent le diamètre adéquat des tuyaux d'alimentation en eau et des canalisations d'évacuation, seraient harmonisées avec les exigences prescriptives du CNB pour les appareils sanitaires requis.

Harmoniser les exigences des deux codes permettrait une installation cohérente, peu importe la discipline prioritaire ou la hiérarchie de mise en application.

Modification proposée 1706

Problème

Justification