Modification proposée 1727

Le Code national de la plomberie – Canada (CNP) 2020 permet la dilution et la neutralisation comme méthodes de traitement des substances corrosives ou acides avant qu'elles ne soient déversées aux réseaux d'évacuation. Toutefois, l'usage des réservoirs de dilution présente plusieurs désavantages comparativement à celui des réservoirs de neutralisation puisque la dilution consomme trop d'eau et d'énergie, fait augmenter les émissions de gaz à effet de serre et contribue à la dégradation de l'infrastructure de la plomberie. 

De plus, l'option de la dilution dans le CNP est incompatible avec la pratique courante. La méthode privilégiée est la neutralisation. À l'heure actuelle, il est seulement possible de déverser des substances corrosives aux égouts d'une ville en suivant les règlements municipaux d'utilisation des égouts. Il est important de noter que l'article 4 (Interdiction de dilution) du Règlement type relatif aux rejets à l'égout interdit la dilution.

La présente modification proposée enlèverait la dilution comme méthode acceptable de traitement des substances corrosives ou acides afin d'éviter toute contradiction avec les règlements municipaux d'usage des égouts ainsi que toute confusion pour les utilisateurs du CNP. La présente modification proposée permettrait d'aligner les exigences du CNP relatives au traitement de tels déchets avec celles du Règlement type relatif aux rejets à l'égout et de mieux protéger l'infrastructure de la plomberie et l'environnement de puissants produits chimiques.

La gamme de pH pour les eaux usées est spécifiée dans le Règlement type relatif aux rejets à l'égout et les règlements municipaux d'usage des égouts.

La présente modification proposée favoriserait le traitement efficace et sécuritaire des substances corrosives ou acides, ce qui entraînerait la réduction des coûts de fonctionnement et d'utilisation finale pour les municipalités.

De plus, parmi les avantages des méthodes appropriées et respectueuses de l'environnement pour éliminer les substances corrosives ou acides, il y a l'économie d'eau et la réduction de l'énergie nécessaire à fournir de l'eau potable aux utilisateurs.

Les autorités provinciales ou territoriales, les inspecteurs municipaux, les autorités compétentes et les autres fournisseurs de service provinciaux, territoriaux ou municipaux devraient surveiller et assurer la conformité à l'exigence révisée.

Concepteurs, constructeurs et autorités compétentes.