La présente modification proposée ajoute la définition d'une « toilette à broyeur » dans le CNP.
Modification(s) proposée(s) connexe(s) :
FMP 1706
Problème
Dansle contexte des codes modèles nationaux, les termes suivants peuvent porter à confusion: «toilette», «salle de toilettes» et «salle de bains». De plus, ils peuvent même parfois sembler avoir le même sens. Bien que ces termes soient utilisés couramment, il se peut que le sens voulu corresponde à un terme spécifique dans les codes.
À des fins de clarté, il faut ajouter une définition du terme «toilette à broyeur» pour le différencier du terme «toilette». Dans le Code national de la plomberie– Canada (CNP), il n'y a pas actuellement de définition du terme «toilette à broyeur», ce qui entraîne des défis en ce qui a trait à la mise en application pour les autorités compétentes.
Justification
Il faut définir le terme «toilette à broyeur» dans le CNP afin d'assurer la clarté et la consistance pour les utilisateurs des codes et de faciliter la mise en application pour les autorités compétentes.
La présente modification proposée ajoute une définition qui est conforme aux normes de l'industrie, c'est-à-dire la norme ASME A112.3.4/CSA B45.9, «Macerating Toilet Systems and Waste-Pumping Systems for Plumbing Fixtures», et l'édition de2024 de «Uniform Plumbing Code» de l'IAPMO.
MODIFICATION PROPOSÉE
[1.4.1.2.] 1.4.1.2.Termes définis
[1] 1)Les termes définis, en italique dans le CNP, ont la signification suivante (les termes suivis d'un astérisque (*) sont définis dans le CNB) :
Toilette à broyeur(macerating toilet system) : réseau composé d'un puisard ayant une pompe à broyeur et des raccordements d'une toilette et d'autres appareils sanitaires, qui est conçu pour recevoir, broyer et acheminer les déchets au réseau sanitaire d'évacuation.
Analyse des répercussions
Aucune répercussion négative n'est prévue en raison de cette modification proposée puisque le terme est déjà utilisé dans le CNP.
La présente modification proposée permettrait de dissiper la confusion quant à la définition appropriée des toilettes à broyeur.
Répercussions sur la mise en application
En ajoutant une définition, la présente modification proposée assurerait la clarté et la consistance pour les utilisateurs des codes et faciliterait la mise en application pour les autorités compétentes.
Personnes concernées
Agents du bâtiment et de la plomberie, propriétaires du bâtiment et concepteurs de bâtiments commerciaux.
