Problème
Le terme « système d'évacuation de condensats » n'est pas défini dans le Code national de la plomberie – Canada 2020 (CNP). Les termes « eaux nettes » et « système d'évacuation » sont définis, mais leur définition doit être révisée pour préciser leur application relativement à l'évacuation de condensats.
Le CNP dicte les méthodes de raccordement pour la partie du tuyau ou du tube reliant le bac d'égouttement de condensat au réseau d'évacuation de plomberie du bâtiment. Toutefois, comme les ventilateurs récupérateurs de chaleur et les évaporateurs sont munis de tels tuyaux et tubes, on pourrait supposer que le tuyau ou le tube ne fait pas partie de l'installation de plomberie, mais plutôt de l'installation de chauffage, de ventilation et de conditionnement d'air (CVCA).
Les définitions liées à l'évacuation de condensats dans le CNP doivent être révisées pour assurer la réglementation de l'installation de ces tuyaux et tubes, et, par conséquent, faire en sorte que cette dernière soit toujours effectuée selon les pratiques exemplaires. Autrement, des problèmes causés par les fuites, les odeurs, les obstructions et les moisissures peuvent survenir.
L'installation inadéquate peut également contribuer à la propagation du feu et à l'échappement de la fumée, lorsque l'utilisateur du code n'a pas respecté les règlements relatifs à l'incombustibilité des composants de bâtiment. L'installation inadéquate peut nuire à la santé des occupants et à la structure du bâtiment.
Justification
L'ajout du terme défini « système d'évacuation de condensats » dans le CNP faciliterait l'inclusion de ces types de systèmes au domaine d'application de l'installation de plomberie et appuierait les modifications aux codes subséquentes visant à incorporer des exigences prescriptives pour les tuyaux d'évacuation.
La présente modification proposée précise aux utilisateurs des codes les indications sur la manière dont la condensation doit être évacuée. La présente modification proposée assurerait également que l'installation est effectuée adéquatement par des ouvriers qualifiés (plombiers) et que les exigences minimales pour la tuyauterie en matière de matériau, de pente, de diamètre et de protection contre les odeurs sont facilement identifiables et appropriées pour l'emplacement de l'installation.
MODIFICATION PROPOSÉE
[1.4.1.2.] 1.4.1.2.Termes définis
Analyse des répercussions
La présente modification proposée entraînerait peu de répercussions puisque l'installation de tuyaux d'évacuation dans les installations de plomberie est actuellement exigée. La définition proposée a pour but de préciser l'application.
L'évacuation de la condensation est nécessaire. Les coûts et les répercussions d'une installation inadéquate peuvent parfois être équivalents ou supérieurs à ceux d'un système installé adéquatement. Par conséquent, la présente modification proposée n'entraîne aucune répercussion sur les coûts, puisque celle-ci vise à assurer l'identification claire des exigences minimales pour qu'elles soient respectées.
Le coût d'une installation adéquate peut même être moindre que celui entraîné par les futurs problèmes causés par une installation inadéquate.
Répercussions sur la mise en application
La présente modification proposée devrait permettre de préciser la portée des réseaux d'évacuation de plomberie.
Des ressources et des formations additionnelles pour les responsables de la mise en application (autorités compétentes) ne devraient pas être requises à la suite de la présente modification proposée.
Personnes concernées
Concepteurs, installateurs, fournisseurs, responsables de la réglementation et propriétaires.
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