Problème
Le terme « transformation » est défini dans le Code national du bâtiment – Canada 2020 (CNB), mais ne l'est pas actuellement dans le Code national de l'énergie pour les bâtiments – Canada 2020 (CNÉB). Les modifications proposées concernant la transformation des bâtiments existants utiliseront le terme « transformation » à la fois dans le CNÉB et dans la section 9.36. de la division B du CNB.
Si le terme « transformation » est défini différemment par les codes modèles nationaux, ces derniers seront incohérents et pourraient mener à une interprétation erronée et à une application incorrecte des exigences des codes.
Justification
La présente modification proposée introduit le terme « transformation » en tant que terme défini dans le CNÉB. La définition du terme « transformation » dans le CNÉB est identique à celle dans le CNB. La présente modification proposée éliminerait l'incohérence ainsi que le risque d'interprétation erronée et d'application incorrecte des exigences relatives à la transformation des bâtiments existants.
MODIFICATION PROPOSÉE
[1.4.1.2.] 1.4.1.2.Termes définis
Analyse des répercussions
L'ajout du terme défini « transformation » dans le CNÉB apporterait de la précision, harmoniserait le CNÉB avec le CNB et réduirait la confusion lors de l'application des exigences proposées applicables à la transformation des bâtiments existants.
Répercussions sur la mise en application
La reproduction identique de la définition du terme « transformation » du CNB dans le CNÉB faciliterait la mise en application des exigences proposées relatives à la transformation des bâtiments existants.
Personnes concernées
Concepteurs, rédacteurs de devis, fabricants, entrepreneurs, propriétaires de bâtiment et agents du bâtiment.
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