Modification proposée 2028

Les exigences techniques relatives au domaine général de l'adaptabilité et de la visitabilité des logements ont été élaborées en vue d'être prises en compte pour l'édition de 2025 du Code national du bâtiment – Canada (CNB). Une modification proposée complémentaire (FMP 1881) propose d'ajouter ces exigences techniques aux nouvelles sous-sections 3.8.4. et 3.8.5.

Cependant, l'objet actuel de la section 3.8. (comme indiqué à l'article 3.8.1.1.) est limité aux sous-sections 3.8.2. et 3.8.3. L'objet de la section 3.8. doit être élargi pour inclure les sous-sections 3.8.4. et 3.8.5. proposées qui portent sur la conception des logements adaptables et visitables.

La présente modification proposée élargit l'objet de la section 3.8. (comme indiqué à l'article 3.8.1.1.) pour inclure les sous-sections 3.8.4. et 3.8.5.

La présente modification proposée établirait que différents niveaux d'exigences techniques liées à l'adaptabilité et à la visitabilité des logements soient explicitement visés par l'objet de la section 3.8.

La modification proposée n'entraîne pas en soi de coûts supplémentaires, car elle élargit simplement le cadre du CNB pour inclure explicitement les sous-sections 3.8.4. et 3.8.5. proposées dans l'objet de la section 3.8. Ces sous-sections proposées sont nécessaires pour définir de nouvelles exigences techniques en matière d'adaptabilité et de visitabilité des logements. Toutefois, l'introduction future d'exigences techniques précises liées à l'accessibilité, mais dépassant la portée de la présente modification proposée, pourrait entraîner des coûts. Ces futures exigences techniques seraient élaborées à l'aide de modifications proposées distinctes (avec des analyses des répercussions individuelles) qui feraient l'objet des procédures habituelles de coordination entre les comités et d'examen public afin que les membres des comités des codes et les utilisateurs du CNB puissent formuler des recommandations éclairées sur l'avancement de ces modifications proposées.

La présente modification proposée est nécessaire pour inclure explicitement les nouvelles sous-sections 3.8.4. et 3.8.5. dans l'objet de la section 3.8. Intégrer dans le cadre du CNB les sous-sections proposées, qui portent sur la conception de logements adaptables et visitables, simplifierait l'utilisation du CNB pour les utilisateurs.

La présente modification proposée ne devrait pas avoir de répercussions sur la mise en application, car elle élargit seulement l'objet de la section 3.8. du CNB pour inclure les sous-sections 3.8.4. et 3.8.5. proposées.

La présente modification proposée ne concerne pas directement les utilisateurs du CNB, car l'élargissement de l'objet de la section 3.8. du CNB n'introduit pas de nouvelles exigences techniques.

Toutefois, l'élargissement du cadre pour regrouper les exigences proposées en matière de conception de logements adaptables et visitables (facilité par la présente modification proposée de l'objet de la section 3.8.) devrait simplifier l'utilisation du CNB pour les utilisateurs en leur indiquant les exigences d'accessibilité pertinentes dans les sous-sections distinctes 3.8.4. et 3.8.5.