Modification proposée 1824

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1824
Page : Dernière modification : 2023-10-20
Renvoi(s) :
CNB20 Div.B 10 (première impression)
Sujet :
Transformation des bâtiments existants
Titre :
Objet et domaine d'application de la partie 10 du CNB
Description :
La présente modification proposée introduit la partie 10 du CNB et énonce l'objet et le domaine d'application de cette partie proposée en ce qui concerne la transformation des bâtiments existants.
Modification(s) proposée(s) connexe(s) :
FMP 1812, FMP 1813, FMP 1839
La présente modification pourrait avoir une incidence sur les éléments suivants :

Renseignements généraux

Se reporter au résumé pour le sujet Transformation des bâtiments existants.

Problème

Objet et domaine d'application de la partie 10

Le Code national du bâtiment – Canada (CNB) s'applique à la transformation des bâtiments existants, mais des assouplissements peuvent être accordés par les autorités compétentes à cet égard. Les différents assouplissements accordés d'une administration à l'autre entraînent des incohérences quant au niveau de performance des bâtiments transformés ainsi que de la confusion à propos de l'ampleur des travaux nécessaires pour que la transformation soit conforme aux exigences du CNB. Les exigences applicables à la transformation des bâtiments existants doivent être clairement énoncées dans une nouvelle partie 10 du CNB.

L'objet de la version initiale de la partie 10 se limite aux exigences applicables à la transformation des bâtiments existants qui améliorent la performance énergétique du bâtiment. Les exigences de performance énergétique applicables aux bâtiments visés par la partie 9 (auxquels la section 9.36. s'applique) se trouvent dans la partie 10. Les exigences de performance énergétique applicables aux bâtiments visés par la partie 3 figureront dans la partie 11 du Code national de l'énergie pour les bâtiments – Canada. La partie 10 proposée doit clairement indiquer aux utilisateurs du CNB où trouver les exigences applicables à la transformation du bâtiment existant en question.

Application des exigences de la partie 10 aux prolongements

Les prolongements des bâtiments (y compris les agrandissements) impliquent la combinaison d'une partie existante du bâtiment et d'une partie nouvellement construite. Les nouvelles constructions doivent satisfaire aux exigences du CNB, mais d'autres éléments pourraient devoir être pris en considération pour la partie existante du bâtiment faisant l'objet du prolongement. Les exigences applicables au bâtiment existant doivent être clairement énoncées afin d'éviter toute confusion dans les cas de prolongement.

Justification

La transformation volontaire d'un bâtiment existant donne la possibilité d'améliorer la sécurité, l'accessibilité, la durabilité ou la performance énergétique du bâtiment. Lorsque des réparations ou des transformations importantes doivent être effectuées, il s'agit du moment idéal pour envisager d'améliorer la performance du bâtiment s'il est rentable de le faire, car cela permet de réduire au minimum les coûts supplémentaires des améliorations.

En ce qui concerne la transformation des bâtiments existants, un des principes directeurs de l'élaboration des dispositions est que celles-ci doivent être raisonnables et pragmatiques, sans imposer un fardeau indu aux propriétaires de bâtiment. Le fait d'accorder des exemptions ou des assouplissements à des exigences du CNB qu'il n'est pas pratique d'appliquer à un bâtiment existant, sans que cela n'entraîne une diminution de la performance du bâtiment, permet de continuer d'utiliser les matériaux ou l'équipement fonctionnels existants en prolongeant leur durée de vie et en reportant les coûts de remplacement.

Les utilisateurs du CNB bénéficieraient d'une clarification des exigences qui s'appliquent aux prolongements (y compris les agrandissements) et à la transformation des bâtiments existants, ainsi que d'une clarification des assouplissements permis applicables.

MODIFICATION PROPOSÉE

CNB20 Div.B 10 (première impression)

[10.] 10 Transformation des bâtiments existants

[10.1.] -- Généralités

[10.1.1.] -- Domaine d'application et définitions
[10.1.1.1.] --- Objet
[1] --)La présente partie porte sur la performance énergétique des bâtiments existants ou des parties de bâtiments existants faisant l'objet d'une transformation (voir la note A-10.1.1.1. 1)).
[10.1.1.2.] --- Domaine d'application
[1] --)Le domaine d'application de la présente partie est décrit à l'article 1.3.3.4.-2025 de la division A.
[10.1.1.3.] --- Conformité
[1] --)Sous réserve du paragraphe 2), la transformation des bâtiments existants ou des parties de bâtiments existants doit être conforme à la partie 11-2025 de la division B du CNÉB.
[2] --)Sous réserve du paragraphe 3), la transformation des bâtiments existants ou des parties de bâtiments existants doit être conforme à la section 10.9. pour :
[a] --)les habitations visées par la partie 9;
[b] --)les bâtiments abritant des établissements d'affaires, des établissements commerciaux ou des établissements industriels à risques faibles visés par la partie 9 et dont l'aire de plancher totale combinée ne dépasse pas 300 m2, sauf les garages de stationnement desservant des habitations; et
[c] --)les bâtiments abritant à la fois des habitations et des usages non résidentiels décrits aux alinéas a) et b).
[3] --)Pour déterminer l'applicabilité de la section 10.9. aux fins du paragraphe 2), le bâtiment existant doit être considéré conjointement avec la transformation.
[10.1.1.4.] --- Termes définis
[1] --)Les termes en italique sont définis à l'article 1.4.1.2.-2025 de la division A.
[10.1.1.5.] --- Performance
[1] --)Une transformation apportée à un bâtiment existant ne doit nuire à aucun aspect de la performance du bâtiment.
[10.1.1.6.] --- Prolongements
[1] --)Si un prolongement, y compris un agrandissement, est ajouté à un bâtiment existant :
[a] --)le bâtiment existant doit être conforme à la présente partie; et
[b] --)le prolongement doit être conforme à toutes les autres parties du CNB.
Note A-10.1.1.1. 1) Portée des travaux de transformation.
Sauf indication contraire, les dispositions de la partie 10 ne visent pas à obliger les propriétaires de bâtiment à effectuer des travaux d'une portée plus grande que celle prévue pour une transformation. Toutefois, certaines dispositions peuvent élargir la portée des travaux de transformation lorsqu'il est raisonnable et rentable de le faire. Voici quelques exemples d'un tel élargissement de la portée des travaux :
  • étanchéisation des conduits qui sont accessibles;
  • calorifugeage d'une tuyauterie qui est remplacée;
  • installation de commandes automatiques de température pour les équipements de chauffage de l'eau sanitaire munis de réservoirs;
  • amélioration apportée aux parties exposées ou touchées d'un système d'étanchéité à l'air; et
  • amélioration de la résistance thermique des murs, plafonds et planchers exposés.
Les principes généraux pour l'application des dispositions de la partie 10 à une transformation sont les suivants :
  • maintenir ou augmenter le niveau de performance global du bâtiment;
  • éviter les conséquences négatives ou imprévues et les attentes irréalistes;
  • s'assurer que le bâtiment demeure dans un état sécuritaire pendant la transformation; et
  • encourager les transformations sans imposer un fardeau indu aux propriétaires de bâtiment.

[10.2.] -- Réservée

[10.3.] -- Réservée

[10.4.] -- Réservée

[10.5.] -- Réservée

[10.6.] -- Réservée

[10.7.] -- Réservée

[10.8.] -- Réservée

[10.9.] -- Efficacité énergétique des maisons et des petits bâtiments

[10.9.1.] -- Généralités
[10.9.1.1.] --- Réservé
[10.9.2.] -- Efficacité énergétique
[10.9.2.1.] --- Définitions
[1] --)Les définitions de l'article 9.36.1.2. s'appliquent à la présente sous-section.
[10.9.2.2.] --- Travaux de remplacement
[1] --)Si un composant est remplacé, le niveau de performance énergétique de ce composant ne doit pas être réduit, à moins qu'il puisse être démontré que le niveau de performance énergétique global du bâtiment ne sera pas réduit à la suite du remplacement.

Renseignements généraux

Se reporter au résumé pour le sujet Transformation des bâtiments existants.

Analyse des répercussions

Il est prévu que les exigences de la partie 10 proposée qui s'appliquent à la transformation des bâtiments existants seraient avantageuses pour l'industrie et les autorités compétentes puisqu'elles fournissent un ensemble cohérent de dispositions permettant d'assurer un niveau acceptable de sécurité et de performance du bâtiment ainsi que d'éliminer toute ambiguïté en ce qui concerne l'ampleur des travaux exigés afin d'améliorer la performance dans la partie inchangée du bâtiment.

Le fait de prévoir des exemptions pour l'entretien, la réparation ou le remplacement par un élément semblable, le cas échéant, permettrait de prolonger la durée de vie des matériaux et de l'équipement, de reporter les coûts de remplacement et d'améliorer la performance du bâtiment sans imposer un fardeau indu aux propriétaires de bâtiment.

La présente modification proposée aiderait à réduire les coûts administratifs et les coûts de mise en application liés à l'évaluation de l'ampleur des assouplissments pouvant être accordés pour une exigence donnée sans influer sur le niveau de performance du bâtiment en ce qui a trait aux objectifs du CNB.

Répercussions sur la mise en application

Il est prévu qu'un ensemble cohérent de dispositions applicables à la transformation des bâtiments existants permettrait de réduire les travaux administratifs et les travaux de mise en application liés à l'évaluation de l'ampleur des assouplissments pouvant être accordés pour une exigence donnée sans influer sur le niveau de performance du bâtiment en ce qui a trait aux objectifs du CNB.

Les modifications proposées soutiendraient la mise en application en déterminant les travaux nécessaires pour améliorer la performance énergétique dans la partie inchangée du bâtiment.

Personnes concernées

Concepteurs, ingénieurs, architectes, agents du bâtiment, fabricants, fournisseurs et conseillers en matière d'énergie.

ANALYSE AXÉE SUR LES OBJECTIFS DES EXIGENCES NOUVELLES OU MODIFIÉES

CNB20 Div.B 10 (première impression)

[10.1.1.1.] --  [1] --) aucune attribution
[10.1.1.2.] --  [1] --) aucune attribution
[10.1.1.3.] --  [1] --) aucune attribution
[10.1.1.3.] --  [2] --) aucune attribution
[10.1.1.3.] --  [3] --) aucune attribution
[10.1.1.4.] --  [1] --) aucune attribution
[10.1.1.5.] --  [1] --) [F02-OS1.2]
[10.1.1.5.] --  [1] --) [F55,F61,F63-OH1.1,OH1.2,OH1.3]
[10.1.1.6.] --  [1] --) aucune attribution
[10.9.2.1.] --  [1] --) aucune attribution
[10.9.2.2.] --  [1] --) [F91,F93,F95,F96-OE1.1]
Date de modification :