Page : Dernière modification : 2023-10-12

Problème

Le 1^erjanvier 2023, le département de l'Énergie des États-Unis a introduit une série de nouvelles mesures de performance énergétique (EER2, SEER2 et HSPF2) dans la norme DOE 10 CFR, Part 430-2022, « Energy, Energy Conservation Program for Consumer Products », qui s'applique aux thermopompes à air et aux conditionneurs d'air refroidis à l'air monophasés de petite puissance. Ces mesures sont semblables aux précédentes (EER, SEER et HSPF), mais utilisent différentes conditions d'essai considérées comme plus réalistes. Les appareils de plus grande puissance et les modèles triphasés ne sont pas touchés par cette modification.

Avec la publication, le 7 décembre 2022, du Règlement modifiant le Règlement de 2016 sur l'efficacité énergétique (modification 17), DORS/2022-265, le Règlement de 2016 sur l'efficacité énergétique, DORS/2016-311, a été harmonisé avec la norme DOE 10 CFR, Part 430-2022, en raison de l'exigence que les niveaux minimaux de performance soient exprimés selon les nouvelles mesures. En conséquence, on constate un écart entre la section 9.36. de la division B du CNB et le Règlement de 2016 sur l'efficacité énergétique. Si les fabricants ont fourni des étiquettes de produit en utilisant uniquement les nouvelles mesures, les produits offerts sur le marché pourraient possiblement présenter des problèmes de conformité avec le CNB.

L'écart engendrera des lacunes dans le CNB, et les utilisateurs du CNB ne seront pas en mesure d'évaluer si la performance des appareils CVCA est conforme aux exigences du CNB, ce qui entraînera des difficultés pour les représentants de l'administration lors de la détermination de la conformité.

Justification

La présente modification proposée à la sections 9.36. met à jour le renvoi à la modification de 2022 à la norme DOE 10 CFR, Part 430, et introduit de nouvelles mesures de performance énergétique. Afin de faciliter la conformité au CNB, la présente modification proposée maintient l'harmonisation du CNB avec le Règlement de 2016 sur l'efficacité énergétique, tel que modifié par la modification DORS/2022-265 (modification 17).

La modification 17 présente généralement deux séries d'exigences de performance au Règlement de 2016 sur l'efficacité énergétique : la première est entrée en vigueur le 1^erjanvier 2023, tandis que la seconde entrera en vigueur le 1^erjanvier 2025. Compte tenu de la publication et de l'adoption du CNB 2025 après le 1^erjanvier 2025, ces exigences devraient être incluses dans l'édition de 2025 du CNB, le cas échéant.

MODIFICATION PROPOSÉE

CNB20 Div.B 9.36.3.10. (première impression)

[9.36.3.10.] 9.36.3.10.Rendement des appareils

[1] 1)Les appareils CVCA et leurs composants doivent être conformes aux exigences de performance indiquées au tableau 9.36.3.10. (voir la note A-9.36.3.10. 1)MODIFICATION PROPOSÉE A-9.36.3.10. 1)).

[2] 2)Les foyers à feu ouvert au gaz naturel et au propane doivent :

[a] a)être du type à évacuation directe (scellé); et

[b] b)comporter un système d'allumage à veilleuse sur demande ou à veilleuse intermittente mais non à veilleuse permanente.

[3] 3)Le composant de la source de chaleur des appareils mixtes de chauffage des espaces et de l'eau sanitaire qui ne sont pas visés par la norme CAN/CSA-P.9, « Méthode d'essai pour déterminer le rendement des systèmes combinés de chauffage des locaux et de l'eau (combos) », doit satisfaire aux exigences de performance du tableau 9.36.3.10. applicables au type d'équipement (voir la note A-9.36.3.10. 3)MODIFICATION PROPOSÉE A-9.36.3.10. 3)).

Tableau [9.36.3.10.] 9.36.3.10.
Exigences de performance pour les appareils CVCA
Faisant partie intégrante des paragraphes 9.36.3.9. 2) et [9.36.3.10.] 9.36.3.10. [1] 1)
Type d'appareil	Puissance calorifique ou frigorifique, en kW	Norme d'évaluation de la performance	Performance minimale^{MODIFICATION PROPOSÉE Tableau 9.36.3.10. Note de bas de page (1)}
Thermopompes et conditionneurs d'air autonomes refroidis à l'air et commandés par moteur électrique
Thermopompes et conditionneurs d'air monophasés, biblocs	< 19	DOE 10 CFR, Part 430-2022, Subpart B, Appendix M1	SEER2 = 14,3^{MODIFICATION PROPOSÉE Tableau 9.36.3.10. Note de bas de page (2)}
Thermopompes et conditionneurs d'air monophasés, biblocs	< 19	DOE 10 CFR, Part 430-2022, Subpart B, Appendix M1	HSPF2 V = 6^{MODIFICATION PROPOSÉE Tableau 9.36.3.10. Note de bas de page (2)}
~~Systèmes~~Thermopompes et conditionneurs d'air biblocs	< 19	CSA C656	SEER = 14,5
			EER = 11,5
			HSPF V = 7,1
Thermopompes et conditionneurs d'air monophasés, monoblocs	< 19	DOE 10 CFR, Part 430-2022, Subpart B, Appendix M1	SEER2 = 13,4^{MODIFICATION PROPOSÉE Tableau 9.36.3.10. Note de bas de page (2)}
Thermopompes et conditionneurs d'air monophasés, monoblocs	< 19	DOE 10 CFR, Part 430-2022, Subpart B, Appendix M1	HSPF V = 6,0^{MODIFICATION PROPOSÉE Tableau 9.36.3.10. Note de bas de page (2)}
~~Systèmes~~Thermopompes et conditionneurs d'air monoblocs	< 19	CSA C656	SEER = 14
			EER = 11
			HSPF V = 7,0
Thermopompes, biblocs et monoblocs	≥ 19	Voir les tableaux 5.2.12.1.-A à -P de la division B du CNÉB
Conditionneurs d'air, biblocs et monoblocs, toute phase électrique	≥ 19	Voir les tableaux 5.2.12.1.-A à -P de la division B du CNÉB
Thermopompes et conditionneurs d'air verticaux monoblocs
Thermopompes et conditionneurs d'air verticaux monoblocs en mode de refroidissement	< 19	CAN/CSA-C746	EER = 11
Thermopompes et conditionneurs d'air verticaux monoblocs en mode de chauffage	< 19	CAN/CSA-C746	COP_h ≥ 3,3
Thermopompes et conditionneurs d'air verticaux monoblocs	≥ 19	Voir les tableaux 5.2.12.1.-A à -P de la division B du CNÉB
Thermopompes et conditionneurs d'air autonomes refroidis par eau et commandés par moteur électrique
Thermopompes géothermiques et à eau
À circuit ouvert	≤ 40	CAN/CSA-C13256-1	COP_c ≥ 4,75, COP_h ≥ 3,6
À circuit fermé	≤ 40	CAN/CSA-C13256-1	COP_c ≥ 3,93, COP_h ≥ 3,1
Thermopompes eau-eau
À circuit ouvert	≤ 40	CAN/CSA-C13256-2	COP_c ≥ 5,60, COP_h ≥ 3,4
À circuit fermé	≤ 40	CAN/CSA-C13256-2	COP_c ≥ 4,21, COP_h ≥ 2,8
Thermopompes sur boucle d'eau	< 5	CAN/CSA-C13256-1	COP_c ≥ 3,28, COP_h ≥ 4,2
Thermopompes sur boucle d'eau	≥ 5 et ≤ 40	CAN/CSA-C13256-1	COP_c ≥ 3,52, COP_h ≥ 4,2
Conditionneurs d'air à refroidissement par eau – Tous les types	< 19	ANSI/AHRI 210/240	COP = 3,54, ICOP = 3,60
	≥ 19	Voir les tableaux 5.2.12.1.-A à -P de la division B du CNÉB
Thermopompes géothermiques à expansion directe commandées par moteur électrique
Thermopompes géothermiques à expansion directe	≤ 21	CSA C748	EER = 13,0 COP_h = 3,1
Thermopompes et conditionneurs d'air intégrés locaux
Conditionneurs d'air intégrés locaux – Tous les types et tous les modes	Toutes les puissances	Voir les tableaux 5.2.12.1.-A à -P de la division B du CNÉB
Thermopompes intégrées locales – Tous les types et tous les modes	Toutes les puissances	Voir les tableaux 5.2.12.1.-A à -P de la division B du CNÉB
Climatiseurs individuels et climatiseurs/thermopompes
Avec volets, sans inversion de cycle	< 2,3	CSA C368.1	CEER ≥ 11,0
	≥ 2,3 et < 4,1		CEER ≥ 10,9
	≥ 4,1 et < 5,9		CEER ≥ 10,7
	≥ 5,9 et < 8,2		CEER ≥ 9,4
	≥ 8,2 et < 10,6		CEER ≥ 9,0
Sans volets, sans inversion de cycle	< 2,3		CEER ≥ 10,0
	≥ 2,3 et < 3,2		CEER ≥ 9,6
	≥ 3,2 et < 4,1		CEER ≥ 9,5
	≥ 4,1 et < 5,9		CEER ≥ 9,3
	≥ 5,9 et < 10,6		CEER ≥ 9,4
Avec volets, avec inversion de cycle	< 5,9		CEER ≥ 9,8
Avec volets, avec inversion de cycle	≥ 5,9 et < 10,6		CEER ≥ 9,3
Sans volets, avec inversion de cycle	< 4,1		CEER ≥ 9,3
Sans volets, avec inversion de cycle	≥ 4,1 et < 10,6		CEER ≥ 8,7
Climatiseur individuel pour fenêtre à battants seulement	Toutes les puissances		CEER ≥ 9,5
Climatiseur individuel pour fenêtre à battants, coulissante ou à guillotine	Toutes les puissances		CEER ≥ 10,4
Chaudières
Chaudières électriques	< 88	—	Doit être muni d'une commande automatique de la température de l'eau^{MODIFICATION PROPOSÉE Tableau 9.36.3.10. Note de bas de page (3)}
Chaudières au gaz^{MODIFICATION PROPOSÉE Tableau 9.36.3.10. Note de bas de page (4)}	< 88	CAN/CSA-P.2	AFUE ≥ 90 %
	≥ 88 et < 733	ANSI/AHRI 1500 ou DOE 10 CFR, Part 431, Subpart E, Appendix A	E_t ≥ 83 %
Chaudières au mazout	< 88	CAN/CSA-P.2	AFUE ≥ 86 %
Chaudières au mazout	≥ 88 et ≤ 733	ANSI/AHRI 1500 ou DOE 10 CFR, Part 431, Subpart E, Appendix A	E_t ≥ 83 %
Générateurs d'air chaud combinés ou non à des conditionneurs d'air, générateurs d'air chaud de conduit et générateurs de chaleur suspendus
Générateurs d'air chaud au gaz^{MODIFICATION PROPOSÉE Tableau 9.36.3.10. Note de bas de page (4)}	≤ 66, courant électrique monophasé	CAN/CSA-P.2	AFUE ≥ 95 % et doit être muni d'un moteur de ventilateur à haut rendement énergétique assurant un couple constant ou un débit d'air constant
	≤ 66, générateur d'air chaud mural encastrable	CAN/CSA-P.2	E_t ≥ 78,5 % AFUE ≥ 90 %
	≤ 66, courant électrique triphasé	ANSI Z21.47/CSA 2.3	AFUE ≥ 78 % ou E_t ≥ 80 %
	> 66 et ≤ 117,23	ANSI Z21.47/CSA 2.3	E_t ≥ 80 %
Générateurs d'air chaud commerciaux intégrés extérieurs à gaz (pour installation en toiture)^{MODIFICATION PROPOSÉE Tableau 9.36.3.10. Note de bas de page (4)}	> 66 et ≤ 117,23	CAN/CSA-P.8	E_t ≥ 80 %
Générateurs d'air chaud de conduit au gaz^{MODIFICATION PROPOSÉE Tableau 9.36.3.10. Note de bas de page (4)}	≤ 117,23	ANSI Z83.8/CSA 2.6	E_t ≥ 81 %
Générateurs de chaleur suspendus au gaz^{MODIFICATION PROPOSÉE Tableau 9.36.3.10. Note de bas de page (4)}	≤ 117,23	CAN/CSA-P.11	E_t ≥ 82 %
Générateurs d'air chaud au mazout	≤ 66	CAN/CSA-P.2	AFUE ≥ 85 %
Générateurs de chaleur suspendus et générateurs d'air chaud de conduit au mazout	—	CSA B140.4	E_t ≥ 81 %
Appareils mixtes de chauffage des espaces et de l'eau sanitaire	≤ 87,9 si basée sur des chaudières	CAN/CSA-P.9,^{MODIFICATION PROPOSÉE Tableau 9.36.3.10. Note de bas de page (5)}	TPF = 0,80
	≤ 73,2 si basée sur des chauffe-eau		TPF = 0,80
Systèmes mécaniques intégrés	Toutes les puissances	CSA P.10	OTPF = 0,85
Générateurs d'air chaud électriques	≤ 66	Aucune évaluation de la performance énergétique n'est exigée	Doit être muni d'un moteur de ventilateur à haut rendement énergétique assurant un couple constant ou un débit d'air constant
Autres
Foyers à feu ouvert au gaz et poêles-cuisinières^{MODIFICATION PROPOSÉE Tableau 9.36.3.10. Note de bas de page (4)} chauffage	—	CAN/CSA-P.4.1	FE ≥ 50 % (voir le paragraphe 2))
décoratif^{MODIFICATION PROPOSÉE Tableau 9.36.3.10. Note de bas de page (6)}^{MODIFICATION PROPOSÉE Tableau 9.36.3.10. Note de bas de page (7)}	—	CAN/CSA-P.4.1	Voir le paragraphe 2)
Appareils de chauffage des espaces à combustible solide^{MODIFICATION PROPOSÉE Tableau 9.36.3.10. Note de bas de page (8)}	Puissance de sortie < 500 kW	EPA 40 CFR, Part 60, Subpart AAA, et Subpart QQQQ, CSA B415.1 ou DIN EN 303-5	^{MODIFICATION PROPOSÉE Tableau 9.36.3.10. Note de bas de page (9)}
Déshumidificateurs	≤ 16,6 L/jour	CAN/CSA-C749	EF ≥ 1,35
	> 16,6 et ≤ 21,3 L/jour		EF ≥ 1,50
	> 21,3 et ≤ 25,5 L/jour		EF ≥ 1,60
	> 25,5 et ≤ 35,5 L/jour		EF ≥ 1,70
	> 35,5 et ≤ 87,5 L/jour		EF ≥ 2,50
Générateurs de chaleur à résistance électrique individuels^{MODIFICATION PROPOSÉE Tableau 9.36.3.10. Note de bas de page (10)}	Toutes les puissances	Aucune évaluation de la performance énergétique n'est exigée	—

Note de bas de page 1

Les symboles et abréviations figurant dans cette colonne ont la signification qui suit :

AFUE

= rendement énergétique annuel

CEER

= taux d'efficacité énergétique combinée exprimé en (Btu/h)/W

COP

= coefficient de performance exprimé en W/W (COP_c = en mode de refroidissement et COP_h = en mode de chauffage)

EER

= rapport d'efficacité énergétique exprimé en (Btu/h)/W

= coefficient énergétique exprimé en %/h

E_t

= rendement thermique

= efficacité d'un foyer à feu ouvert

HSPF V

= coefficient de performance en période de chauffage pour la région V (voir la carte de la norme CSA C656) exprimé en (Btu/h)/W

HSPF2 V

= deuxième coefficient de performance en période de chauffage pour la région V (voir la carte de la norme DOE 10 CFR, Part 430-2022, Subpart B, Appendix M1) exprimé en (Btu/h)/W

ICOP

= coefficient de performance intégré exprimé en W/W

OTPF

= facteur de performance thermique globale

SEER

= rapport d'efficacité énergétique saisonnière exprimé en (Btu/h)/W

SEER2

= deuxième rapport d'efficacité énergétique saisonnière exprimé en (Btu/h)/W

TPF

= facteur de performance thermique

MODIFICATION PROPOSÉE Tableau 9.36.3.10. Note de bas de page(1) referrer

Note de bas de page 2

Les mesures de SEER2 et de HSPF2 V sont semblables à celles de SEER et de HSPF V, respectivement; toutefois, elles utilisent différentes conditions d'essai, tel que spécifié dans la norme DOE 10 CFR, Part 430-2022, « Energy, Energy Conservation Program for Consumer Products ». Aux fins de la conformité avec le CNB, l'une ou l'autre paire de ces mesures de performance peut être utilisée.

MODIFICATION PROPOSÉE Tableau 9.36.3.10. Note de bas de page(2) referrer

Note de bas de page 3

Un dispositif de commande automatique de la température de l'eau règle la température de l'eau dans la chaudière afin que la chaleur fournie concorde plus exactement avec la chaleur demandée en fonction des températures extérieures qui varient.

MODIFICATION PROPOSÉE Tableau 9.36.3.10. Note de bas de page(3) referrer

Note de bas de page 4

Y compris le propane.

MODIFICATION PROPOSÉE Tableau 9.36.3.10. Note de bas de page(4) referrer

Note de bas de page 5

Voir le paragraphe 3).

MODIFICATION PROPOSÉE Tableau 9.36.3.10. Note de bas de page(5) referrer

Note de bas de page 6

Les foyers à feu ouvert au gaz et les poêles-cuisinières décoratifs désignent des appareils portant la mention d'appareils à gaz décoratifs ventilés sur leur plaque signalétique et conformes à la norme ANSI Z21.50/CSA 2.22, « Vented decorative gas appliances ».

MODIFICATION PROPOSÉE Tableau 9.36.3.10. Note de bas de page(6) referrer

Note de bas de page 7

Les foyers à feu ouvert au gaz et les poêles-cuisinières décoratifs ne doivent pas être utilisés pour satisfaire aux exigences relatives au chauffage ou comme partie d'une installation de chauffage exigée conformément à la section 9.33.

MODIFICATION PROPOSÉE Tableau 9.36.3.10. Note de bas de page(7) referrer

Note de bas de page 8

N'inclut pas les poêles-cuisinières dont le volume du four est supérieur à 0,028 m³.

MODIFICATION PROPOSÉE Tableau 9.36.3.10. Note de bas de page(8) referrer

Note de bas de page 9

Les valeurs de performance minimales ne sont pas indiquées dans le tableau lorsque la norme incorporée par renvoi renferme ces exigences. L'appareil mis à l'essai conformément aux normes incorporées par renvoi assure un niveau acceptable de performance énergétique.

MODIFICATION PROPOSÉE Tableau 9.36.3.10. Note de bas de page(9) referrer

Note de bas de page 10

Voir le paragraphe 9.36.3.6. 3).

MODIFICATION PROPOSÉE Tableau 9.36.3.10. Note de bas de page(10) referrer

Analyse des répercussions

La présente modification proposée permettrait aux utilisateurs du CNB et aux autorités compétentes d'évaluer la conformité d'un appareil au CNB.

La présente modification proposée ne devrait pas entraîner de coûts puisqu'elle harmonise les exigences du CNB avec le Règlement de 2016 sur l'efficacité énergétique.

Répercussions sur la mise en application

La présente modification proposée faciliterait la mise en application étant donné que les mesures utilisées dans le CNB seraient harmonisées avec celles du Règlement de 2016 sur l'efficacité énergétique ainsi qu'avec celles du département de l'Énergie des États‑Unis et de son programme Energy Conservation Program for Consumer Products.

Personnes concernées

Concepteurs, ingénieurs, architectes fabricants, constructeurs, rédacteurs de devis et agents du bâtiment.

ANALYSE AXÉE SUR LES OBJECTIFS DES EXIGENCES NOUVELLES OU MODIFIÉES

CNB20 Div.B 9.36.3.10. (première impression)

[9.36.3.10.] 9.36.3.10. [1] 1) [F95,F98,F99-OE1.1]

[9.36.3.10.] 9.36.3.10. [2] 2) [F95,F98,F99-OE1.1]

[9.36.3.10.] 9.36.3.10. [3] 3) aucune attribution

Date de modification :: 2023-10-12

Modification proposée 1833

Problème

Justification

MODIFICATION PROPOSÉE

CNB20 Div.B 9.36.3.10. (première impression)

[9.36.3.10.] 9.36.3.10.Rendement des appareils

Analyse des répercussions

Répercussions sur la mise en application

Personnes concernées

ANALYSE AXÉE SUR LES OBJECTIFS DES EXIGENCES NOUVELLES OU MODIFIÉES

CNB20 Div.B 9.36.3.10. (première impression)