Modification proposée 1973

La norme CAN/CGSB-37.58-M86, « Membrane d'élastomère obtenue par liquide appliqué à froid, pour l'utilisation protégée dans le revêtement des toitures et l'imperméabilisation », actuellement incorporée par renvoi au tableau 5.9.1.1. de la division B du CNB, n'a pas été mise à jour depuis 1986 et a été retirée en 2005.

Le retrait de cette norme il y a plus de 15 ans signifie que l'industrie ne l'utilise plus comme référence pour la performance minimale ou la pertinence des matériaux. Par conséquent, si le renvoi à la norme devait rester dans le CNB, cela causerait de la confusion et des conflits entre les concepteurs, les fabricants, les autorités compétentes et la communauté juridique. Ces conflits se produiraient lorsque :

• les autorités compétentes demanderaient de la documentation aux fabricants lors des examens de permis pour prouver la conformité au CNB;
• les concepteurs devraient respecter les exigences du CNB pour l'utilisation de leurs devis de conception dans un projet; ou
• les avocats demanderaient une preuve de conformité au CNB dans de possibles affaires judiciaires.

Lors de l'examen de mi-cycle des mises à jour des normes incorporées par renvoi au tableau 5.9.1.1., il a été déterminé que la norme CAN/CGSB-37.58-M86 :

•   a été retirée en 2005; et
•   n'est plus utilisée en pratique.

Par conséquent, il a été convenu de remplacer le renvoi à cette norme retirée par un renvoi à la norme ASTM C836/C836M-18, « Standard Specification for High Solids Content, Cold Liquid-Applied Elastomeric Waterproofing Membrane for Use with Separate Wearing Course ».

Le remplacement du renvoi :

• supprime la nécessité de prouver la conformité à une norme qui n'est plus pertinente pour l'industrie;
• fournit aux utilisateurs du CNB une norme appropriée et mise à jour à suivre pour la conformité.

La présente modification proposée éliminerait la confusion et les conflits potentiels pour les concepteurs, les fabricants, les autorités compétentes et la communauté juridique, comme indiqué ci‑dessus.

La présente modification proposée devrait avoir des répercussions positives puisqu'elle résoudrait tous les conflits potentiels créés par le renvoi dans le CNB à une norme désuète en tant qu'exigence minimale et harmoniserait le CNB avec la pratique actuelle de l'industrie.

Le remplacement du renvoi à la norme CGSB retirée et désuète par un renvoi à une norme ASTM mise à jour en tant qu'exigence minimale éliminerait le conflit qui pourrait être créé si une autorité compétente devait exiger une preuve de conformité à une norme qui n'est pas utilisée par l'industrie.

Concepteurs, rédacteurs de devis, fabricants, propriétaires de bâtiment, agents du bâtiment, avocats et entrepreneurs. Ces groupes bénéficieraient de l'élimination des conflits potentiels abordés ci‑dessus.