L’accessibilité, l’offre de logements et l’harmonisation comptent parmi les priorités pour les éditions de 2030 des codes modèles nationaux du Canada.
À la suite de la publication des éditions de 2025 des codes modèles nationaux en décembre 2025, les travaux sur les codes de 2030 sont déjà en cours. Le processus d’élaboration des codes comprend l’établissement de l’orientation stratégique, la planification des travaux, l’élaboration des modifications, les examens publics et la publication des codes.
Description détaillée du graphique illustrant le processus d’élaboration des codes modèles nationaux du Canada
Ce graphique illustre le processus en cinq étapes qu’utilise le Comité canadien de l’harmonisation des codes de construction (CCHCC) pour élaborer les codes modèles nationaux du Canada. Les étapes sont présentées sous forme de diagramme circulaire, chaque étape étant représentée par un segment numéroté. Chaque étape est colorée différemment afin de faciliter leur distinction.
Étape 1 : Établissement de l’orientation stratégique
- Le premier segment du cercle est vert et se situe en haut.
- Il contient une icône blanche représentant un engrenage avec une ampoule à l’intérieur.
- Une boîte d’information placée à droite indique :
- « La Table stratégique canadienne sur l’harmonisation des codes de construction (TSHCCC) établit les priorités stratégiques. »
Étape 2 : Planification des travaux
- Le deuxième segment, en tournant dans le sens horaire, est bleu et se trouve à droite du premier.
- Il contient une icône blanche représentant un presse-papier ainsi qu’une liste de vérification.
- Une boîte d’information bleue indique :
- « Le CCHCC élabore un plan de travail fondé sur les priorités stratégiques qui tient compte des demandes de modification aux codes et des tâches à accomplir reportées de cycles antérieurs. »
- Une autre boîte d’information bleue, placée à la jonction entre l’étape 2 et l’étape 3, indique :
- « Le CCHCC approuve le plan de travail. »
Étape 3 : Élaboration des modifications
- Le troisième segment, situé en bas à droite, est rouge.
- Il contient une icône blanche représentant des engrenages entrelacés.
- Une boîte d’information blanche avec des titres rouges indique :
- « Des comités des codes modèles nationaux sont formés pour travailler sur les tâches définies dans le plan de travail et approuvées par le CCHCC. Les comités d’élaboration des codes élaborent des modifications proposées aux fins d’examen par le CCHCC. »
- Une flèche bidirectionnelle entre l’étape 3 et l’étape 4 illustre le processus itératif entre ces deux étapes.
Étape 4 : Examens publics
- Le quatrième segment est turquoise et se situe en bas à gauche.
- Il contient une icône blanche représentant un groupe de personnes.
- Une boîte d’information blanche avec des titres turquoise indique :
- « Le CCHCC approuve les modifications proposées aux fins d’examen public. Les examens publics ont lieu tout au long du cycle d’élaboration des codes, à mesure que les modifications sont élaborées. »
- À la jonction entre l’étape 4 et l’étape 5, une boîte d’information turquoise indique :
- « Le CCHCC approuve les modifications proposées aux fins de publication. »
Étape 5 : Publication
- Le dernier segment est brun et se situe en haut à gauche.
- Il contient une icône blanche représentant des documents empilés.
- Une boîte d’information blanche avec des titres bruns indique :
- « Les codes modèles nationaux sont publiés et mis à la disposition des provinces et territoires aux fins d’adoption. »
Avec la participation de bénévoles, d’experts de l’industrie, d’organismes intéressés et du public, le cycle d’élaboration des codes de 2030 s’appuiera sur les initiatives lancées en 2025 tout en faisant progresser de nouvelles initiatives. Les comités exploreront les modifications aux codes qui répondent aux besoins changeants de la population canadienne en tenant compte des technologies, des matériaux, des pratiques de construction et des travaux de recherche émergents.
Priorités stratégiques pour le cycle d’élaboration des codes de 2030
Afin d’orienter les travaux des membres bénévoles des comités d’élaboration des codes nationaux, le Comité canadien de l’harmonisation des codes de construction (CCHCC) a élaboré une série de priorités stratégiques et de domaines d’intérêt possibles, approuvés par la Table stratégique canadienne sur l’harmonisation des codes de construction, pour les éditions de 2030 des codes modèles nationaux. Voici les priorités pour les codes de 2030 (plus de détails sont disponibles en ligne) :
- Accessibilité des bâtiments et des logements : Poursuivre l’élaboration des dispositions visant à accroître l’accessibilité des bâtiments et des logements pour les personnes ayant une incapacité.
- Transformations apportées aux bâtiments existants : Poursuivre l’élaboration des dispositions sur les transformations apportées aux bâtiments existants en s’appuyant sur les travaux complétés pour les codes modèles nationaux de 2025.
- Atténuation des changements climatiques : Poursuivre l’élaboration des exigences sur l’efficacité énergétique et les émissions de gaz à effet de serre dans le contexte des paliers de performance, y compris l’élaboration de solutions prescriptives pour appuyer la mise en œuvre.
- Adaptation aux changements climatiques : Travailler à l’adaptation de l’environnement bâti aux changements climatiques, pour lesquels les codes modèles nationaux sont considérés comme l’instrument approprié.
- Harmonisation : Travailler à réduire et à éliminer les différences et les écarts entre les codes modèles nationaux et les codes provinciaux et territoriaux dans les domaines ciblés par le CCHCC. L’harmonisation des exigences des codes est une priorité sous-jacente à toutes les activités d’élaboration des codes pour les éditions de 2030.
- Offre de logements : Appuyer les efforts pour augmenter l’offre de logements en considérant des méthodes de construction novatrices, en permettant de nouvelles options de construction de logements et en soutenant la densification.
- Solutions axées sur la performance : Élaborer des options de conformité axées sur la performance qui s’ajouteront aux options de conformité prescriptives actuelles.
- Sujets ciblés : Le CCHCC poursuivra l’élaboration de modifications proposées, parallèlement aux priorités stratégiques décrites ci-dessus, afin de répondre aux besoins changeants de la population canadienne et pour soutenir la santé, la sécurité et l’accessibilité dans les maisons et les bâtiments, la protection des bâtiments contre les dommages ainsi que la protection de l’environnement.
Pour participer à l’élaboration des codes
Il existe plusieurs façons de participer au processus d’élaboration des codes et de contribuer aux éditions de 2030 des codes modèles nationaux.
Les demandes de modification aux codes orientent le plan de travail du CCHCC de même que l’élaboration des modifications proposées aux codes par les comités des codes modèles nationaux. Les suggestions de modifications aux codes sont recueillies à tout moment et peuvent être soumises par le biais du site Web du CCHCC.
Les examens publics, qui ont habituellement lieu deux fois par an pendant le cycle d’élaboration des codes, constituent une autre occasion de contribuer au processus. Le premier examen public du cycle d’élaboration des codes de 2030 se déroule du 27 avril au 22 juin 2026. De plus amples renseignements seront publiés sur le site Web du CCHCC et sur LinkedIn.
Enfin, le calendrier des réunions du CCHCC permet de s’informer sur les prochaines réunions publiques, auxquelles il est possible d’assister à titre d’observateur ou de participant.
