Le prochain examen public national est prévu pour l’automne 2026.
Veuillez soumettre tout document justificatif sous pli séparé, en ayant soin d’indiquer votre nom, votre adresse courriel et le numéro de demande fourni. Vous pouvez envoyer ces documents en format PDF par courriel à Codes.examenpublic@cnrc-nrc.gc.ca. Vous pouvez également les envoyer par la poste à l’adresse suivante :
Comité canadien de l’harmonisation des codes de construction
1200, chemin Montréal, édifice M-20
Ottawa, Ontario K1A 0R6