Introduction aux codes modèles nationaux

Comprendre les codes modèles nationaux du Canada et les façons de contribuer à leur élaboration

En quoi consistent les codes modèles nationaux?

Les codes modèles de la construction consistent en un ensemble de règles types encadrant la conception, la construction et l’exploitation des bâtiments. Ils énoncent les exigences minimales auxquelles les constructeurs et les concepteurs doivent se conformer lorsque celles-ci sont adoptées dans la réglementation.

Au Canada, les provinces et les territoires réglementent la conception et la construction des maisons et des bâtiments. Les codes modèles nationaux servent de modèles à la réglementation provinciale et territoriale.

Les codes modèles nationaux se composent de cinq documents :

le Code national du bâtiment – Canada (CNB);
le Code national de la plomberie – Canada (CNP);
le Code national de prévention des incendies – Canada (CNPI);
le Code national de l’énergie pour les bâtiments – Canada (CNÉB); et
le Code national de construction des bâtiments agricoles – Canada (dernière publication en 1995).

Qu’est-ce que le CCHCC?

Les codes modèles nationaux sont élaborés par le Comité canadien de l’harmonisation des codes de construction (CCHCC), un organisme intergouvernemental constitué de représentants de ministères des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.

Le CCHCC est responsable de l’établissement d’un plan de travail qui oriente l’élaboration des codes et tient compte des priorités stratégiques de chaque cycle d’élaboration des codes.

À propos du processus d’élaboration des codes

Les codes modèles nationaux sont mis à jour tous les cinq ans afin de refléter les nouveautés en matière de technologies, de matériaux, de techniques de construction et de recherches, ainsi que l’évolution des besoins de la société canadienne.

Les modifications techniques aux codes modèles nationaux sont élaborées et évaluées dans le cadre d’un processus consensuel par des comités d’élaboration des codes composés de bénévoles experts des quatre coins du pays. Les modifications proposées font ensuite l’objet d’un examen public afin de recueillir les commentaires du secteur de la construction, des organismes intéressés et du public avant d’être parachevées et approuvées par le CCHCC.

Comment participer au processus d’élaboration des codes

La mise à jour des codes modèles nationaux repose sur un effort de collaboration. Le CCHCC invite toute personne intéressée à y participer. Le cycle d’élaboration des codes de 2030 est en cours, et il existe diverses façons de prendre part au processus :

Soumettre une demande de modification aux codes

Avez-vous des suggestions pour améliorer les codes modèles nationaux? Les demandes de modification à un code peuvent être soumises à tout moment par quiconque s’intéresse aux codes sur le site Web du CCHCC. Une fois reçues par le CCHCC, les demandes de modification à un code font l’objet d’un triage visant à déterminer si elles correspondent aux priorités stratégiques établies pour le cycle d’élaboration des codes en cours. Le cas échéant, elles sont généralement soumises à l’examen des comités d’élaboration des codes.

Devenir membre bénévole d’un comité d’élaboration des codes

Les comités d’élaboration des codes travaillent à l’élaboration de modifications proposées qui soutiennent les priorités stratégiques du cycle d’élaboration des codes concerné. Les priorités des codes modèles nationaux de 2030 comprennent l’accessibilité des bâtiments et des logements, l’adaptation aux changements climatiques et leur atténuation, ainsi que l’augmentation de l’offre de logements. Pour participer aux travaux d’élaboration des codes à titre de membre d’un comité, veuillez soumettre votre déclaration d’intérêt sur le site Web du CCHCC. Le recrutement a généralement lieu avant chaque cycle d’élaboration des codes afin de composer les comités, mais les postes vacants et les membres des groupes de travail sont pourvus de façon continue.

Assister à une réunion à titre d’observateur

Vous manquez de temps pour devenir membre bénévole d’un comité d’élaboration des codes, mais souhaitez rester informé des travaux? Vous pouvez assister aux réunions publiques, en personne ou en mode virtuel. Pour connaître les dates des prochaines réunions, consultez le calendrier du CCHCC. Si vous voulez assister à une réunion en personne, vous devez en aviser le CCHCC au moins deux semaines à l’avance à l’adresse codes@nrc-cnrc.gc.ca.

Participer à un examen public

Le CCHCC invite régulièrement le secteur de la construction, les organismes intéressés et le public à participer aux examens publics des modifications proposées aux codes modèles nationaux. Les examens publics permettent de prendre connaissance des modifications techniques et de donner son avis quant à leur approbation, à leur modification ou à leur retrait. Le présent examen public se déroule du 27 avril au 22 juin 2026.