Le Comité canadien de l’harmonisation des codes de construction (CCHCC) invite les utilisateurs des codes, les parties intéressées et le grand public à participer au premier examen public du cycle d’élaboration des codes de 2030.
Les modifications proposées aux codes modèles nationaux de cet examen public portent sur la conformité des constructions modulaires, les exigences prescriptives pour la conformité au palier de performance énergétique 2, ainsi que d’autres sujets clés, dont les suivants :
- Accessibilité
- Étanchéité à l’air
- Systèmes de gicleurs
- Réseaux d’évacuation
- Protection contre l’incendie
- Installations de chauffage, de ventilation et de conditionnement d’air (CVCA)
- Matériaux et équipements de plomberie
L’examen public se déroule du 27 avril au 22 juin 2026. Les personnes souhaitant participer à cet examen public peuvent se rendre sur le site Web du CCHCC pour consulter les modifications proposées et faire part de leurs commentaires.
L’examen public permet à la population canadienne et aux organismes intéressés de contribuer à l’élaboration des codes modèles nationaux. Lorsqu’il sera terminé, les commentaires seront analysés par les comités d’élaboration des codes concernés et des recommandations sur les modifications proposées seront transmises au CCHCC. Les modifications approuvées seront incorporées dans les éditions de 2030 des codes, que les provinces et territoires pourront adopter sans aucun changement ou avec modifications dans leur réglementation.
