Modifications importantes concernant les établissements de soins de type résidentiel incorporées dans le CNB 2020
Behnoush Etemadi, conseillère technique, Codes Canada
Chapitres de la vidéo
Transcription de la vidéo
Introduction
Bonjour, je m’appelle Behnoush Etemadi et je travaille comme conseillère technique pour appuyer le Comité canadien de l’harmonisation des codes de construction, qu’on appelle aussi le CCHCC.
Ce comité est le groupe fédéral-provincial-territorial responsable de l’élaboration et la mise à jour des codes modèles nationaux au Canada.
Je fais partie de l’équipe de Codes Canada du Conseil national de recherches du Canada.
Cette équipe assure le secrétariat du CCHCC en lui apportant un soutien administratif, technique et stratégique, y compris la publication des codes modèles nationaux.
Pour en apprendre davantage sur les modifications apportées aux codes et aux dispositions qu’ils renferment, ou sur le système d’élaboration des codes du Canada, je vous invite à visiter le site Web du CCHCC.
Cette présentation fait partie d’une série de vidéos dirigées par le CCHCC et portant sur les principales modifications techniques incorporées dans les éditions de 2020 des codes modèles nationaux.
Cette présentation porte sur les modifications importantes concernant les établissements de soins de type résidentiel qui ont été incorporées dans le Code national du bâtiment – Canada 2020.
Nouvel usage
Avec le vieillissement de la population, le besoin d’hébergement abordable dans un environnement de type résidentiel se fait sentir. Avant la publication des codes de 2020, les établissements de soins étaient assujettis aux exigences des dispositions relatives à la sécurité incendie pour les grands bâtiments du Code national du bâtiment, qui prévoyaient entre autres des systèmes de gicleurs.
Ceux-ci, de même que les autres caractéristiques de conception, augmentent les coûts de construction, ce qui rend difficile (financièrement) de justifier la construction de petits établissements de soins de type résidentiel ou la conversion de petits bâtiments existants en établissements de soins de type résidentiel.
Afin de faciliter la création de ces établissements, un nouveau sous-ensemble d’établissements de soins appelés « établissements de soins de type résidentiel » (groupe B, division 4) est introduit dans le Code national du bâtiment et le Code national de prévention des incendies 2020, ce qui fournit des solutions prescriptives pour ces types d’établissements.
Des recherches ont été menées afin d’établir un niveau de performance équivalent à celui des conceptions conformes au Code national du bâtiment relativement à l’évacuation, sans avoir recours à des systèmes de gicleurs. Les recherches ont porté sur la vitesse de marche, la distance à parcourir, le ratio en personnel et les caractéristiques de la population cible. Ces travaux ont mené à l’introduction d’un nouveau classement d’usage. Ces usages abritent une maison unifamiliale qui respecte les exigences de la partie 9, de même que des exigences améliorées relatives à l’évacuation et aux systèmes de détection et d’alarme incendie en l’absence d’un système de gicleurs. À l’heure actuelle, les établissements de soins de type résidentiel sont limités aux maisons unifamiliales.
Dans le Code national du bâtiment 2015, les exigences relatives aux établissements de soins étaient fondées sur des mesures de protection en place, comme des systèmes de gicleurs, qui compensent la difficulté de mener une évacuation complète de ces établissements. Les nouvelles exigences prescriptives du Code national du bâtiment 2020 tiennent compte de la conception du bâtiment (pour assurer des moyens d’évacuation adéquats) qui permet l’évacuation rapide et complète des résidents. Parmi les limites compensatoires pour les établissements de soins de type résidentiel, il y a des limites relatives au nombre d’occupants, sur l’endroit où les occupants qui reçoivent des soins peuvent être situés dans le bâtiment, ainsi que des exigences relatives à des meilleurs systèmes de détection et d’alarme. Dans la partie 9 du Code national du bâtiment, ce nouveau type d’usage permet la construction de petits établissements de soins (ou la conversion de maisons ou de petits bâtiments existants en établissements de soins) au moyen de techniques et d’expertise en construction déjà connues des concepteurs et des constructeurs d’autres petits bâtiments résidentiels.
Il convient de noter que de nombreuses provinces ont déjà apporté des modifications au Code national du bâtiment dans leurs propres réglementations afin que soient fournies des options relatives à des soins résidentiels sécuritaires et abordables dans les maisons grâce à l’amélioration des moyens d’évacuation et des systèmes de détection et d’alarme incendie.
Maintenant, trois options sont proposées.
Option 1 : statu quo
La première option (aucune modification) prend en considération les habitations abritant des centres d’hébergement pour enfants ou des maisons de convalescence pour occupants ambulatoires dans lesquels au plus 10 personnes peuvent dormir.
Option 2 : mesures de protection en place (modifiées)
Avec la deuxième option, les établissements de soins de type résidentiel abritant au plus 10 personnes dont les capacités en matière de mobilité ne sont pas précisées doivent respecter les exigences relatives aux maisons unifamiliales de la partie 9 et être protégés par un système de gicleurs.
Il convient de souligner que l’utilisation du terme « ambulatoire » était problématique. Les autorités compétentes doivent juger des capacités des personnes à un moment précis dans le temps. Les capacités ambulatoires des personnes peuvent changer au fil des mois ou des années, ou même des jours (les personnes pouvant avoir une « bonne » journée qui est suivie d’une autre plus difficile). Par conséquent, cette terminologie a été évitée lors de l’élaboration des exigences relatives aux soins de type résidentiel.
Option 3 : évacuation améliorée
L’option 3 ajoute une nouvelle série d’exigences relatives aux établissements de soins de type résidentiel ne comportant pas de système de gicleurs :
- Il est permis qu’au plus 4 résidents sans problèmes de mobilité en particulier puissent demeurer sur l’étage situé au niveau du sol.
- Les bâtiments peuvent seulement comporter 1 ou 2 étages.
- Pour compenser l’absence d’un système de gicleurs, deux moyens d’évacuation sans obstacles d’une distance de parcours d’au plus 30 m sont exigés, en plus d’un système de détection et d’alarme incendie amélioré et un éclairage de sécurité.
Un plan de sécurité incendie est exigé, et une note explicative a été ajoutée dans le Code national du bâtiment afin de préciser que les exigences relatives au personnel doivent être déterminées par les autorités compétentes concernées.
Dans son ensemble, ce nouveau type d’usage et les exigences qui y sont liées permettront l’élaboration plus abordable d’installations de soins de type résidentiel, tout en faisant de la sécurité une priorité.
Conclusion
C’est ce qui conclut la présentation sur les principales modifications concernant les établissements de soins de type résidentiel qui ont été incorporées dans le Code national du bâtiment 2020.
Comment s’impliquer
Rendez-vous sur le site Web du CCHCC, pour participer au processus d’élaboration des codes, pour obtenir des renseignements sur les événements et les réunions à venir, pour soumettre une demande de modification à un code, pour formuler des commentaires sur les modifications proposées dans le cadre d’un examen public ou encore pour se présenter comme bénévole pour participer aux travaux des comités.
Comment obtenir les codes
Les codes modèles nationaux sont publiés par le Conseil national de recherches du Canada.
Pour commander les codes en format papier ou pour les consulter gratuitement en format électronique, visitez la page Web des publications de Codes Canada sur le site Web du CNRC.
Merci.