Modifications importantes incorporées dans le CNP 2020 et le CNPI 2020
André Laroche, gestionnaire, Systèmes de régulation, Codes Canada
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Introduction
Bonjour, je m’appelle André Laroche et je travaille comme gestionnaire, Systèmes de régulation, pour appuyer le Comité canadien de l’harmonisation des codes de construction, qu’on appelle aussi le CCHCC.
Ce comité est le groupe fédéral-provincial-territorial responsable de l’élaboration et de la mise à jour des codes modèles nationaux au Canada.
Je fais partie de l’équipe de Codes Canada du Conseil national de recherches du Canada.
Cette équipe assure le secrétariat du CCHCC en lui apportant un soutien administratif, technique et stratégique, y compris la publication des codes modèles nationaux.
Pour en apprendre davantage sur les modifications apportées aux codes et aux dispositions qu’ils renferment, ou sur le système d’élaboration des codes du Canada, je vous invite à visiter le site Web du CCHCC.
Cette présentation fait partie d’une série de vidéos dirigées par le CCHCC et portant sur les principales modifications techniques incorporées dans les éditions de 2020 des codes modèles nationaux.
Cette présentation porte sur les modifications importantes incorporées dans les éditions de 2020 du Code national de la plomberie – Canada et du Code national de prévention des incendies – Canada.
CNP 2020 : Tuyauterie, réseaux d’alimentation en eau et réseaux d’évacuation
Cinq modifications importantes relatives à la tuyauterie, aux réseaux d’alimentation en eau et aux réseaux d’évacuation ont été incorporées dans le Code national de la plomberie 2020 :
- la désignation du diamètre a été révisée;
- les raccords permis avec les tuyaux en PEX ont été révisés;
- l’usage de tubes en cuivre a été révisé;
- les exigences relatives au réseau de ventilation des réservoirs de neutralisation ont été révisées et clarifiées;
- les options de protection contre le refoulement ont été révisées.
CNP 2020 : Diamètre nominal de tuyau (DN)
Le Code national de la plomberie 2015 désignait le diamètre d’un tuyau en utilisant le terme défini « diamètre ».
Le terme « diamètre » désignait le diamètre nominal utilisé dans le commerce pour désigner un tuyau, un raccord, un siphon ou un article de même genre.
Le Code national de la plomberie 2020 ajoute l’abréviation « DN » (pour diamètre nominal de tuyau) pour remplacer le terme défini « diamètre », puisqu’il est pratique courante dans l’industrie de désigner les dimensions d’un tuyau en utilisant l’abréviation « DN ».
Cette modification facilitera la mise en application du Code national de la plomberie par les agents du bâtiment et les responsables de la réglementation.
CNP 2020 : Raccords et tubes en PEX
Un tube en PEX (ou polyéthylène réticulé) peut être utilisé en toute sécurité avec d’autres raccords en polymère. Cependant, le Code national de la plomberie 2015 était trop restrictif, car il exigeait que les tubes en PEX ne soient utilisés qu’avec des raccords en PEX, ce qui a pu limiter l’innovation.
Par conséquent, le Code national de la plomberie 2020 permet l’utilisation de tubes en PEX avec des raccords approuvés par le fabricant, ce qui offre une plus grande souplesse de conception.
L’utilisation de raccords approuvés par le fabricant pourrait offrir aux concepteurs des options plus abordables, comparativement à l’utilisation de raccords en PEX dans des conceptions semblables.
CNP 2020 : Utilisation de tubes en cuivre pour les urinoirs
Dans les années 1970, des recherches et des essais ont démontré que la corrosion des tubes en cuivre utilisés pour évacuer les eaux usées des urinoirs était causée par une chasse insuffisante et parfois, par certaines infections urinaires.
Par conséquent, l’utilisation de tubes en cuivre pour les urinoirs à robinet de chasse a été interdite.
Plus tard, on a cru que les urinoirs à chasse automatique préviendraient la corrosion des tubes en cuivre, et ils ont été exemptés de cette interdiction. Toutefois, le contraire s’est avéré, principalement en raison des interruptions d’alimentation électrique des capteurs.
Ainsi, le Code national de la plomberie 2020 interdit l’utilisation de tubes en cuivre pour tous les urinoirs, y compris ceux à chasse automatique. Cette exigence vise à éviter la perforation des tubes du réseau d’évacuation en raison de l’acidité des eaux usées des urinoirs qui provoque la corrosion de la tuyauterie en cuivre.
Cette modification n’engendre aucun coût supplémentaire et limiterait la probabilité de conditions insalubres.
CNP 2020 : Réservoirs de neutralisation
Les réservoirs de neutralisation servent à modifier le niveau de pH pour l’évacuation de déchets corrosifs – par dilution ou neutralisation chimique – afin que l’effluent traité soit rejeté en toute sécurité dans les réseaux d’égouts sanitaires conformément aux réglementations locales. Un éventail de petits réservoirs individuels ou de grands réservoirs centralisés est disponible.
Ainsi, les réservoirs de neutralisation peuvent contenir des vapeurs corrosives et, pour le moment, il n’est pas exigé que ceux-ci soient ventilés vers l’extérieur de façon indépendante.
Si les réseaux d’évacuation de ces réservoirs sont interconnectés aux réseaux de ventilation sanitaire, la détérioration des tuyaux de ventilation pourrait être accélérée, ce qui pourrait entraîner l’entrée de gaz corrosifs dans les espaces occupés.
De plus, le Code national de la plomberie 2015 ne précisait pas le diamètre des tuyaux de ventilation des réservoirs de neutralisation. Des tuyaux de ventilation mal dimensionnés pourraient faire pénétrer des substances chimiques potentiellement nocives dans le bâtiment.
Le Code national de la plomberie 2020 exige que les réservoirs de neutralisation soient ventilés directement vers l’air extérieur et qu’ils soient dimensionnés de façon appropriée.
Certaines administrations exigent déjà une ventilation distincte pour les réservoirs de neutralisation, et le diamètre minimal du tuyau de ventilation est pratique courante dans l’industrie. Dans une administration où une ventilation distincte n’est pas déjà exigée, des coûts supplémentaires sont prévus (estimés à environ 4500 $). Toutefois, une ventilation distincte préviendra les coûts élevés associés au remplacement des tuyaux de ventilation corrodés encapsulés dans les murs d’un bâtiment.
CNP 2020 : Protection contre le refoulement
Fermer un robinet-vanne et visser un bouchon sur l’avaloir de sol constituent des interventions manuelles qui doivent être effectuées très tôt lors d’une situation de refoulement pour réduire au minimum les dommages au sous-sol d’un bâtiment, par exemple.
Que faire si le bâtiment est inoccupé lors d’un refoulement?
De nos jours, de nombreux sous-sols sont construits sous le niveau de la rue adjacente. L’incapacité à fermer un robinet-vanne ou à visser un bouchon sur l’avaloir de sol en situation de refoulement dans de tels sous-sols occasionnerait probablement des pertes importantes.
Pour réduire le risque d’inondation, les robinets-vannes et les bouchons vissables ont été retirés du Code national de la plomberie 2020 à titre d’options de protection contre le refoulement; seuls des clapets antiretour sont exigés relativement à la protection contre le refoulement. Étant donné que les clapets antiretour sont exigés dans d’autres applications de plomberie, l’utilisation de ces clapets ne devrait pas engendrer de coûts supplémentaires pour assurer la protection d’avaloirs de sol et d’autres appareils sanitaires qui auraient pu être protégés par un robinet-vanne ou un bouchon vissable. En fait, l’utilisation de clapets antiretour pourrait engendrer une réduction de coût.
CNP 2020 : Réseaux d’alimentation en eau potable et non potable
Les exigences relatives aux réseaux d’alimentation en eau non potable ont été révisées et de nouvelles exigences visant la collecte de l’eau de pluie ont été ajoutées dans le Code national de la plomberie 2020.
La présence de bactéries, de virus et de produits chimiques dans l’eau non potable peut poser un risque pour la santé, particulièrement pour les personnes ayant un faible système immunitaire, qui pourraient être des patients dans un établissement de soins de santé et chez qui les effets pourraient être graves, chroniques ou même mortels.
Afin de réduire le potentiel d’exposition de ces personnes à ces microorganismes et produits chimiques pathogènes, le Code national de la plomberie 2020 interdit l’utilisation d’eau non potable dans ces établissements.
L’interdiction d’utiliser des réseaux d’alimentation en eau non potable ne devrait pas imposer un fardeau économique.
Le Code national de la plomberie 2015 traitait des réseaux d’alimentation en eau non potable, mais ne mentionnait pas les installations de collecte d’eau de pluie non potable, bien que la popularité de ces installations soit en hausse au Canada.
Le Code national de la plomberie 2020 clarifie les exigences existantes visant les réseaux d’alimentation en eau non potable et permet l’usage d’installations de collecte d’eau de pluie (aussi connues sous le nom de « systèmes de récupération d’eau de pluie »).
Ces modifications aident à assurer :
- un raccordement sécuritaire entre les réseaux d’alimentation en eau potable et non potable;
- le respect des règles de l’art;
- l’étiquetage approprié de la tuyauterie; et
- l’emplacement sécuritaire de la tuyauterie d’eau non potable afin de limiter la probabilité que l’eau non potable soit évacuée à des endroits où de la nourriture, des boissons ou des produits sont fabriqués en cas de fuite de la tuyauterie.
Dans de nombreuses administrations, l’installation de réseaux d’alimentation en eau non potable a été mise en œuvre à titre de solution de rechange. Ces nouvelles exigences réduiront le coût de mise en œuvre. De plus, l’utilisation d’installations de collecte d’eau de pluie non potable permettra probablement :
- de réduire la demande en eau potable des usines de purification et de réduire la demande d’approvisionnement en eau des villes;
- de capter les eaux de pluies saisonnières pour les utiliser durant les périodes de sécheresse ou de restriction d’eau;
- de réduire l’érosion de la surface ainsi que le risque d’inondation des propriétés et de contamination de l’infrastructure de distribution en captant une partie du ruissellement urbain.
CNP 2020 : Nouveaux matériaux et équipements
De nouveaux renvois à des normes ont été ajoutés dans le Code national de la plomberie 2020 afin de tenir compte de nouveaux matériaux et équipements, notamment :
- les dispositifs d’hygiène personnelle pour toilette;
- le contrôle de la température de l’eau;
- les robinets et les raccords;
- les tubes en polyéthylène de meilleure résistance à la température (ou PE-RT);
- les tuyaux et raccords en fibro-ciment; et
- les tuyaux en PVC à âme alvéolée.
CNP 2020 : Dispositifs d’hygiène personnelle pour toilette
Les dispositifs d’hygiène personnelle, aussi appelés « bidets », sont installés sur des toilettes et vendus au Canada. Pour s’assurer que seuls des dispositifs offrant une performance suffisante sont installés, un renvoi à la norme ASME A112.4.2/CSA B45.16 a été ajouté dans le Code national de la plomberie 2020.
L’objectif est d’éviter que des blessures ou la contamination du réseau d’alimentation en eau ne se produisent. Le coût des dispositifs d’hygiène personnelle conformes à la norme ASME A112.4.2/CSA B45.16 ne devrait pas être beaucoup plus élevé que celui des dispositifs non conformes.
CNP 2020 : Contrôle de la température de l’eau
Le Code national de la plomberie 2015 limitait uniquement la température de sortie de l’eau alimentant une pomme de douche fixe ou une baignoire. Il ne renfermait aucune exigence relative à la température de l'eau à la sortie d'autres types de pommes de douche. L’absence de telles exigences pourrait avoir exposé les utilisateurs à une eau excessivement chaude, puis causé des échaudures.
La modification concerne les robinets alimentant tous les types de pommes de douche, ainsi que les robinets dans les baignoires, et introduit des dispositifs de protection contre les échaudures pour aider à maintenir des températures plus sécuritaires pour tous.
De plus, le Code national de la plomberie 2020 établit la température maximale de sortie de l’eau alimentant une baignoire à 49 °C. Cependant, cette température augmente le risque d’échaudures chez les personnes âgées en raison de leur peau plus mince. Pour ces personnes, une température de 43 °C offre une protection plus adaptée contre les brûlures, celles-ci ne pouvant survenir qu’après un certain nombre d’heures d’exposition, comparativement à 2 minutes en cas d’exposition à une eau dont la température atteint 49 °C.
Par conséquent, la température maximale de l’eau est passée de 49 à 43 °C dans les établissements de soins et les résidences pour personnes âgées.
En résumé, le Code national de la plomberie 2020 :
- incorpore par renvoi la norme ASSE 1070/ASME A112.1070/CSA B125.70, « Performance requirements for water temperature limiting devices »;
- établit une limite plus adéquate et sécuritaire de température de sortie de l’eau alimentant une baignoire ou une douche;
- établit une température de sortie de l’eau maximale de 43 °C dans les établissements de soins et les résidences pour personnes âgées.
Ces modifications réduiront probablement les coûts associés au traitement des échaudures et ne devraient pas entraîner de répercussions sur les coûts.
CNP 2020 : Robinets et raccords
En 2013, une modification intercycle portant sur les raccords à faible teneur en plomb a été ajoutée dans le Code national de la plomberie 2010. Depuis, de nouvelles normes renfermant de nouvelles exigences de faible teneur en plomb ont été publiées.
Le Code national de la plomberie 2020 incorpore par renvoi ces normes, qui traitent de la performance minimale des robinets à commande manuelle et des raccords flexibles pour l’alimentation en eau. Les renvois à ces normes fournissent aux parties intéressées les exigences de performance pour ces types de robinets et de raccords. De plus, ces modifications réduisent les problèmes de santé potentiellement graves liés à la teneur en plomb dans les réseaux d’alimentation en eau potable.
La modification ne devrait pas entraîner de répercussions sur les coûts.
À l’heure actuelle, les tuyaux en polyéthylène de meilleure résistance à la température (ou PE-RT) sont utilisés au Canada; toutefois, le Code national de la plomberie 2015 ne les mentionnait pas à titre de matériaux de plomberie acceptables.
L’absence des tuyaux en PE-RT dans le Code national de la plomberie pourrait entraîner des problèmes de mise en application dans certaines administrations. Les utilisateurs du Code national de la plomberie pourraient demander d’utiliser des tuyaux en PE-RT comme solution de rechange, ce qui nécessiterait la validation d’une tierce partie et pourrait entraîner des coûts importants pour un projet de construction ainsi que des retards.
Pour résoudre ces problèmes, les tuyaux en PE-RT ont été ajoutés à titre de solution acceptable dans le Code national de la plomberie 2020.
La modification offre une plus grande souplesse de conception en permettant une nouvelle solution acceptable relativement aux matériaux de plomberie dans le Code national de la plomberie. De plus, le PE-RT est recyclable, ce qui pourrait réduire l’impact environnemental de l’utilisation de ce matériau.
CNP 2020 : Tuyaux et raccords en fibro-ciment
En réponse à une nouvelle réglementation canadienne qui interdit l’usage d’amiante, les produits en amiante-ciment (tuyaux et raccords d’évacuation et de ventilation) ont été retirés du Code national de la plomberie 2015 lors d’une modification intercycle en 2018.
Depuis, le marché a déterminé qu’il était nécessaire de remplacer ces produits par des produits en fibro-ciment.
Pour cette raison, le Code national de la plomberie 2020 incorpore par renvoi la nouvelle norme CSA-B127.3. La norme a été élaborée dans le but de traiter des tuyaux et raccords en fibro-ciment afin de donner aux parties intéressées une solution acceptable permettant de remplacer les produits retirés et d’assurer un niveau de performance équivalent des installations sanitaires dans les bâtiments.
CNP 2020 : Tuyaux en PVC à âme alvéolée
Le Code national de la plomberie 2020 offre aux utilisateurs une option supplémentaire relative aux tuyaux d’évacuation en plastique. Le renvoi à la norme ASTM F3128 ajoute les tuyaux d’évacuation en PVC à âme alvéolée comme matériau de plomberie acceptable.
Cependant, étant donné qu’il s’agit d’un produit totalement nouveau sur le marché canadien, il a été décidé que l’utilisation de PVC à âme alvéolée serait limitée aux installations résidentielles, ce qui permet aux concepteurs et aux installateurs de déterminer les applications les plus appropriées pour ce matériau.
La modification permet une réduction importante des coûts : il est estimé que le coût des tuyaux en PVC à âme alvéolée est de 15 à 20 % inférieur à celui d’autres matériaux, comme les tuyaux en PVC à âme pleine.
CNPI 2020 : Aperçu des modifications
Trois modifications importantes ont été incorporées dans le Code national de prévention des incendies 2020 :
- de nouvelles dispositions ont été ajoutées relativement au classement des mélanges composés d’eau et d’un liquide miscible avec l’eau (il comprend : méthanol, éthanol, 2-propanol, acétone ou acide acétique) en fonction de la concentration dans le mélange;
- l’application de l’édition de 2019 de la norme CSA B139 Série, « Code d’installation des appareils de combustion au mazout », a été clarifiée;
- toutes les exigences relatives aux plans de sécurité incendie ont été regroupées dans la section 2.8. de la division B du Code national de prévention des incendies 2020.
CNPI 2020 : Mélanges de liquides miscibles avec l’eau
Le Code national de prévention des incendies 2015 classait les liquides inflammables et combustibles, comme l’essence, le diesel, le méthanol et l’huile, en fonction de leur point d’éclair, qui est une caractéristique d’inflammabilité. Le Code national de prévention des incendies ne reconnaissait pas que certains de ces liquides peuvent être mélangés avec l’eau, ce qui modifie le point d’éclair du mélange.
Le liquide lave-glace, qui contient du méthanol, est l’un de ces mélanges les plus courants. Si on tient compte uniquement du point d’éclair du méthanol, le liquide lave-glace serait considéré comme un liquide inflammable extrêmement dangereux, ce qui signifie que le stockage de liquide lave-glace dans un magasin ou une station d’essence pourrait engendrer l’imposition de mesures coûteuses. Toutefois, le liquide lave-glace, en tant que mélange d’eau et de méthanol, n’est pas aussi dangereux que le méthanol pur.
L’édition de 2020 du Code national de prévention des incendies corrige la situation en offrant des directives sur la manière de classer cinq des mélanges de liquides miscibles avec l’eau les plus couramment utilisés (méthanol, éthanol, 2-propanol, acétone et acide acétique), ce qui comprend le liquide lave-glace. On obtient ainsi des mesures d’atténuation adaptées aux risques.
Le point d’éclair et le point de feu ont tous deux été pris en considération lors du classement des mélanges de liquides miscibles avec l’eau dans le Code national de prévention des incendies :
- les cinq mélanges de liquides miscibles avec l’eau les plus couramment utilisés sont classés en fonction de leur concentration volumique, ce qui évite aux utilisateurs du Code national de prévention des incendies de devoir mettre à l’essai leurs mélanges;
- les nouvelles dispositions offrent également une méthode d’essai si le mélange contient de l’eau et plus d’un liquide miscible avec l’eau.
Le classement des mélanges de liquides miscibles avec l’eau permet de traiter les risques associés à ces mélanges conformément aux exigences de la partie 4 du Code national de prévention des incendies applicables à chaque classe de liquides.
Lors de l’élaboration des nouvelles dispositions, les caractéristiques d’inflammabilité des mélanges de liquides miscibles avec l’eau ainsi que leur concentration dans le mélange avec l’eau ont été prises en compte. Ainsi, le classement d’un liquide inflammable miscible avec l’eau peut varier en fonction de sa concentration. En général, les mélanges de liquides miscibles avec l’eau font l’objet d’assouplissements.
Les nouvelles dispositions donnent aux autorités compétentes et aux industries concernées des directives sur la façon de traiter ces mélanges. Un autre avantage est la possibilité de permettre le stockage de plus grandes quantités de mélanges inflammables ou combustibles de liquides miscibles avec l’eau au même endroit, ce qui facilite la manutention de ces mélanges dans la plupart des établissements et milieux industriels touchés.
CNPI 2020 : Application de la norme CSA B139 Série
Dans le Code national de prévention des incendies 2020, la norme incorporée par renvoi CSA B139 Série, « Code d’installation des appareils de combustion au mazout », a été mise à jour pour passer de l’édition de 2009 à celle de 2019.
La portée modifiée de la norme CSA B139 Série, incorporée par renvoi dans le Code national de prévention des incendies, peut porter à confusion pour l’industrie, et même pour les responsables de la réglementation et les autorités compétentes.
Afin d’éviter la confusion et de préciser les exigences, le Code national de prévention des incendies 2020 indique clairement ce qui suit :
- pour les petits réservoirs de moins de 2500 L, la norme CSA B139 Série est applicable; et
- pour les grands réservoirs de plus de 2500 L, les exigences du Code national de prévention des incendies 2020 relatives aux liquides inflammables et combustibles sont applicables.
CNPI 2020 : Regroupement des exigences relatives aux plans de sécurité incendie
Les exigences relatives aux plans de sécurité incendie étaient dispersées dans le Code national de prévention des incendies 2015, ce qui a pu causer des difficultés pour les concepteurs et les responsables de la réglementation en ce qui a trait à la conformité au Code national de prévention des incendies et à la mise en application de ce code. Des renseignements essentiels pouvaient être omis lors de l’élaboration d’un plan de sécurité incendie. Par conséquent, les intervenants en cas d’urgence pouvaient être exposés à des conditions potentiellement mortelles parce qu’ils n’étaient pas au courant de la présence d’un danger non identifié.
Dans le Code national de prévention des incendies 2020, ces dispositions sont regroupées dans la section 2.8. afin de faciliter la conformité ainsi que la réglementation des exigences relatives aux plans de sécurité incendie.
Les exigences ont également été clarifiées afin de faciliter la préparation et la mise en application d’un plan de sécurité incendie.
Conclusion
C’est ce qui conclut la présentation sur les principales modifications incorporées dans le Code national de la plomberie 2020 et le Code national de prévention des incendies 2020.
Comment s’impliquer
Rendez-vous sur le site Web du CCHCC, pour participer au processus d’élaboration des codes, pour obtenir des renseignements sur les événements et les réunions à venir, pour soumettre une demande de modification à un code, pour formuler des commentaires sur les modifications proposées dans le cadre d’un examen public ou encore pour se présenter comme bénévole pour participer aux travaux des comités.
Comment obtenir les codes
Les codes modèles nationaux sont publiés par le Conseil national de recherches du Canada.
Pour commander les codes en format papier ou pour les consulter gratuitement en format électronique, visitez la page Web des publications de Codes Canada sur le site Web du CNRC.
Merci.