Bonjour, je m’appelle André Laroche et je travaille comme gestionnaire, Systèmes de régulation, pour appuyer le Comité canadien de l’harmonisation des codes de construction, qu’on appelle aussi le CCHCC.
Ce comité est le groupe fédéral-provincial-territorial responsable de l’élaboration et de la mise à jour des codes modèles nationaux au Canada.
Je fais partie de l’équipe de Codes Canada du Conseil national de recherches du Canada.
Cette équipe assure le secrétariat du CCHCC en lui apportant un soutien administratif, technique et stratégique, y compris la publication des codes modèles nationaux.
Pour en apprendre davantage sur les modifications apportées aux codes et aux dispositions qu’ils renferment, ou sur le système d’élaboration des codes du Canada, je vous invite à visiter le site Web du CCHCC.
Cette présentation fait partie d’une série de vidéos dirigées par le CCHCC et portant sur les principales modifications techniques incorporées dans les éditions de 2020 des codes modèles nationaux.
Cette présentation porte sur les modifications importantes incorporées dans les parties 5 et 6 du Code national du bâtiment – Canada 2020.
Voici un aperçu des modifications importantes incorporées dans la partie 5 du Code national du bâtiment – Canada (CNB) 2020.
La section portant sur l’étanchéité à l’air a été réorganisée afin :
La révision complète de cette section sur l’étanchéité à l’air présente, pour la première fois, une codification et une clarification des approches connues et tient mieux compte de la pratique courante.
De nouvelles normes de matériaux ont été ajoutées. Elles s’appliquent aux éléments suivants :
Ces matériaux ont été utilisés, dans la pratique, alors qu’aucun moyen précis ne permettait d’assurer leur conformité dans le passé. L’ajout de ces renvois dans le Code national du bâtiment 2020 élimine les incohérences dans les applications et réduit la charge de travail des professionnels qui déterminent la conformité du Code national du bâtiment.
Les normes désuètes et retirées ont été traitées de deux façons différentes.
En premier lieu, certaines normes ont été remplacées par des normes plus récentes et pertinentes. Les normes en question s’appliquent aux éléments suivants :
En deuxième lieu, en l’absence de normes de remplacement adéquates, ou parce que le matériau est déjà traité dans une autre norme, certaines normes ont été supprimées sans être remplacées. Les normes en question s’appliquent aux éléments suivants :
La dernière série de modifications incorporées dans la partie 5 du Code national du bâtiment 2020 met à jour les notes explicatives portant sur les éléments suivants :
Il y a eu deux modifications importantes dans la partie 6 du Code national du bâtiment 2020 :
Des renvois à la norme ASHRAE 62, « Ventilation for Acceptable Indoor Air Quality », ont été ajoutés dans la partie 6 de la division B du CNB 1995. L’année d’édition de la norme a été mise à jour pour la dernière fois dans le CNB 2005, lorsque l’édition de 2001 était actuelle.
L’année d’édition de la norme n’a pas été mise à jour dans le CNB depuis, car un examen technique exhaustif des éditions publiées par la suite, soit en 2004 et en 2007, s’est avéré problématique. Cependant, les débits de ventilation minimaux indiqués dans la norme ASHRAE 62-2001 ne sont plus applicables. De plus, l’édition de 2001 de la norme n’aborde pas la contribution du bâtiment à la qualité de l’air intérieur.
Après un examen de la norme ASHRAE 62.1-2016, il a été déterminé que son incorporation par renvoi dans la partie 6 était acceptable. La norme mise à jour est fondée sur des hypothèses actuelles, des technologies récentes et des pratiques couramment utilisées dans l’industrie.
La norme ASHRAE 62.1 :
Par conséquent, l’édition de 2016 de la norme ASHRAE 62.1 est maintenant incorporée par renvoi dans le Code national du bâtiment.
Les exigences relatives à la ventilation naturelle ont été jugées imprécises et impossibles à mettre en application, en plus d’être trop restrictives de manière déraisonnable. À la suite d’un examen des exigences actuelles relatives à la ventilation naturelle et de celles relatives à la ventilation naturelle énoncées dans la section 6.4 de la norme ASHRAE 62.1-2016, il a été déterminé que l’incorporation par renvoi à la norme ASHRAE 62.1 était plus adéquate et cohérente, et que cette norme serait plus facile à mettre en application. Toutefois, comme pour l’exigence initiale, les habitations sont exclues.
En plus de préciser les exigences relatives à la ventilation naturelle, les mises à jour apportées à la norme ASHRAE 62.1 introduisent des exigences relatives à la ventilation d’extraction, dont le Code national du bâtiment ne faisait pas mention.
Les exigences permettent la ventilation adéquate de l’environnement intérieur (c’est-à-dire l’apport d’air extérieur et la quantité d’air évacué), ce qui comprend le contrôle approprié de l’humidité ou des contaminants préoccupants.
Par conséquent, la norme limite les effets négatifs sur la qualité de l’air des environnements intérieurs ainsi que les effets nocifs sur la santé des occupants.
Les modifications aux exigences relatives à la ventilation fournissent des règles de l’art plus efficaces qui réduisent la nécessité d’un apport d’air extérieur, diminuant ainsi la consommation d’énergie requise pour le conditionnement de l’air et engendrant des coûts d’exploitation plus bas.
De nombreuses modifications traitent de la prolifération et de la transmission de la bactérie Legionella dans les bâtiments. La maladie du légionnaire est une maladie respiratoire qui peut être fatale et qui est causée par une exposition à la bactérie Legionella.
Ces modifications visent à réduire au minimum les effets nocifs sur la santé dus à la Legionella et à d’autres bactéries. Les modifications sont le fruit d’un effort considérable et d’une collaboration avec Santé Canada et Services publics et Approvisionnement Canada pour trouver une solution qui convient à tous.
Les modifications :
Ces modifications engendrent des coûts supplémentaires pour le fabricant lors de la conception de refroidisseurs d’air par évaporation, de brumisateurs, d’atomiseurs, de laveurs d’air et d’humidificateurs, représentant de 3 à 5 % du coût de l’installation en entier. Ces coûts supplémentaires sont principalement associés aux conceptions visant à éviter la stagnation de l’eau pour réduire ou limiter la prolifération possible de la Legionella.
C’est ce qui conclut la présentation sur les principales modifications incorporées dans les parties 5 et 6 du Code national du bâtiment 2020.
Rendez-vous sur le site Web du CCHCC, pour participer au processus d’élaboration des codes, pour obtenir des renseignements sur les événements et les réunions à venir, pour soumettre une demande de modification à un code, pour formuler des commentaires sur les modifications proposées dans le cadre d’un examen public ou encore pour se présenter comme bénévole pour participer aux travaux des comités.
Les codes modèles nationaux sont publiés par le Conseil national de recherches du Canada.
Pour commander les codes en format papier ou pour les consulter gratuitement en format électronique, visitez la page Web des publications de Codes Canada sur le site Web du CNRC.
Merci.