Modifications importantes concernant la construction en bois d’œuvre massif encapsulé incorporées dans le CNB 2020 et le CNPI 2020
Anne Gribbon, conseillère technique, Codes Canada
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Introduction
Bonjour, je m’appelle Anne Gribbon et je travaille comme conseillère technique pour appuyer le Comité canadien de l’harmonisation des codes de construction, qu’on appelle aussi le CCHCC.
Ce comité est le groupe fédéral-provincial-territorial responsable pour l’élaboration et la mise à jour des codes modèles nationaux au Canada.
Je fais partie de l’équipe de Codes Canada du Conseil national de recherches du Canada.
Cette équipe assure le secrétariat du CCHCC en lui apportant un soutien administratif, technique et stratégique, y compris la publication des codes modèles nationaux.
Pour en apprendre davantage sur les modifications apportées aux codes et aux dispositions qu’ils renferment, ou sur le système d’élaboration des codes du Canada, je vous invite à visiter le site Web du CCHCC.
Cette présentation fait partie d’une série de vidéos dirigées par le CCHCC portant sur les principales modifications techniques incorporées dans les éditions de 2020 des codes modèles nationaux.
Cette présentation porte sur les modifications importantes relatives à la construction en bois d’œuvre massif encapsulé qui sont incorporées dans les éditions de 2020 du Code national du bâtiment – Canada et du Code national de prévention des incendies – Canada.
Sujets
Le but de cette présentation est de souligner les modifications qui ont été publiées dans l’édition de 2020 du Code national du bâtiment (CNB) et du Code national de prévention des incendies (CNPI) relativement à l’introduction du bois d’œuvre massif encapsulé à titre de nouveau type de construction.
Je décrirai en quoi consiste la construction en bois d’œuvre massif encapsulé (ou CBOME) ainsi que la solution acceptable dans le CNB et le CNPI. Les renvois aux codes de cette présentation sont tirés de l’édition de 2020 des codes modèles nationaux.
Pourquoi modifier les codes modèles nationaux?
L’industrie de la construction, ses technologies ainsi que ses méthodes et ses matériaux sont en constante évolution.
Les promoteurs, architectes, ingénieurs, constructeurs et propriétaires de bâtiment partout au Canada sont à la recherche d’options additionnelles en vue d’une gamme variée de hauteurs et de tailles de bâtiments pouvant être construits en bois.
Cette recherche est motivée en partie par l’intérêt pour les attributs environnementaux positifs démontrés du bois.
En vertu des dispositions prescriptives traitant à la sécurité incendie du CNB 2015, les bâtiments sont généralement divisés en deux types de construction : combustible et incombustible. Ce système de classification a été introduit dans les codes modèles nationaux il y a plus de 50 ans.
La différence principale entre une construction combustible et une incombustible est que des matériaux incombustibles n’alimentent pas un incendie.
Une construction combustible typique à ossature légère présente une faible résistance inhérente au feu, à moins d’être protégée.
La construction en gros bois d’œuvre constitue une catégorie spéciale de construction. Le gros bois d’œuvre est reconnu comme ayant une certaine résistance inhérente au feu, qui est atteinte par la prescription des dimensions minimales pour les poteaux et les poutres, ainsi que l’épaisseur minimale pour les éléments de plancher et de toit. Ces dimensions minimales assurent à la construction un certain degré de sécurité incendie en raison de la carbonisation de l’extérieur du bois lors d’un incendie, qui en protège l’intérieur.
CNB 2020 : Bâtiments en bois de grande hauteur
En plus de l’intérêt de l’industrie, la construction de bâtiments en bois de grande hauteur constitue également une priorité pour certaines provinces.
La construction de bâtiments en bois n’est pas un concept nouveau et des bâtiments en bois de grande hauteur sont en cours de construction au Canada.
Les codes de 2020 introduisent la CBOME à titre de nouveau type de construction autorisé.
CNB 2020 : Construction combustible
La construction combustible est permise pour certains bâtiments plus petits. En ajoutant une protection adéquate à l’ossature combustible, divers niveaux de degré de résistance au feu peuvent être atteints.
Les dispositions de 2015 limitaient la hauteur et la superficie des bâtiments de construction combustible, tandis qu’elles permettaient des hauteurs et des superficies illimitées pour des constructions incombustibles.
Cette restriction touchant l’utilisation d’éléments structuraux en bois peut influencer la conception des bâtiments de trois façons :
- la hauteur et la superficie du bâtiment ne doivent pas dépasser les limites imposées à toutes les formes de construction combustible;
- il est nécessaire de modifier la conception pour éliminer l’inclusion de ces éléments en bois; ou
- la conception doit inclure une solution de rechange proposée (projet par projet) en vue de l’approbation par l’autorité compétente, ce qui peut exiger des ressources et une expertise considérables, tant pour le concepteur qui met au point le projet que pour l’autorité compétente qui l’évalue.
Le CNB 2015 limitait les bâtiments de construction combustible du groupe C, soit les habitations, à 6 étages de hauteur de bâtiment et à 1500 m2 de superficie de bâtiment. De plus, il limitait les bâtiments de construction combustible du groupe D, soit les établissements d’affaires, à 6 étages de hauteur de bâtiment et à 3000 m2 de superficie de bâtiment.
CNB 2020 : Qu’est-ce qu’une construction en bois d’œuvre massif encapsulé (CBOME)?
Commençons par le début.
Dans le CNB 2020, le terme « construction en bois d’œuvre massif encapsulé » est défini comme étant un type de construction dans laquelle un certain degré de sécurité incendie est assuré grâce à l’utilisation d’éléments en bois d’œuvre massif encapsulé ayant un degré d’encapsulation ainsi que des dimensions de profondeur et transversales minimales pour les éléments structuraux et autres ensembles de construction.
Le terme « degré d’encapsulation » signifie « temps en minutes pendant lequel un matériau ou un assemblage de matériaux retarde l’inflammation et la combustion des éléments en bois d’œuvre massif encapsulé dans des conditions déterminées d’essai et de comportement, ou différemment si le CNB l’exige ».
Les définitions donnent les caractéristiques essentielles de ce type de construction, notamment :
- les exigences relatives aux dimensions minimales pour les éléments structuraux principaux en bois d’œuvre comme les poutres, les poteaux, les arcs, les murs, les planchers et les toits; et
- une exigence relative au degré d’encapsulation, applicable aux éléments en bois d’œuvre massif encapsulé.
CNB 2020 : Qu’est-ce que le bois d’œuvre massif?
Comme déjà mentionné, le gros bois d’œuvre s’avère déjà, comparativement à une construction à ossature légère, une forme de construction combustible qui est reconnue comme ayant une résistance inhérente au feu puisque les constructions en gros bois d’œuvre carbonisent avant de perdre leur intégrité structurale lorsqu’elles sont exposées à des flammes.
Pour des raisons de disponibilité, de coûts et d’enjeux structuraux liés aux défauts naturels, des produits de bois d’ingénierie ont tendance à être utilisés (par exemple, des produits en bois lamellé-collé, des poutres en bois lamellé-croisé ou en bois lamellé-collé, du bois lamellé-cloué) au lieu du bois de sciage traditionnel. Du point de vue de la protection incendie, le principe est semblable. Si une section transversale de bois d’assez grande dimension est assemblée, alors cette « masse de bois » présentera une certaine résistance inhérente au feu avant de perdre sa capacité structurale en raison des prévisibilités de taux de carbonisation.
CNB 2020 : Dimensions minimales
Les nouvelles exigences définissent les dimensions minimales des éléments structuraux en bois d’œuvre pour la CBOME. Celles-ci ont été élaborées pour garantir que les éléments présentent les caractéristiques de résistance au feu du gros bois d’œuvre. Les exigences en matière de dimensions minimales sont destinées à assurer une vitesse de carbonisation ainsi qu’un comportement au feu prévisible lors d’une exposition à un feu standard de deux heures.
CNB 2020 : Encapsulation
Le « degré d’encapsulation » fait référence à un matériau qui retarde l’inflammation et la combustion du bois d’œuvre massif encapsulé, ce qui signifie que grâce à l’encapsulation, les éléments en bois d’œuvre sont protégés, jusqu’à un certain degré, d’une exposition au feu en cas d’incendie.
L’encapsulation joue deux rôles :
- réduire la contribution à la sévérité d’un incendie; et
- contribuer à la résistance au feu de la structure.
Le degré d’encapsulation exigé est de 50 minutes. Il a été déterminé qu’un délai de 50 minutes quant à la contribution de la CBOME était suffisant pour permettre l’évacuation du bâtiment de la dimension permise.
Les solutions acceptables permettant d’atteindre le degré d’encapsulation exigé sont indiquées dans les exigences et sont fondées sur les recherches effectuées.
Les surfaces exposées permises pour les éléments en bois d’œuvre sont limitées afin que la surface exposée ne soit pas suffisante pour soutenir un incendie qui fournirait le rayonnement nécessaire pour soutenir une combustion accompagnée de flammes.
CNB 2020 : Usages (Bâtiments à plusieurs usages : restrictions quant aux usages des groupes C et D)
Une CBOME est permise pour les usages du groupe C (habitations) et les usages du groupe D (établissements d’affaires).
Pour les bâtiments construits conformément aux exigences applicables aux usages principaux du groupe C, habitations, des restrictions s’appliquent à certains usages principaux supplémentaires.
Les types d’usages principaux permis dans les bâtiments à plusieurs usages sont limités si le bâtiment est entièrement de type CBOME.
Il y a moins d’usages permis dans les habitations parce que dans ces bâtiments, les occupants pourraient dormir. Par conséquent, en cas d’incendie pendant la nuit, il est probable que les délais d’évacuation des personnes qui se trouvent dans ces habitations soient élevés.
Parallèlement, l’emplacement des usages principaux est assujetti à des restrictions si le bâtiment est entièrement de type CBOME.
Pour les bâtiments construits conformément aux exigences relatives aux usages principaux du groupe C, les usages principaux qui suivent sont limités aux emplacements suivants :
- groupe E : sous le troisième étage;
- groupe A, division 2 : sous le quatrième étage;
- garages de stationnement : sous le cinquième étage.
La superficie du bâtiment des usages principaux et garages de stationnement est limitée et le risque pour les occupants du bâtiment est réduit en raison de la réduction des charges combustibles globales du bâtiment découlant de la réduction des superficies du bâtiment.
CNB 2020 : Revêtement extérieur
Une CBOME n’est considérée ni comme une construction combustible ni comme une construction incombustible, même si le bois d’œuvre est un type de produit de bois combustible. Quels sont donc les types de revêtements extérieurs permis?
En général, le revêtement pour les murs extérieurs d’un bâtiment ou d’une partie de bâtiment sur lequel une CBOME est permise doit être incombustible, sous réserve de certaines conditions précises.
Les diverses conditions de conformité permettent l’utilisation d’un revêtement extérieur combustible pouvant être regroupées en 4 catégories :
- un revêtement combustible qui est contigu sur au plus 4 étages;
- un revêtement combustible non contigu aux étages adjacents;
- un revêtement combustible qui représente au plus 100 % du revêtement des murs extérieurs du premier étage;
- un mur extérieur comportant un revêtement combustible qui satisfait à des critères spécifiques lorsque le mur est soumis à un essai conformément à une norme présentant un essai de comportement au feu normalisé, comme la norme CAN/ULC-S134, « Méthode normalisée des essais de comportement au feu des murs extérieurs », qui évalue la performance du mur quant à sa capacité à résister à la propagation des flammes à l’extérieur d’un bâtiment.
Les exigences visent à réduire le potentiel de propagation de feu sur le revêtement extérieur des bâtiments de CBOME par l’utilisation de revêtements incombustibles sur l’extérieur de l’assemblage mural ou par l’utilisation d’un revêtement ou d’un assemblage mural dont la résistance à la propagation des flammes a été prouvée.
Un revêtement extérieur combustible est permis à condition qu’il :
- ne soit pas contigu sur plus de 4 étages;
- représente au plus 10 % du revêtement de chaque mur extérieur de chaque étage;
- ait une largeur d’au plus 1,2 m;
- présente un indice de propagation de la flamme d’au plus 75 sur toute surface exposée ou qui pourrait l’être si le matériau était coupé dans n’importe quel sens;
- soit séparé des autres parties du revêtement combustible sur les étages adjacents par une distance horizontale d’au moins 2,4 m;
- soit séparé des autres parties du revêtement combustible par une distance horizontale d’au moins 1,2 m.
Il est important de souligner le mot « contigu », qui signifie « qui est en contact ou qui touche le long d’une limite ou à un point », et qui est sensiblement différent du mot « continu », qui sous-entend une interruption dans la continuité de l’élément le long d’au moins une de ses limites.
Essentiellement, cela signifie que des bandes verticales de revêtement combustible sont permises, comme le montre l’illustration.
Un revêtement extérieur combustible non contigu aux étages adjacents est permis, sous réserve de certaines conditions :
- le revêtement extérieur combustible est non contigu aux étages adjacents;
- il représente au plus 10 % du revêtement de chaque mur extérieur de chaque étage;
- il présente un indice de propagation de la flamme d’au plus 75 sur toute surface exposée ou qui pourrait l’être si le matériau était coupé dans n’importe quel sens. Il est séparé des autres parties du revêtement combustible sur les étages adjacents par une distance horizontale d’au moins 2,4 m.
Vous remarquerez les différences suivantes entre cette série de conditions et la précédente :
- il n’y a aucune limite quant au revêtement extérieur;
- aucune exigence n’indique de séparer horizontalement la largeur des éléments de revêtement extérieur combustible sur le même étage.
Par conséquent, il pourrait y avoir sur un seul étage un élément combustible d’au plus 10 % de la surface du revêtement extérieur du mur extérieur de cet étage, à condition que l’élément ne soit pas contigu aux étages adjacents et espacé horizontalement d’au moins 2,4 m par rapport aux éléments combustibles des étages adjacents, et que l’indice de propagation de la flamme ne dépasse pas 75. Essentiellement, cela signifie que les bandes horizontales de revêtement extérieur combustible sont permises.
Un revêtement extérieur combustible qui représente jusqu’à 100 % du revêtement des murs extérieurs du premier étage est permis à condition qu’il soit possible d’accéder directement à toutes les parties du revêtement extérieur et que le revêtement soit situé à au plus 15 m d’une rue ou d’une voie d’accès, cette distance étant mesurée horizontalement depuis la façade du bâtiment.
Le terme « rue » a une définition précise dans le CNB. Il désigne une route, un chemin, un boulevard, une promenade ou une voie carrossable, d’une largeur d’au moins 9 m, destiné au public et permettant l’accès du matériel de lutte contre l’incendie. Le terme « voie d’accès » n’est pas défini, mais des exigences spécifiques sont fournies dans le CNB pour décrire ce qu’une voie d’accès exige en ce qui concerne son utilisation par le service incendie.
Cette permission est fondée sur la disponibilité et la facilité d’accès, pour les pompiers et leur équipement, à la surface extérieure du premier étage. L’existence d’une voie d’accès dans le voisinage immédiat permet aux intervenants en cas d’urgence de limiter la contribution du revêtement combustible à l’incendie et d’aider à évacuer rapidement les occupants du bâtiment.
CNB 2020 : Autres améliorations
Il y a d’autres améliorations en matière de sécurité incendie relativement à l’utilisation du bois d’œuvre massif encapsulé comme type de construction. Pour gagner du temps, je vais simplement souligner certaines des autres modifications.
Selon des données statistiques sur les bâtiments de construction combustible, les incendies qui se déclarent sur les balcons extérieurs ou qui s’y propagent atteindront souvent très rapidement les étages supérieurs. Les balcons et les terrasses des bâtiments de CBOME peuvent être construits au moyen de bois d’œuvre et doivent être protégés par un système de gicleurs conforme à la norme NFPA 13, « Installation of Sprinkler Systems », afin de limiter la propagation de l’incendie.
En général, les degrés de résistance au feu des séparations coupe-feu situées entre certains types d’usage principal dans des bâtiments pour lesquels une CBOME est permise sont augmentés afin de limiter la probabilité qu’un incendie ne se propage.
Il est permis que les couvertures des bâtiments qui doivent être de construction incombustible, y compris ceux de hauteurs et de superficies illimitées, soient de classe A, B ou C, tandis que les couvertures des bâtiments pour lesquels une CBOME est permise doivent être de classe A si la hauteur du toit, mesurée entre le plancher du premier étage et le point le plus haut du toit, est supérieure à 25 m. L’intention du classement des couvertures est d’empêcher les brandons de propager un feu aux installations ou aux bâtiments adjacents. Un incendie sur un toit dont la hauteur est inférieure à la limite de 25 m peut être neutralisé adéquatement par les services incendie au moyen d’eau provenant du sol. La neutralisation de l’incendie et la réduction des brandons limiteront la probabilité qu’un incendie ne se propage à une installation ou un bâtiment adjacents.
Les exigences relatives aux bâtiments de grande hauteur s’appliquent aux bâtiments abritant un usage du groupe D qui sont en CBOME et dont le plancher du dernier étage est situé à plus de 18 m au-dessus du niveau moyen du sol. Les exigences visant à limiter le mouvement de la fumée, les exigences relatives au fonctionnement d’urgence des ascenseurs et aux ascenseurs destinés aux pompiers ainsi que les dispositions relatives au poste central d’alarme et de commande sont incluses.
Une exigence administrative est également en place afin que la source des degrés d’encapsulation des éléments en bois d’œuvre massif encapsulé soit indiquée, en particulier sur les coupes à grande échelle, afin de faciliter l’examen des travaux proposés par l’autorité compétente en vue de confirmer leur conformité au CNB.
CNPI 2020 : Chantiers de construction et de démolition
Jusqu’à maintenant, nous avons discuté de la façon dont la CBOME est comprise dans le CNB 2020. Toutefois, des modifications sont également introduites dans le CNPI 2020. La section 5.6. du CNPI, Chantiers de construction et de démolition, renferme des exigences relatives à la construction (ou à la démolition) d’un bâtiment comme « procédés et opérations dangereux ».
CNPI 2020 : Vulnérabilité
Nous avons fini de discuter de toutes les limitations et les protections particulières qui doivent être fournies lors de la conception des bâtiments afin que ces bâtiments soient sécuritaires après leur construction. Mais que se passe-t-il pendant la construction, avant que des mesures de protection et d’atténuation soient en place?
Plusieurs facteurs de risque d’incendie peuvent intervenir pendant la construction.
- Il y aura une grande quantité de matériaux combustibles qui se trouveront dans une seule aire, sous la forme de parties de bâtiment déjà érigées, mais non protégées, ainsi que des matériaux stockés sur le chantier avant d’être posés.
- Du point de vue de la sécurité, les chantiers de construction ainsi que les matériaux combustibles qui viennent d’être décrits peuvent être généralement facilement accessibles à des personnes ayant de mauvaises intentions.
- Bien entendu, certains travaux de construction, comme la coupe de matériaux, l’utilisation d’un chalumeau et le soudage, présentent des risques d’incendie inhérents.
- Nous devons également tenir compte des risques dans le cas des travailleurs de la construction qui fument sur le chantier.
Que se passe-t-il si un incident est déclaré?
- En l’absence d’une alarme incendie opérationnelle, comment aviser les travailleurs qui se trouvent dans le bâtiment?
- Comment évacuer tous les travailleurs de façon rapide et sécuritaire si les parcours d’évacuation ne sont pas achevés ni protégés contre une exposition au feu?
- Si les travailleurs utilisent des voies d’issue accessibles, qui sont limitées, quels parcours les pompiers utiliseront-ils s’ils doivent entrer dans un bâtiment aux fins d’une opération de sauvetage?
Qu’en est-il du chantier?
- Sur un chantier de construction, l’aire autour du bâtiment est habituellement encombrée, ce qui rend l’accès difficile pour les pompiers.
- En fonction de la conception du bâtiment et de l’étape de la construction, les pompiers pourraient avoir à composer avec l’absence d’eau sur le chantier pour combattre un incendie.
CNPI 2020 : Procédés et opérations dangereux
Le CNPI s’applique à la sécurité incendie des bâtiments, de parties de bâtiments, d’installations, d’installations ou de bâtiments adjacents et d’aires connexes faisant l’objet de travaux de construction, de rénovation ou de démolition.
Le degré d’application des exigences de cette section peut varier en fonction des risques spécifiques associés au projet, qui doivent être déterminés conformément à l’autorité compétente locale.
CNPI 2020 : Pendant la construction
Nous venons d’effectuer un survol rapide des dispositions générales contenues dans le CNPI relativement à la sécurité incendie sur les chantiers de construction, applicable à tous les bâtiments.
Dans le CNPI 2015, des dispositions supplémentaires ont été fournies pour traiter d’un type de construction qui était nouveau à ce moment-là, c’est-à-dire la construction combustible de moyenne hauteur. Ces nouvelles dispositions formaient la nouvelle sous-section du CNPI intitulée Autres exigences relatives aux habitations et établissements d’affaires.
Toutes les protections existantes contenues dans le CNPI 2015 pour les constructions « à ossature de bois » de moyenne hauteur sont applicables aux chantiers de construction et de démolition des CBOME, en plus de certaines augmentations supplémentaires.
Nous avons beaucoup travaillé sur l’élaboration des exigences qui ont été introduites dans le CNPI 2015, mais jetons un coup d’œil aux modifications qui ont été apportées dans le CNPI 2020 relativement à la CBOME.
CNPI 2020 : Accès à la construction
Les bâtiments de CBOME peuvent avoir une hauteur de bâtiment allant jusqu’à 12 étages. La protection des escaliers d’issue pour les travailleurs sur les lieux et pour les intervenants en cas d’urgence, ainsi que l’accès à ces escaliers, sont essentiels.
Pour les bâtiments de CBOME en construction, au moins 2 escaliers d’accès à la construction sont exigés; ils doivent être aménagés vers l’étage supérieur à mesure que l’on construit un étage dans une construction neuve. Les escaliers montent jusqu’à l’étage le plus haut comportant un plancher pour offrir aux services d’urgence un accès minimal adéquat à l’étage le plus haut possible à chaque étape de la construction ou de la démolition. Ceci permettra également l’évacuation rapide des occupants du bâtiment et des travailleurs à partir des étages supérieurs, en cas d’urgence.
Les exigences comportent la prescription d’un degré de résistance au feu pour les escaliers et l’inclusion de portes afin d’aider à limiter la probabilité de propagation du feu de l’aire de plancher en construction jusqu’aux escaliers d’accès, et afin de faciliter l’accès pour les intervenants en cas d’urgence et l’évacuation des travailleurs en cas d’incendie.
CNPI 2020 : Exigences spécifiques relatives à la CBOME
En raison de la hauteur possible des bâtiments de CBOME, l’approvisionnement en eau offert afin que les pompiers puissent lutter contre un incendie de l’intérieur est considéré essentiel. Si un réseau de canalisations d’incendie est nécessaire, le CNPI exige qu’il soit installé progressivement. Toutefois, à l’heure actuelle, il n’y a pas de mécanisme évident qui permet aux pompiers de déterminer si le réseau de canalisations peut être utilisé pour un bâtiment en construction. Ainsi, des exigences additionnelles sont fournies pour des installations de réseaux de canalisations dans les cas de bâtiments de CBOME en construction. À mesure que le bâtiment est construit, il est exigé que le réseau de canalisations d’incendie doit être soumis à un essai à chaque nouveau niveau où des robinets de prise de refoulement sont installés.
Avant l’encapsulation des structures en bois d’œuvre massif, le risque d’incendie est à son niveau le plus élevé. En raison des travaux de construction, et pour des raisons pratiques, les éléments en bois d’œuvre ne peuvent pas tous être encapsulés immédiatement après leur pose. Des exigences sont en place relativement à la protection de certains éléments en bois d’œuvre pendant la construction afin de retarder la propagation du feu pour que les travailleurs aient suffisamment de temps pour évacuer et que les intervenants en cas d’urgence puissent lutter contre l’incendie.
Un indice d’encapsulation de 25 minutes (ceci pourrait être une plaque de plâtre de type X de 12,7 mm) est exigé pendant la construction :
- de façon qu’au plus 20 % de l’aire de la sous-face de chaque plancher en bois d’œuvre à chaque étage soit exposé pendant la construction;
- du côté intérieur des escaliers exigés et des vides techniques verticaux lorsque les parois sont faites d’éléments en bois d’œuvre;
- sur chaque face de bois massif plein ou en bois d’œuvre d’au moins 38 mm d’épaisseur et de cloisons à ossature en bois; et
- de façon qu’au plus 35 % de l’aire totale des murs en bois d’œuvre situés sur l’étage soit exposé pendant la construction.
Il est permis de ne pas protéger les quatre derniers étages contigus, c’est-à-dire de déroger aux exigences pendant la construction.
Conclusion
C’est ce qui conclut la présentation sur les principales modifications relatives à la construction en bois d’œuvre massif encapsulé qui ont été incorporées dans le CNB 2020 et le CNPI 2020.
Comment s’impliquer
Rendez-vous sur le site Web du CCHCC, pour participer au processus d’élaboration des codes, pour obtenir des renseignements sur les événements et les réunions à venir, pour soumettre une demande de modification à un code, pour formuler des commentaires sur les modifications proposées dans le cadre d’un examen public ou encore pour se présenter comme bénévole pour participer aux travaux des comités.
Comment obtenir les codes
Les codes modèles nationaux sont publiés par le Conseil national de recherches du Canada.
Pour commander les codes en format papier ou pour les consulter gratuitement en format électronique, visitez la page Web des publications de Codes Canada sur le site Web du CNRC.
Merci.