Modifications importantes concernant l’accessibilité incorporées dans le CNB 2020
Behnoush Etemadi, conseillère technique, Codes Canada
Chapitres de la vidéo
Transcription de la vidéo
Introduction
Bonjour, je m’appelle Behnoush Etemadi et je travaille comme conseillère technique pour appuyer le Comité canadien de l’harmonisation des codes de construction, qu’on appelle aussi le CCHCC.
Ce comité est le groupe fédéral-provincial-territorial responsable de l’élaboration et de la mise à jour des codes modèles nationaux au Canada.
Je fais partie de l’équipe de Codes Canada du Conseil national de recherches du Canada.
Cette équipe assure le secrétariat du CCHCC en lui apportant un soutien administratif, technique et stratégique, y compris la publication des codes modèles nationaux.
Pour en apprendre davantage sur les modifications apportées aux codes et aux dispositions qu’ils renferment, ou sur le système d’élaboration des codes du Canada, je vous invite à visiter le site Web du CCHCC.
Cette présentation fait partie d’une série de vidéos dirigées par le CCHCC et portant sur les principales modifications techniques incorporées dans les éditions de 2020 des codes modèles nationaux.
Cette présentation porte sur les modifications importantes concernant l’accessibilité qui ont été incorporées dans le Code national du bâtiment – Canada 2020.
Historique
Les premières exigences relatives à l’accessibilité ont été introduites dans le Code national du bâtiment en 1965. Bien entendu, les données démographiques de la population ont été changées depuis.
Sous la direction des provinces et des territoires, la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies et ses comités permanents ont travaillé d’arrache-pied à l’élaboration des modifications. Elles visent à améliorer l’accès à l’environnement bâti pour une plus grande partie de la population, en particulier les personnes ayant une incapacité physique ou sensorielle.
Les modifications que renferme le Code national du bâtiment 2020 sont fondées sur des données démographiques à jour ainsi que des études anthropométriques démontrant les dimensions qui permettent le déplacement sécuritaire des personnes dans un bâtiment (par exemple, en ce qui concerne l’espace nécessaire pour effectuer un virage dans un coin ou pour manœuvrer à l’intérieur d’une pièce). Ces modifications tiennent également compte des pratiques canadiennes et internationales.
L’une des intentions de ces changements était de tenir compte de l’accessibilité dès le début de la conception d’un bâtiment, plutôt que d’essayer d’intégrer des caractéristiques d’accessibilité à un bâtiment déjà conçu, plus tard dans le processus. Les modifications ne visent pas seulement les personnes qui utilisent des aides à la mobilité; de nouvelles dispositions sont également destinées aux personnes ayant une dextérité limitée ou une perte de vision ou d’audition.
Les modifications s’appliquent aux bâtiments qui doivent être accessibles. Tout comme dans le Code national du bâtiment 2015, l’objectif d’accessibilité ne s’applique pas aux maisons unifamiliales, aux maisons jumelées, aux maisons comportant un logement accessoire, aux duplex, aux triplex, aux maisons en rangée et aux pensions de famille, aux bâtiments classés comme des usages du groupe F, division 1, et aux bâtiments non prévus pour une occupation quotidienne ou à temps plein. Dans le cas des petits bâtiments, la partie 9 renvoie à la section 3.8., donc la plupart de ces modifications s’appliqueraient également aux petits bâtiments.
Anthropométrie et dimensions des fauteuils roulants
Cette diapositive présente les modifications apportées au Code national du bâtiment qui traitent du fait que les portes, les salles de toilettes et les corridors étaient auparavant trop étroits pour permettre à au plus 40 % des personnes en fauteuil roulant d’accéder à un bâtiment.
Les nouvelles dimensions minimales de diverses caractéristiques d’accessibilité et d’aires de plancher ont été augmentées de sorte qu’environ 90 % des personnes en fauteuil roulant manuel puissent accéder aux bâtiments. Pour le moment, les fauteuils roulants motorisés et les scooters n’ont pas été pris en compte même si, avec ces nouvelles dimensions, de nombreuses personnes qui les utilisent pourraient accéder aux bâtiments puisque la manœuvrabilité de ces appareils est semblable à celle des fauteuils roulants manuels.
La diapositive montre des exemples de dimensions qui ont été ajustées :
- exigence d’un espace de manœuvre près des portes afin qu’une personne puisse ajuster son appareil d’aide à la mobilité pour franchir la porte;
- augmentation de l’espace dégagé dans les salles de toilettes universelles et devant les cabines de toilettes accessibles pour permettre de manœuvrer dans ces espaces;
- augmentation de la largeur minimale des parcours sans obstacles intérieurs et extérieurs;
- exigence d’un espace suffisant dans les longs corridors afin qu’une personne en fauteuil roulant puisse en croiser une autre ou faire demi-tour au lieu de devoir reculer sur une longue distance;
- exigence d’un espace dégagé aux comptoirs de service et aux endroits où des téléphones sont installés.
Salles de toilettes universelles
Auparavant, le Code national du bâtiment exigeait des cabines accessibles dans les salles de toilettes destinées exclusivement aux hommes et aux femmes. Bien que cette exigence ait permis à des personnes ayant des incapacités d’utiliser les salles de toilettes, elle excluait les personnes qui avaient besoin de l’aide fournie par une personne soignante qui n’est pas du même sexe que le bénéficiaire de soins. Le Code national du bâtiment 2020 tient compte de cet enjeu et exige des salles de toilettes universelles dans tous les nouveaux bâtiments, de sorte qu’une personne soignante puisse fournir à un bénéficiaire de soins une aide à la toilette, sans égard au sexe des personnes impliquées. Le Code national du bâtiment 2020 exige également l’aménagement de salles de douches et d’habillage universelles si des douches sont prévues.
Dans le contexte des objectifs d’accessibilité du Code national du bâtiment, bien que ces modifications portent sur les besoins des personnes soignantes et des bénéficiaires de soins, elles profitent également aux familles et aux personnes qui pourraient ne pas vouloir utiliser une salle de toilettes traditionnellement réservée en exclusivité aux hommes ou aux femmes.
De plus, le nombre exigé de cabines accessibles dans les salles de toilettes ainsi que leurs dimensions ont été mis à jour afin de tenir compte des données démographiques plus récentes de la population et la présence de salles de toilettes universelles à proximité. Dans les salles de toilettes plus petites comportant un nombre limité d’appareils sanitaires, cette exigence pourrait permettre d’économiser de l’espace puisqu’une salle de toilettes universelle peut remplacer une cabine accessible.
Fontaines et stations de remplissage de bouteilles d’eau accessibles
Le Code national du bâtiment 2020 traite également des fontaines et des stations de remplissage de bouteilles d’eau. Si de telles caractéristiques sont prévues, au moins l’une d’entre elles doit être accessible, c’est-à-dire qu’un espace dégagé suffisant doit être prévu devant la fontaine et la station de remplissage de bouteilles d’eau pour qu’une personne puisse s’en rapprocher et pouvoir l’utiliser convenablement. Les commandes doivent également être à la portée des personnes qui en font usage et utilisables par des personnes à mobilité ou à force motrice réduite.
Signalisation tactile pour les personnes ayant une perte de vision
Le Code national du bâtiment exige déjà que la signalisation transmette de l’information liée à la sécurité et à l’orientation. Toutefois, bien que la signalisation était exigée dans le Code national du bâtiment 2015, elle n’était souvent pas accessible aux personnes ayant une perte de vision, ce qui rendait difficile l’orientation de ces personnes dans un bâtiment en cas d’urgence ou pour trouver une salle de toilettes.
La série de modifications apportées au Code national du bâtiment 2020 prévoit une signalisation plus inclusive et exige que certaines d’entre elles soient « lisibles par le toucher », notamment des signalisations tactiles qui comportent des caractères en braille ou un lettrage en relief. Les modifications exigent également que les signalisations soient situées à des endroits qui ne varient pas afin que les personnes ayant une perte de vision puissent trouver ces signalisations plus facilement près des portes.
Commandes de bâtiment
Auparavant, les nombreuses commandes d’un bâtiment pouvaient être vues et entendues, mais pas les deux. Le Code national du bâtiment 2020 traite de ces enjeux en exigeant que les signaux de rétroaction émis par des commandes soient à la fois audibles et visibles, comme par exemple un lecteur de porte-clé qui s’illumine et émet un signal sonore lorsqu’on l’utilise. De cette manière, une personne ayant une perte d’audition ou de vision peut obtenir la même information.
Les exigences relatives aux systèmes d’aide à l’audition ont également été mises à jour pour assurer une certaine souplesse afin de pouvoir s’adapter à l’évolution rapide des technologies dans ce domaine.
Entrées d’un bâtiment sans obstacles
Le Code national du bâtiment 2015 exigeait que seulement environ 50 % des entrées des bâtiments publics soient sans obstacles, ce qui signifie que des personnes ayant une incapacité pouvaient être obligées de parcourir une longue distance avant de pénétrer à l’intérieur d’un bâtiment, soit par une porte arrière sans obstacles, ou par une porte avant sans obstacles depuis une aire de stationnement située à l’arrière du bâtiment où une entrée non accessible seulement était exigée. Par conséquent, pour ces personnes, entrer un bâtiment était plus difficile que pour des personnes n’ayant aucune incapacité et pouvant utiliser l’entrée la plus près sans avoir à faire tout le tour du bâtiment.
Les nouvelles modifications apportées à l’édition de 2020 du Code national du bâtiment exigent que toutes les entrées piétonnières d’un étage sans obstacles soient sans obstacles et que des portes équipées d’un mécanisme d’ouverture électrique soient installées, ce qui permet de donner à toutes les personnes qui occupent le bâtiment l’égalité d’accès au bâtiment.
Accès à d’autres étages
Dans la diapositive précédente, je mentionnais que des entrées sans obstacles sont exigées seulement si elles donnent accès à un étage sans obstacles. Dans le Code national du bâtiment 2015, il était exigé que le niveau de l’entrée soit sans obstacles. Toutefois, cette exigence ne s’appliquait pas à certaines aires de plancher surélevées ou en contrebas, ou si aucun ascenseur n’était aménagé pour permettre à une personne d’aller à un autre étage, ce qui pouvait empêcher une personne en fauteuil roulant de circuler dans un bâtiment de la même façon qu’une personne n’utilisant pas d’aide à la mobilité.
Le Code national du bâtiment 2020 exige maintenant que ces aires de plancher surélevées ou en contrebas soient sans obstacles en supprimant l’exemption. Le Code national du bâtiment 2020 exige également que des ascenseurs soient prévus dans les bâtiments de sorte que toutes les personnes, sans égard au fait qu’elles utilisent ou non une aide à la mobilité, puissent circuler dans le bâtiment de façon plus égalitaire. Les exigences sont semblables à celles déjà en vigueur dans d’autres provinces. Étant donné que l’ajout d’ascenseurs dans les bâtiments peut s’avérer coûteux, surtout dans le cas de bâtiments plus petits, des exceptions s’appliquent aux petits bâtiments ou aux suites de deux étages où les installations fournies sur un niveau autre que le niveau de l’entrée sont les mêmes que celles fournies au niveau de l’entrée. Par exemple, dans un restaurant, si des salles de toilettes sont situées au deuxième étage seulement, un parcours sans obstacles doit être prévu pour qu’une personne puisse s’y rendre puisque les salles de toilettes font partie intégrante de la fonction de l’espace et qu’elles sont absentes ailleurs.
Systèmes d’alarme incendie
Selon les résultats de l’Enquête sur la participation et les limitations d’activités de 2006 et la Société canadienne de l’ouïe, de 5 à 10 % de la population canadienne est touchée par une perte ou des limitations de leur audition. De ce nombre, environ 80 % utilisent des prothèses auditives. Comme vous pouvez vous l’imaginer, ces prothèses ne sont pas activées en tout temps. Par exemple, elles sont désactivées lorsque les personnes qui les utilisent sont seules ou lorsque ces personnes dorment, ce qui pose problème si seul un signal sonore d’alarme incendie se déclenche la nuit ou à des endroits où une personne peut se retrouver seule, comme dans un corridor ou une salle de toilettes, entre autres.
Le Code national du bâtiment 2015 exigeait des signaux d’alarme visuels dans les installations prévues pour être utilisées principalement par des personnes ayant une perte ou des limitations de leur audition, ainsi que dans des milieux bruyants où des personnes étaient susceptibles d’utiliser des protecteurs auditifs ou de chanter très fort, comme une salle de concert, ou si des personnes se trouvaient à l’intérieur d’une enceinte d’isolement acoustique.
Le Code national du bâtiment 2020 élargit les emplacements où des signaux d’alarme visibles sont exigés : les corridors communs de certains usages principaux, les salles de toilettes publiques et certaines pièces où l’on dort dans des hôtels. Les principales raisons qui ont motivé ces changements sont l’amélioration de la sécurité des personnes sourdes ou malentendantes ainsi que l’intention de fournir un milieu plus inclusif à des personnes ayant des capacités différentes.
Une autre modification dans le Code national du bâtiment 2020 exige des signaux d’alarme sonores à basse fréquence dans certains espaces (pièces où l’on dort des habitations ou des établissements de soins). Il a été démontré que les signaux à basse fréquence sont plus efficaces pour réveiller les personnes.
Autres modifications
Plusieurs autres modifications relatives à l’accessibilité ont été introduites dans les codes de 2020. Tout comme les dispositions relatives aux alarmes d’incendie, les modifications ne portent pas toutes sur la section 3.8., ce qui signifie pour le moment que les mises à jour pourraient ne pas s’appliquer aux bâtiments visés par la partie 9.
L’une des mises à jour concerne des exigences relatives à l’éclairement minimal au-dessus des escaliers mécaniques et des trottoirs roulants, ainsi que pour les commandes de bâtiment, en particulier aux endroits où une personne doit lire des instructions, par exemple.
Pour aider les personnes ayant une perte de vision à circuler dans un bâtiment et à identifier les portes donnant accès à des espaces publics ou à des issues, il est exigé que les portes ou cadres de portes forment un contraste visuel avec les surfaces adjacentes.
La pente des rampes qui ne sont pas situées dans des parcours sans obstacles a été ajustée dans la partie 3 : la pente est moins forte afin que les rampes soient plus sécuritaires et puissent être utilisées par toutes les personnes, qu’elles aient une incapacité ou non. Les personnes pour qui l’utilisation d’un parcours sans obstacles n’est pas essentielle pourraient tout de même bénéficier de cette modification (par exemple, que ce soit en raison d’un manque d’endurance, d’une perte de vision ou du port de prothèses de leurs membres inférieurs). Il est à noter que cette modification n’a aucune incidence sur les établissements industriels.
Le nombre de sièges accessibles a également été ajusté dans les codes de 2020 afin de mieux tenir compte des données démographiques actuelles. Des exigences relatives à des sièges adaptables ont aussi été introduites. Il s’agit de sièges munis d’un accoudoir mobile afin qu’une personne à mobilité réduite et pouvant se déplacer dans des escaliers puisse utiliser ces sièges.
Conclusion
C’est ce qui conclut la présentation sur les principales modifications concernant l’accessibilité qui ont été incorporées dans le Code national du bâtiment 2020.
Comment s’impliquer
Rendez-vous sur le site Web du CCHCC, pour participer au processus d’élaboration des codes, pour obtenir des renseignements sur les événements et les réunions à venir, pour soumettre une demande de modification à un code, pour formuler des commentaires sur les modifications proposées dans le cadre d’un examen public ou encore pour se présenter comme bénévole pour participer aux travaux des comités.
Comment obtenir les codes
Les codes modèles nationaux sont publiés par le Conseil national de recherches du Canada.
Pour commander les codes en format papier ou pour les consulter gratuitement en format électronique, visitez la page Web des publications de Codes Canada sur le site Web du CNRC.
Merci.