Problème
Le Code national de la plomberie – Canada (CNP) contient actuellement des exigences limitées concernant l'installation et la performance des équipements d'urgence, comme les douches oculaires et les douches d'urgence. Lorsque ces équipements sont exigés pour des raisons de santé et de sécurité, le CNP ne comporte pas de renvoi uniforme à une norme nationale régissant leur conception, leur installation, leur mise à l'essai et leur entretien. Cette absence pourrait donner lieu à des installations non uniformes des équipements d'urgence et à de l'incertitude chez les concepteurs, les installateurs, les responsables de la réglementation et les propriétaires de bâtiment.
Justification
Les douches oculaires et les douches d'urgence sont des dispositifs de sécurité essentiels pour permettre la décontamination immédiate d'une personne exposée à des matières ou à des produits chimiques dangereux. Des renvois à la norme ANSI/ISEA Z358.1-2014, « American National Standard for Emergency Eyewash and Shower Equipment », permettraient d'intégrer au CNP une norme technique reconnue et largement utilisée qui définit les exigences relatives à l'installation, à la performance, à l'entretien et à la mise à l'essai des équipements d'urgence. Ils favoriseraient l'uniformité des pratiques de conception, amélioreraient la sécurité des occupants et harmoniseraient les exigences relatives aux pratiques de construction au Canada avec les normes de sécurité internationales établies.
MODIFICATION PROPOSÉE
CNP25 Div.B 2.2.2. (première impression)
[2.2.2.] 2.2.2. Appareils sanitaires
[2.2.2.1.] 2.2.2.1.Surface
[2.2.2.2.] 2.2.2.2.Conformité aux normes
[2.2.2.3.] 2.2.2.3.Douches
[2.2.2.4.] 2.2.2.4.Trop-plein dissimulé
[2.2.2.5.] 2.2.2.5.Salles de toilettes publiques
[2.2.2.6.] 2.2.2.6.Supports muraux pour toilettes
[2.2.2.7.] ---Équipements d'urgence
Analyse des répercussions
La présente modification proposée devrait avoir une incidence minime sur les coûts, puisque les douches oculaires et les douches d'urgence sont déjà largement répandues dans les installations où des matières dangereuses sont présentes. La présente modification proposée vise principalement à préciser les exigences applicables en matière de performance et d'installation au moyen de renvois à une norme établie. Elle fournirait aux concepteurs, aux installateurs et aux responsables de la réglementation des directives plus claires et favoriserait une plus grande uniformité, ce qui améliorerait également la sécurité.
Répercussions sur la mise en application
La présente modification proposée simplifierait la mise en application en incorporant un renvoi clair à une norme à laquelle les agents du bâtiment devraient se reporter pour évaluer les douches oculaires et les douches d'urgence. La conformité pourrait être vérifiée en confirmant que les équipements satisfont aux exigences de la norme ANSI/ISEA Z358.1. La présente modification proposée réduirait les difficultés d'interprétation et favoriserait l'application uniforme des exigences d'une administration à l'autre.
Personnes concernées
Les concepteurs et les rédacteurs de devis devraient se rapporter à la norme ANSI/ISEA Z358.1 lorsqu'ils prescrivent des douches oculaires et des douches d'urgence.
Les entrepreneurs et les installateurs devraient veiller à ce que ces équipements soient installés conformément à la norme incorporée par renvoi.
Les fabricants et les fournisseurs devraient s'assurer que leurs produits satisfont aux exigences de la norme ANSI/ISEA Z358.1.
Les agents du bâtiment et les responsables de la réglementation appliqueraient la norme incorporée par renvoi lors de l'examen des conceptions et de l'inspection des installations.
ANALYSE AXÉE SUR LES OBJECTIFS DES EXIGENCES NOUVELLES OU MODIFIÉES
CNP25 Div.B 2.2.2. (première impression)
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