Modification proposée 2241

À l'heure actuelle, le paragraphe 2.2.2.2. 1) du Code national de la plomberie – Canada (CNP) renvoie à la norme CAN/CSA Série B45-02, « Appareils sanitaires », qui a été retirée par le Groupe CSA. Le maintien des renvois à l'édition de 2002 de la série entraînerait une lacune en matière de mise en application, puisque des éditions plus récentes des normes de cette série ont depuis été publiées. Le CNP devrait exiger que les concepteurs et les entrepreneurs démontrent que les appareils sanitaires sont conformes aux normes les plus récentes sur les matériaux et que les autorités compétentes en vérifient le respect. 

De plus, depuis l'édition de 2002, les normes de cette série ont été mises à jour et de nouvelles normes ont été élaborées afin d'encadrer d'autres matériaux utilisés dans les appareils sanitaires. Compte tenu de ces changements, la présente modification proposée met à jour l'article 2.2.2.2.

Afin que le CNP demeure conforme aux pratiques actuelles de l'industrie et pour faciliter sa mise en application, la présente modification proposée :

• supprime la série B45-02, « Appareils sanitaires », qui comprenait également la norme CAN/CSA B45.8-02, « Appareils sanitaires en granito »; 
• actualise les exigences afin de renvoyer à la norme CSA B45.8:23/IAPMO Z403-2023, « Terrazzo, concrete, composite stone, and natural stone plumbing fixtures »;
• introduit des renvois aux normes CSA B45.11:17/IAPMO Z401-2017, « Glass plumbing fixtures », et CSA B45.12:23/IAPMO Z402-2023, « Aluminum and copper plumbing fixtures », afin d'encadrer des matériaux supplémentaires utilisés dans les appareils sanitaires.

Largement reconnues, ces trois normes sont actuellement utilisées par les fabricants. Elles constituent une source de renseignements fiables et vérifiables. En incorporant ces normes par renvoi et en supprimant le renvoi à l'édition de 2002, la présente modification proposée permet une vérification uniforme des données de performance des appareils sanitaires en béton, en pierre composite, en pierre naturelle, en verre, en aluminium et en cuivre, et contribue ainsi à éviter toute confusion chez les concepteurs, les entrepreneurs, les fabricants et les agents du bâtiment.

Les répercussions sur les coûts de la présente modification proposée seraient minimes pour l'industrie et les responsables de la réglementation. Les fabricants se conforment déjà à ces normes, qui sont reconnues à l'échelle internationale et largement utilisées sur le marché nord-américain. 

Dans l'ensemble, la présente modification proposée actualise le CNP, tout en ayant une incidence minime, voire nulle, sur les coûts pour les parties intéressées.

Les agents du bâtiment vérifieraient la conformité des appareils sanitaires aux normes en vigueur incorporées par renvoi dans le CNP, sans avoir à se reporter à une norme CSA ayant été retirée, ce qui favoriserait une plus grande uniformité dans la mise en application.

Les concepteurs et les rédacteurs de devis se référeraient aux normes à jour et en vigueur lors de la sélection et de la consignation des appareils sanitaires.

Les entrepreneurs et les installateurs auraient l'assurance que les produits spécifiés sont conformes aux normes en vigueur et qu'ils sont facilement disponibles sur le marché.

Les fabricants et les fournisseurs appliquent déjà les normes proposées. De ce fait, aucune contrainte supplémentaire ne leur serait imposée.

Pour vérifier la performance des appareils sanitaires et leur conformité au CNP, les agents du bâtiment se reporteraient à des normes claires et pouvant être mises en application. La présente modification proposée favoriserait également une plus grande uniformité dans la vérification de la conformité et permettrait d'éviter les différends liés à l'utilisation de normes désuètes ou inaccessibles.