Modification proposée 2007

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2007
Page : Dernière modification : 2026-04-10
Renvoi(s) :
CNB25 Div.B 3.7.2.3. (première impression)
Sujet :
Matériaux et équipement
Titre :
Raccords d'alimentation des lavabos dans les salles de toilettes publiques
Description :
La présente modification proposée ajoute une note au paragraphe 3.7.2.3. 4) du CNB afin de renvoyer les utilisateurs des codes à l'article 2.2.10.6. du CNP pour les exigences relatives aux raccords d'alimentation des lavabos dans les salles de toilettes publiques.
La présente modification pourrait avoir une incidence sur les éléments suivants :

Problème

Le paragraphe 3.7.2.3. 4) de la division B du Code national du bâtiment – Canada (CNB) permet la commande manuelle et le fonctionnement automatique des lavabos. Cependant, le paragraphe 2.2.10.6. 5) de la division B du Code national de la plomberie – Canada (CNP) exige que les lavabos des salles de toilettes publiques soient munis d'un dispositif pouvant arrêter automatiquement le débit d'eau lorsque le lavabo n'est pas utilisé.

L'autorisation du CNB concernant le fonctionnement manuel des lavabos pourrait créer de la confusion chez les utilisateurs des codes qui consultent le CNP et le CNB pour les exigences applicables aux lavabos.

Justification

L'objectif du paragraphe 3.7.2.3. 4) du CNB est de limiter la probabilité que des personnes soient incapables de laver leurs mains dans un lavabo en assurant que le robinet soit manœuvrable sans l'aide d'une autre personne. Le paragraphe 2.2.10.6. 5) du CNP vise à limiter la probabilité que le robinet demeure actionné après le lavage des mains, ce qui pourrait entraîner une utilisation excessive de l'eau.

La note ajoutée au paragraphe 3.7.2.3. 4) du CNB qui renvoie les utilisateurs des codes à l'article 2.2.10.6. du CNP réduirait le risque de confusion chez ceux qui consultent à la fois le CNB et le CNP pour les exigences applicables aux lavabos.

L'ajout de la note permettrait de favoriser le respect des exigences du CNB et du CNP en assurant que les utilisateurs des codes soient au courant des exigences visant à la fois l'actionnement des robinets et les dispositifs d'arrêt d'eau automatiques.

MODIFICATION PROPOSÉE

[3.7.2.3.] 3.7.2.3.Lavabos

[1] 1)Sous réserve du paragraphe  2), il faut installer au moins 1 lavabo dans toute pièce comportant 1 ou 2 toilettes ou urinoirs, et au moins 1 lavabo supplémentaire par groupe de 2 toilettes ou urinoirs supplémentaires.
[2] 2)Il est permis d'installer des lavabos circulaires collectifs au lieu des lavabos prévus au paragraphe  1) et chaque section de 500 mm de circonférence est considérée comme équivalant à un lavabo.
[3] 3)Toute étagère ou tout accessoire situé au-dessus d'un lavabo doit être placé à un endroit où il ne constitue pas un danger.
[4] 4)Le lavabo exigé au paragraphe  1) doit être équipé de robinets :
[a] a)actionnés automatiquement; ou
[b] b)à commande manuelle et :
[i] i)conformes à l'alinéa 3.8.3.8. 1)b);
[ii] ii)n'exigeant pas l'application d'une force continue pour maintenir le débit d'eau; et
[iii] iii)avec au moins 10 s de débit, lorsque le débit est contrôlé.
(Voir la note A-3.7.2.3. 4).)

Note A-3.7.2.3. 4) Raccords d'alimentation des lavabos dans les salles de toilettes publiques.

L'article 2.2.10.6. de la division B du CNP renferme les exigences relatives aux raccords d'alimentation des lavabos dans les salles de toilettes publiques. Le concepteur doit s'assurer que l'installation sanitaire satisfait à la fois aux exigences du CNP et à celles du CNB.

Analyse des répercussions

Aucune répercussion sur les coûts n'est prévue puisque les exigences ne sont pas modifiées. La nouvelle note vise à prévenir la confusion chez les utilisateurs des codes qui consultent à la fois le CNB et le CNP pour les exigences relatives aux raccords d'alimentation de lavabo.

Répercussions sur la mise en application

Renvoyer les utilisateurs des codes au CNP pour les exigences relatives aux raccords d'alimentation de lavabo permettrait d'assurer la cohérence dans la conformité aux codes et de guider les autorités compétentes dans la mise en application de ces exigences parmi les différentes disciplines.

Personnes concernées

Agents du bâtiment et de la plomberie, propriétaires et concepteurs de bâtiments commerciaux.

ANALYSE AXÉE SUR LES OBJECTIFS DES EXIGENCES NOUVELLES OU MODIFIÉES

[3.7.2.3.] 3.7.2.3.  [1] 1) [F71-OH2.3]
[3.7.2.3.] 3.7.2.3.  [2] 2) aucune attribution
[3.7.2.3.] 3.7.2.3.  [3] 3) [F30-OS3.1]
[3.7.2.3.] 3.7.2.3.  [4] 4) [F71-OH2.3]
Date de modification :