Modification proposée 1644

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Page : Dernière modification : 2026-04-10
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Sujet :
Accessibilité – Éléments à peu ou pas de frais
Titre :
Remplacement du terme « personne ayant une incapacité visuelle » par « personne malvoyante ou non voyante »
Description :
La présente modification proposée remplace les termes « personne ayant une incapacité visuelle », « personne ayant une perte de vision » et « personne en perte de vision » par « personne malvoyante ou non voyante » dans les parties 3 et 9.
Demande(s) de modification à un code connexe(s) :
DMC 1528
Modification(s) proposée(s) connexe(s) :
FMP 1342, FMP 1778
La présente modification pourrait avoir une incidence sur les éléments suivants :

Problème

La terminologie employée dans le Code national du bâtiment – Canada (CNB) désignant une « personne ayant une incapacité visuelle » et une « personne ayant une perte de vision » ainsi qu'une « personne en perte de vision » est désuète. Ces termes devraient être remplacés par « personne malvoyante ou non voyante » (il est à noter que les autres codes modèles nationaux n'utilisent pas cette terminologie désuète).

Afin de refléter la formulation actuellement acceptée, il convient d'employer une terminologie uniforme pour mettre à jour le libellé des exigences et des notes explicatives du CNB qui fait référence aux personnes atteintes de cécité ou de basse vision, ce qui favoriserait par le fait même une interprétation uniforme des exigences du CNB.

Justification

Le remplacement des termes « personne ayant une incapacité visuelle », « personne ayant une perte de vision » et « personne en perte de vision » par « personne malvoyante ou non voyante » dans le CNB constitue une modification rédactionnelle qui aura une incidence sur la clarté et la compréhension des dispositions du CNB, sans en altérer le sens, l'intention ou l'application.

La présente modification proposée permet également d'harmoniser la terminologie sur la vision qui est employée dans le CNB avec celle dont a recours les normes et les lignes directrices. L'utilisation d'un seul terme simplifie l'interprétation des exigences applicables, ce qui permet d'améliorer la sécurité des personnes qui utilisent des corridors, des rampes et des escaliers ou qui se trouvent dans d'autres aires du bâtiment. L'intention de la modification proposée consiste à mettre l'accent sur les aspects fonctionnels de la vision et des besoins connexes des exigences des codes du bâtiment (signalisation tactile, éclairage accru, etc.), sans recourir à une terminologie associée à l'identité des personnes, à leur niveau de vision ainsi qu'aux causes ou au caractère permanent ou temporaire de leur situation (incapacité, blessure temporaire, lunettes oubliées, etc.).

Bien que les codes modèles nationaux visent l'uniformité terminologique, les expériences des personnes et leurs préférences lexicales relativement à la vision sont diverses et subjectives.

MODIFICATION PROPOSÉE

[3.3.1.8.] 3.3.1.8.Hauteur libre et objets en saillie

[1] 2)Sous réserve du paragraphe  3) et à l'exception des parcours dans les locaux techniques et les logements, les éléments du bâtiment en saillie situés à moins de 1980 mm au-dessus du plancher ne doivent pas empiéter de plus de 100 mm horizontalement sur les parcours de façon à constituer un danger (voir la note A-3.3.1.8. 2) et 3)MODIFICATION PROPOSÉE A-3.3.1.8. 2) et 3)).

Note A-3.3.1.8. 2) et 3) Éléments du bâtiment en saillie dans les parcours.

L'expression « éléments du bâtiment en saillie » désigne les éléments visés par le CNB qui sont fixés en permanence au bâtiment et qui empiètent sur un parcours.
La canne d'une personne ayant une perte de visionmalvoyante ou non voyante lui permet normalement de détecter les éléments du bâtiment en saillie situés à moins de 680 mm au-dessus du plancher. Un élément en saillie situé au-dessus de cette hauteur risque de ne pas être détecté et peut donc constituer un danger s'il empiète de plus de 100 mm sur le parcours.

[3.8.] 3.8. Accessibilité

(Voir la note A-3.8.MODIFICATION PROPOSÉE A-3.8.)

[3.8.1.] 3.8.1. Objet

[3.8.1.1.] 3.8.1.1.Objet

[3.8.2.] 3.8.2. Domaine d'application

[3.8.2.1.] 3.8.2.1.Exceptions
[3.8.2.2.] 3.8.2.2.Entrées
[3.8.2.3.] 3.8.2.3.Aires où un parcours sans obstacles est exigé
[3.8.2.4.] 3.8.2.4.Étages desservis par des escaliers mécaniques et des trottoirs roulants
[3.8.2.5.] 3.8.2.5.Parcours extérieurs sans obstacles vers les entrées du bâtiment et zones extérieures d'arrivée et de départ de passagers
[3.8.2.6.] 3.8.2.6.Commandes
[3.8.2.7.] 3.8.2.7.Mécanismes d'ouverture électriques
[3.8.2.8.] 3.8.2.8.Équipement sanitaire
[3.8.2.9.] 3.8.2.9.Systèmes d'aide à l'audition
[3.8.2.10.] 3.8.2.10.Signalisation
[3.8.2.11.] 3.8.2.11.Comptoirs
[3.8.2.12.] 3.8.2.12.Téléphones

[3.8.3.] 3.8.3. Normes de conception

[3.8.3.1.] 3.8.3.1.Normes de conception
[3.8.3.2.] 3.8.3.2.Parcours sans obstacles
[3.8.3.3.] 3.8.3.3.Allées extérieures
[3.8.3.4.] 3.8.3.4.Zones extérieures d'arrivée et de départ de passagers
[3.8.3.5.] 3.8.3.5.Rampes
[3.8.3.6.] 3.8.3.6.Portes et baies de portes
[3.8.3.7.] 3.8.3.7.Appareils élévateurs à plate-forme
[3.8.3.8.] 3.8.3.8.Commandes
[3.8.3.9.] 3.8.3.9.Signalisation accessible
[3.8.3.10.] 3.8.3.10.Fontaines
[3.8.3.11.] 3.8.3.11.Stations de remplissage de bouteilles d'eau
[3.8.3.12.] 3.8.3.12.Cabines de toilettes accessibles
[3.8.3.13.] 3.8.3.13.Salles de toilettes universelles
[3.8.3.14.] 3.8.3.14.Toilettes
[3.8.3.15.] 3.8.3.15.Cabines de toilettes et urinoirs pour personnes à mobilité réduite
[3.8.3.16.] 3.8.3.16.Lavabos et miroirs
[3.8.3.17.] 3.8.3.17.Douches
[3.8.3.18.] 3.8.3.18.Baignoires accessibles
[3.8.3.19.] 3.8.3.19.Systèmes d'aide à l'audition
[3.8.3.20.] 3.8.3.20.Comptoirs
[3.8.3.21.] 3.8.3.21.Téléphones
[3.8.3.22.] 3.8.3.22.Places pour fauteuils roulants
Note A-3.8. Principes de la conception sans obstacles.
Cette section présente les exigences minimales relatives à la conception des bâtiments destinés à répondre aux besoins des personnes possédant des capacités diverses, au cours de leur vie, y compris, mais sans s'y limiter, les personnes qui utilisent un fauteuil roulant ou un autre dispositif d'aide à la mobilité (p. ex., des aides à la marche, des cannes, des béquilles, des appareils orthopédiques et des prothèses), les personnes accompagnées d'un fournisseur de soins personnels, les personnes malentendantes ou en perte de visionmalvoyantes ou non voyantes, les personnes malentendantes ou sourdes (voir le FMP 1778), ainsi que celles accompagnées d'un animal d'assistance, afin qu'elles aient accès aux bâtiments et qu'elles puissent les occuper.
Voici des exemples d'exigences de base du CNB relativement à l'accessibilité :
  • un espace dégagé d'au moins 800 mm sur 1350 mm;
  • une largeur libre de 1000 mm permettant d'effectuer un virage à 90°;
  • un espace dégagé de 2100 mm de diamètre permettant d'effectuer un virage à 180° en une seule manœuvre; et
  • un espace dégagé de 1700 mm de diamètre permettant d'effectuer un virage à 180° en plusieurs manœuvres.
Note A-3.8.2.3. Accès aux pièces et aux installations.
La sous-section 3.8.2. exige qu'un accès sans obstacles soit prévu non seulement pour se rendre aux suites ou aux pièces mentionnées, mais à l'intérieur même des suites ou des pièces, sauf dans certains cas décrits au paragraphe 3.8.2.3. 2). Un accès sans obstacles est obligatoire, notamment :
  • à l'intérieur de chaque suite visée par les alinéas 3.8.2.3. 2)k) et l);
  • à l'intérieur des pièces ou des aires destinées au public ou aux visiteurs, y compris les aires des établissements de réunion comportant des sièges fixes, les salles d'exposition et les magasins à rayons;
  • à l'intérieur des pièces ou des aires à l'usage des étudiants dans les établissements de réunion;
  • à l'intérieur des aires générales de travail, y compris les aires de bureaux;
  • à l'intérieur des aires réservées aux services ou ayant un usage général, y compris les aires communes des buanderies d'habitations, les aires d'activités de loisir, les cafétérias, les salons, les salles à manger et les infirmeries;
  • à l'intérieur des chambres des hôpitaux et des maisons de repos avec traitements;
  • à l'intérieur d'au moins un ascenseur ou un appareil élévateur à plate-forme pour passagers conforme aux articles 3.5.2.1. et 3.8.3.7. s'il y en a un;
  • dans les salles de toilettes décrites aux paragraphes 3.8.2.8. 1) à  4);
  • dans toute installation dont on exige, à la section 3.8., qu'elle soit conçue pour répondre aux besoins de personnes ayant une incapacité physique;
  • à chacun des balcons prévus à l'alinéa 3.3.1.7. 1)c); et
  • aux comptoirs de service utilisés par le grand public, notamment les billetteries, les comptoirs de rafraîchissements, les fontaines, les comptoirs des cafétérias, les comptoirs des caisses et les guichets des banques.
La dérogation à un parcours sans obstacles permettant un accès à certaines parties du bâtiment pour les personnes en fauteuil roulant ne vise pas les exigences d'accessibilité pour les personnes ayant une incapacité physique, mais qui n'exigent pas de dispositions spéciales pour accéder à des niveaux surélevés ou en contrebas. On suppose que toute personne ayant une incapacité auditive ou visuellemalvoyante, non voyante, malentendante ou sourde (voir le FMP 1778) qui n'exige pas l'utilisation d'un fauteuil roulant peut se déplacer dans tout le bâtiment.
Les banquettes dans les restaurants et les bars sont considérées comme des meubles et ne relèvent donc pas du CNB. Toutefois, divers types de sièges devraient être envisagés afin d'assurer la disponibilité d'options sans obstacles.
L'accessibilité pour les fauteuils roulants ne s'applique pas aux installations techniques des bâtiments, ni à tous les niveaux d'un étage (mezzanines) non desservis par un ascenseur. Les mezzanines qui sont accessibles par ascenseur ne sont donc pas exclues.
Note A-3.8.2.10. 4) Signalisation directionnelle.
Le CNB exige qu'une signalisation directionnelle soit prévue dans bon nombre de cas. Bien qu'elle ne soit exigée que pour fournir de l'information visuelle, des panneaux directionnels tactiles devraient également être installés lorsque cela est possible.
Dans certains bâtiments, il peut être nécessaire de compléter la signalisation comportant de l'information visuelle et tactile par des afficheurs visuels, notamment des afficheurs d'information et des afficheurs électroniques interactifs (p. ex., orientation particulière, expositions et points de vente libre-service). Les afficheurs visuels sont courants dans les cinémas, les palais de justice, les salles d'exposition, les gares de voyageurs, les musées, les salles de conférence, les boutiques, les magasins et les marchés.
Dans la mesure du possible, les afficheurs visuels doivent être conçus de façon à être accessibles par tous. Afin d'être accessible aux personnes malvoyantes ou non voyantes, l'information affichée devrait également être communiquée sous forme sonore, soit par voie électronique ou orale. Si des écrans tactiles sont installés, d'autres moyens d'accéder à l'information devraient être fournis, par exemple, faire en sorte que des boutons tactiles soient ajoutés sur un afficheur interactif ou qu'un préposé soit toujours disponible pour aider les clients ou les visiteurs. Les afficheurs visuels devraient également être accessibles aux personnes qui utilisent un appareil d'aide à la mobilité. Le degré de fonctionnalité devrait répondre aux besoins des personnes qui utilisent une gamme variée d'appareils d'aide à la mobilité (p. ex., un fauteuil roulant, un triporteur, un déambulateur ou une canne) et des personnes dont la mobilité des bras et des mains n'est pas la même. Le sens de l'approche, la hauteur d'installation au-dessus du plancher fini, l'espace pour les genoux, les types de commandes et la capacité de les atteindre sont des points particulièrement importants à prendre en considération.
Note A-3.8.3.2. 3) Surfaces des parcours sans obstacles.
Les revêtements de plancher, y compris les essuie-pieds et les moquettes, devraient être choisis, installés et fixés solidement pour former une surface ferme et stable de manière que les personnes, y compris celles qui utilisent des aides à la mobilité, puissent facilement circuler sur ces surfaces sans trébucher ou exercer des efforts excessifs. À l'exception des moquettes à velours court et à très haute densité, la plupart des moquettes ne satisfont pas à cette exigence.
De plus, lorsque le parcours est exposé à un éclairage intense, comme la lumière du jour ou un éclairage dirigé, une surface de plancher mate ou produisant un minimum d'éblouissement devrait être choisie parce que l'éblouissement causé par les surfaces de plancher peut influencer la perception de tous les utilisateurs, en particulier ceux qui ont une perte de visionles personnes malvoyantes ou non voyantes. Pour les mêmes raisons, il faudrait également éviter les revêtements de sol présentant un motif trop chargé.
Note A-3.8.3.5. 1)b) Pente des rampes.
Les rampes dont la pente est de 1 : 16 peuvent être très difficiles à utiliser pour des personnes à mobilité réduite. Même si ces pentes constituent un obstacle moins grand avec un fauteuil motorisé, elles peuvent être dangereuses à descendre, particulièrement en hiver. Bien que l'article 3.8.3.5. permette des pentes de 1 : 12 pour des rampes d'au plus 9 m de longueur, on recommande des pentes de 1 : 20, car elles sont moins dangereuses et moins ardues. Lorsque l'espace est limité, par exemple pendant des travaux de rénovation, les pentes de 1 : 12 devraient être limitées à des longueurs n'excédant pas 3 m, si c'est possible. On recommande aussi de poser une bande de couleur et de texture contrastantes en haut et en bas des rampes pour prévenir les personnes malvoyantes etou non voyantes.
L'expression « une pente uniforme sur toute leur longueur » signifie que la pente demeure constante le long de chacun des segments individuels d'une rampe.
Note A-3.8.3.6. 6) et 7) Portes équipées d'un mécanisme d'ouverture électrique.
Les portes équipées d'un mécanisme d'ouverture électrique actionné par une plaque de pression portant le pictogramme international d'accessibilité ou, pour des raisons de sécurité, par une clé, une carte ou un émetteur radio, et qui peuvent également s'ouvrir manuellement sont conformes à l'esprit de cette exigence. L'emplacement de ces dispositifs de commande d'ouverture doit être prévu pour éviter qu'un fauteuil roulant ne gêne le fonctionnement de la porte lorsque son mouvement est amorcé. Les portes battantes équipées d'un mécanisme d'ouverture électrique et dont le débattement empiète sur une aire de passage doivent être protégées par un dispositif conçu pour éviter que des personnes ne pénètrent dans l'aire de débattement de la porte. Ce dispositif doit être décelable par les aveuglespersonnes malvoyantes ou non voyantes. Par exemple, les barrières en U inversé doivent comporter une barre supplémentaire à une hauteur d'au plus  680 mm de façon à pouvoir être décelées par la longue canne. Ces portes doivent aussi être commandées par un détecteur (au sol ou d'un autre type) qui est situé du côté où elles s'ouvrent et qui empêche leur ouverture si quelqu'un se trouve dans l'aire de débattement.

[9.8.7.3.] 9.8.7.3.Extrémités des mains courantes

[1] 1)Les extrémités des mains courantes ne doivent ni nuire au passage des piétons, ni présenter de danger (voir la note A-9.8.7.3. 1)MODIFICATION PROPOSÉE A-9.8.7.3. 1)).

Note A-9.8.7.3. 1) Extrémités des mains courantes.

On exige que les mains courantes soient installées de façon à ne pas faire obstacle au passage des piétons. À cette fin, on ne devrait pas prolonger les mains courantes dans un hall d'entrée, ce qui risquerait de réduire le dégagement prescrit. Si un escalier se termine dans une pièce ou dans un autre espace, on doit déterminer les schémas de circulation à ces endroits afin de s'assurer que tout prolongement de la main courante ne gênera pas la circulation des piétons. Puisque le prolongement des mains courantes dans les logements n'est pas exigé (voir le paragraphe 9.8.7.3. 2)) et que les occupants connaissent généralement bien la configuration des lieux, cette exigence ne devrait généralement pas avoir de répercussions sur la conception des logements.
On exige également que les extrémités des mains courantes ne présentent aucun danger pour les personnes ayant une incapacité visuellemalvoyantes ou non voyantes, pour les enfants dont la tête peut être à la même hauteur que l'extrémité de la main courante ou pour des personnes portant des vêtements amples ou transportant des objets encombrants. Le moyen de réduire ces risques consiste à terminer les mains courantes sur les murs, les planchers ou les pilastres. Toutefois, cette précaution est inutile dans les logements dont la configuration des lieux est généralement bien connue des occupants. Par exemple, si une main courante est fixée à un mur sans se prolonger au-delà de ce mur jusque dans l'entrée ou dans un autre espace, il est admis que cette installation offre un degré de sécurité raisonnable; d'autres moyens peuvent offrir une protection équivalente.

[9.8.7.3.] 9.8.7.3.Extrémités des mains courantes

[1] 2)À l'exception des escaliers et des rampes desservant un seul logement ou une maison comportant un logement accessoire, y compris les aires communes, les escaliers et les rampes doivent avoir au moins une main courante latérale qui se prolonge horizontalement sur au moins 300 mm en haut et en bas de chaque volée ou rampe (voir la note A-9.8.7.3. 2)MODIFICATION PROPOSÉE A-9.8.7.3. 2)).

Note A-9.8.7.3. 2) Prolongements des mains courantes.

Comme il est mentionné dans la note A-9.8.7.2.MODIFICATION PROPOSÉE A-9.8.7.2., il est particulièrement important que les mains courantes puissent guider les utilisateurs et leur servir d'appui aux extrémités des rampes et des volées d'escaliers ainsi qu'aux changements de direction. Le prolongement de la main courante permet de guider les utilisateurs et leur permet aussi d'assurer leur équilibre avant d'emprunter une rampe ou une volée d'escalier, ou d'en sortir. Les prolongements sont particulièrement utiles aux personnes malvoyantes ou non voyantes et aux personnes ayant une incapacité visuelle ou physique ou à celles dont l'usage d'un escalier ou d'une rampe pose problème.

[9.9.5.3.] 9.9.5.3.Obstacles dans les corridors communs

[1] 1)Sous réserve du paragraphe  2), les obstacles situés à moins de 1980 mm au-dessus du plancher ne doivent empiéter de plus de 100 mm horizontalement dans les passages d'issue, les corridors utilisés par le public ou les corridors communs d'une manière qui pourrait constituer un danger pour les personnes ayant une incapacité visuelle dans les trajets de circulation normaux.

Analyse des répercussions

La présente modification proposée est de nature rédactionnelle et n'a aucune incidence sur les coûts de construction. Elle favorise l'application uniforme des exigences du CNB, facilite la compréhension et l'interprétation des dispositions du CNB et met à jour la terminologie de façon à refléter celle qui est couramment employée dans l'industrie.

Répercussions sur la mise en application

La révision de la terminologie constitue une modification rédactionnelle qui favorise l'application uniforme des exigences du CNB par les agents du bâtiment et les concepteurs.

Personnes concernées

Les agents du bâtiment, les propriétaires et les concepteurs auraient recours à une terminologie commune pour favoriser l'application uniforme des exigences d'accessibilité et refléter des usages plus actuels et reconnus.

ANALYSE AXÉE SUR LES OBJECTIFS DES EXIGENCES NOUVELLES OU MODIFIÉES

[3.3.1.8.] 3.3.1.8.  [1] 2) [F30,F73-OS3.1]
[3.8.1.1.] 3.8.1.1.  [1] 1) aucune attribution
[3.8.1.1.] 3.8.1.1.  [2] 2) aucune attribution
[3.8.2.1.] 3.8.2.1.  [1] 1) aucune attribution
[3.8.2.2.] 3.8.2.2.  [1] 1) [F73-OA1]
[3.8.2.2.] 3.8.2.2.  [2] 2) aucune attribution
[3.8.2.2.] 3.8.2.2.  [3] 3) aucune attribution
[3.8.2.2.] 3.8.2.2.  [4] 4) [F73-OA1]
[3.8.2.3.] 3.8.2.3.  [1] 1) [F73-OA1]
[3.8.2.3.] 3.8.2.3.  [2] 2) aucune attribution
[3.8.2.3.] 3.8.2.3.  [3] 3) [F74-OA2]
[3.8.2.3.] 3.8.2.3.  [4] 4) [F74-OA2]
[3.8.2.3.] 3.8.2.3.  [5] 5) [F74-OA2]
[3.8.2.3.] 3.8.2.3.  [5] 5) [F10-OS3.7]S'applique à la partie du texte du CNB : « ... chaque rangée de sièges desservie par deux allées doit inclure un siège adaptable conforme à la sous-section 3.8.3. adjacent à une des allées. »
[3.8.2.3.] 3.8.2.3.  [6] 6) [F74-OA2]
[3.8.2.4.] 3.8.2.4.  [1] 1) [F73-OA1]
[3.8.2.4.] 3.8.2.4.  [2] 2) [F73-OA1]
[3.8.2.5.] 3.8.2.5.  [1] 1) [F73-OA1]
[3.8.2.5.] 3.8.2.5.  [2] 2) [F73-OA1]
[3.8.2.5.] 3.8.2.5.  [3] 3) aucune attribution
[3.8.2.6.] 3.8.2.6.  [1] 1) aucune attribution
[3.8.2.7.] 3.8.2.7.  [1] 1) [F73-OA1]
[3.8.2.7.] 3.8.2.7.  [2] 2) aucune attribution
[3.8.2.7.] 3.8.2.7.  [3] 3) aucune attribution
[3.8.2.8.] 3.8.2.8.  [1] 1) [F74-OA2]
[3.8.2.8.] 3.8.2.8.  [1] 1) [F72-OH2.1][F71-OH2.3]
[3.8.2.8.] 3.8.2.8.  [2] 2) [F74-OA2]
[3.8.2.8.] 3.8.2.8.  [2] 2) [F72-OH2.1][F71-OH2.3]
[3.8.2.8.] 3.8.2.8.  [2] 2) aucune attribution
[3.8.2.8.] 3.8.2.8.  [3] 3) aucune attribution
[3.8.2.8.] 3.8.2.8.  [4] 4) [F72-OH2.1]
[3.8.2.8.] 3.8.2.8.  [4] 4) [F73-OA1]
[3.8.2.8.] 3.8.2.8.  [5] 5) aucune attribution
[3.8.2.8.] 3.8.2.8.  [6] 6) aucune attribution
[3.8.2.8.] 3.8.2.8.  [7] 7) aucune attribution
[3.8.2.8.] 3.8.2.8.  [8] 8) aucune attribution
[3.8.2.8.] 3.8.2.8.  [9] 9) aucune attribution
[3.8.2.8.] 3.8.2.8.  [10] 10) aucune attribution
[3.8.2.8.] 3.8.2.8.  [11] 11) aucune attribution
[3.8.2.8.] 3.8.2.8.  [12] 12) aucune attribution
[3.8.2.8.] 3.8.2.8.  [13] 13) [F74-OA2]
[3.8.2.8.] 3.8.2.8.  [13] 13) aucune attribution
[3.8.2.8.] 3.8.2.8.  [14] 14) aucune attribution
[3.8.2.8.] 3.8.2.8.  [15] 15) aucune attribution
[3.8.2.8.] 3.8.2.8.  [15] 15) [F74-OA2]
[3.8.2.9.] 3.8.2.9.  [1] 1) aucune attribution
[3.8.2.9.] 3.8.2.9.  [2] 2) [F74-OA2]
[3.8.2.10.] 3.8.2.10.  [1] 1) [F74-OA2]
[3.8.2.10.] 3.8.2.10.  [1] 1) aucune attribution
[3.8.2.10.] 3.8.2.10.  [2] 2) [F74-OA2]
[3.8.2.10.] 3.8.2.10.  [3] 3) [F74-OA2]
[3.8.2.10.] 3.8.2.10.  [3] 3) aucune attribution
[3.8.2.10.] 3.8.2.10.  [4] 4) [F74-OA2]
[3.8.2.10.] 3.8.2.10.  [4] 4) aucune attribution
[3.8.2.11.] 3.8.2.11.  [1] 1) [F74-OA2]
[3.8.2.11.] 3.8.2.11.  [1] 1) aucune attribution
[3.8.2.12.] 3.8.2.12.  [1] 1) [F74-OA2]
[3.8.2.12.] 3.8.2.12.  [1] 1) aucune attribution
[3.8.3.1.] 3.8.3.1.  [1] 1) aucune attribution
[3.8.3.2.] 3.8.3.2.  [1] 1) [F73-OA1]
[3.8.3.2.] 3.8.3.2.  [2] 2) aucune attribution
[3.8.3.2.] 3.8.3.2.  [3] 3) [a] a),[b] b)[F30-OS3.1]
[3.8.3.2.] 3.8.3.2.  [3] 3) [a] a),[b] b)[F73-OA1]
[3.8.3.2.] 3.8.3.2.  [3] 3) [c] c),[d] d)[F73-OA1]
[3.8.3.2.] 3.8.3.2.  [3] 3) [e] e),[f] f)[F73-OA1]
[3.8.3.2.] 3.8.3.2.  [3] 3) [e] e),[f] f)[F30-OS3.1]
[3.8.3.2.] 3.8.3.2.  [3] 3) [c] c),[d] d)[F30-OS3.1]
[3.8.3.2.] 3.8.3.2.  [4] 4) aucune attribution
[3.8.3.2.] 3.8.3.2.  [5] 5) [F73-OA1]
[3.8.3.2.] 3.8.3.2.  [6] 6) [F73-OA1]
[3.8.3.3.] 3.8.3.3.  [1] 1) [a] a)[F73-OA1]
[3.8.3.3.] 3.8.3.3.  [1] 1) [a] a)[F30-OS3.1]
[3.8.3.3.] 3.8.3.3.  [1] 1) [b] b)[F73-OA1]
[3.8.3.3.] 3.8.3.3.  [1] 1) [c] c)
[3.8.3.3.] 3.8.3.3.  [1] 1) [d] d)[F30-OS3.1]
[3.8.3.4.] 3.8.3.4.  [1] 1) [a] a)[F74-OA2]
[3.8.3.4.] 3.8.3.4.  [1] 1) [b] b)[F73-OA1]
[3.8.3.4.] 3.8.3.4.  [1] 1) [c] c)[F74-OA2]
[3.8.3.5.] 3.8.3.5.  [1] 1) [b] b),[e] e)[F73-OA1]
[3.8.3.5.] 3.8.3.5.  [1] 1) [d] d)[F30-OS3.1]
[3.8.3.5.] 3.8.3.5.  [1] 1) [d] d)
[3.8.3.5.] 3.8.3.5.  [1] 1) [c] c)[F73-OA1]
[3.8.3.5.] 3.8.3.5.  [1] 1) [d] d)[F73-OA1]
[3.8.3.5.] 3.8.3.5.  [1] 1) [e] e),[f] f)
[3.8.3.5.] 3.8.3.5.  [1] 1) [b] b),[e] e)[F30-OS3.1]
[3.8.3.5.] 3.8.3.5.  [1] 1) [a] a)
[3.8.3.5.] 3.8.3.5.  [1] 1) [c] c)[F30-OS3.1]
[3.8.3.5.] 3.8.3.5.  [2] 2) aucune attribution
[3.8.3.5.] 3.8.3.5.  [3] 3) aucune attribution
[3.8.3.5.] 3.8.3.5.  [4] 4) [a] a)[F73-OA1]
[3.8.3.5.] 3.8.3.5.  [4] 4) [b] b),[c] c)[F30-OS3.1]
[3.8.3.5.] 3.8.3.5.  [5] 5) [F30-OS3.1]
[3.8.3.6.] 3.8.3.6.  [1] 1) aucune attribution
[3.8.3.6.] 3.8.3.6.  [2] 2) [F73-OA1]
[3.8.3.6.] 3.8.3.6.  [3] 3) [F74-OA2]
[3.8.3.6.] 3.8.3.6.  [3] 3) [F30-OS3.1]
[3.8.3.6.] 3.8.3.6.  [4] 4) [F74-OA2]
[3.8.3.6.] 3.8.3.6.  [4] 4) [F10-OS3.7]
[3.8.3.6.] 3.8.3.6.  [5] 5) [F74-OA2]
[3.8.3.6.] 3.8.3.6.  [5] 5) [F10-OS3.7]
[3.8.3.6.] 3.8.3.6.  [6] 6) [F73-OA1]
[3.8.3.6.] 3.8.3.6.  [7] 7) [F30-OS3.1]
[3.8.3.6.] 3.8.3.6.  [8] 8) [F73-OA1]
[3.8.3.6.] 3.8.3.6.  [9] 9) aucune attribution
[3.8.3.6.] 3.8.3.6.  [10] 10) [F30-OS3.1]
[3.8.3.6.] 3.8.3.6.  [10] 10) [F73-OA1]
[3.8.3.6.] 3.8.3.6.  [10] 10) aucune attribution
[3.8.3.6.] 3.8.3.6.  [11] 11) [F73-OA1]
[3.8.3.6.] 3.8.3.6.  [12] 12) [F30-OS3.1]
[3.8.3.6.] 3.8.3.6.  [12] 12) [F73-OA1]
[3.8.3.6.] 3.8.3.6.  [13] 13) aucune attribution
[3.8.3.6.] 3.8.3.6.  [14] 14) [F73-OA1]
[3.8.3.6.] 3.8.3.6.  [15] 15) [F73-OA1]
[3.8.3.6.] 3.8.3.6.  [16] 16) aucune attribution
[3.8.3.6.] 3.8.3.6.  [17] 17) [F74-OA2]
[3.8.3.6.] 3.8.3.6.  [17] 17) [F10-OS3.7]
[3.8.3.7.] 3.8.3.7.  [1] 1) [F73-OA1]
[3.8.3.7.] 3.8.3.7.  [1] 1) [F74-OA2]
[3.8.3.7.] 3.8.3.7.  [1] 1) [F30-OS3.1][F10-OS3.7]
[3.8.3.8.] 3.8.3.8.  [1] 1) [F74-OA2]
[3.8.3.8.] 3.8.3.8.  [1] 1) [F10-OS3.7]
[3.8.3.9.] 3.8.3.9.  [1] 1) aucune attribution
[3.8.3.9.] 3.8.3.9.  [1] 1) [F74-OA2]
[3.8.3.9.] 3.8.3.9.  [1] 1) [F73-OA1]
[3.8.3.9.] 3.8.3.9.  [2] 2) [F74-OA2]
[3.8.3.9.] 3.8.3.9.  [2] 2) [F73-OA1]
[3.8.3.9.] 3.8.3.9.  [3] 3) [F74-OA2]
[3.8.3.9.] 3.8.3.9.  [3] 3) [F73-OA1]
[3.8.3.10.] 3.8.3.10.  [1] 1) [F74-OA2]
[3.8.3.10.] 3.8.3.10.  [2] 2) [F74-OA2]
[3.8.3.11.] 3.8.3.11.  [1] 1) [F74-OA2]
[3.8.3.11.] 3.8.3.11.  [2] 2) [F74-OA2]
[3.8.3.12.] 3.8.3.12.  [1] 1) [F74-OA2]
[3.8.3.12.] 3.8.3.12.  [1] 1) [F72-OH2.1]
[3.8.3.12.] 3.8.3.12.  [1] 1) [d] d)[i] i)[F74-OA2]
[3.8.3.12.] 3.8.3.12.  [1] 1) [f] f),[g] g)[F30,F20-OS3.1]
[3.8.3.12.] 3.8.3.12.  [1] 1) [f] f),[g] g)
[3.8.3.12.] 3.8.3.12.  [1] 1) [h] h)[F30-OS3.1]S'applique à la partie du texte du CNB : « ... un crochet portemanteau ... formant une saillie d'au plus 50 mm ... »
[3.8.3.12.] 3.8.3.12.  [1] 1) aucune attribution
[3.8.3.13.] 3.8.3.13.  [1] 1) [F74-OA2]
[3.8.3.13.] 3.8.3.13.  [1] 1) [b] b)[F10-OS3.7]
[3.8.3.13.] 3.8.3.13.  [1] 1) [c] c)
[3.8.3.13.] 3.8.3.13.  [1] 1) [d] d)
[3.8.3.13.] 3.8.3.13.  [1] 1) [f] f)
[3.8.3.13.] 3.8.3.13.  [1] 1) [g] g)[F30-OS3.1]S'applique à la disposition exigeant l'installation d'un crochet portemanteau.
[3.8.3.13.] 3.8.3.13.  [1] 1) [i] i)[F74-OA2]S'applique à la disposition exigeant l'installation d'une tablette.
[3.8.3.13.] 3.8.3.13.  [1] 1) [F72-OH2.1][F71-OH2.3]
[3.8.3.13.] 3.8.3.13.  [1] 1) [b] b)[F74-OA2]S'applique à la partie du texte du CNB : « ... une porte qui se verrouille de l'intérieur ... »
[3.8.3.13.] 3.8.3.13.  [2] 2) [F72-OH2.1][F71-OH2.3]
[3.8.3.14.] 3.8.3.14.  [1] 1) [F74-OA2]
[3.8.3.14.] 3.8.3.14.  [1] 1) [F72-OH2.1]
[3.8.3.15.] 3.8.3.15.  [1] 1) [F74-OA2]
[3.8.3.15.] 3.8.3.15.  [1] 1) [d] d)[F30-OS3.1]
[3.8.3.15.] 3.8.3.15.  [1] 1) [a] a)
[3.8.3.15.] 3.8.3.15.  [2] 2) [F74-OA2]
[3.8.3.15.] 3.8.3.15.  [2] 2) [f] f)[F30-OS3.1]
[3.8.3.15.] 3.8.3.15.  [2] 2) [c] c)
[3.8.3.16.] 3.8.3.16.  [1] 1) [F74-OA2]
[3.8.3.16.] 3.8.3.16.  [1] 1) [F71-OH2.3]
[3.8.3.16.] 3.8.3.16.  [1] 1) [f] f)[F31-OS3.2]
[3.8.3.16.] 3.8.3.16.  [2] 2) [F74-OA2]
[3.8.3.17.] 3.8.3.17.  [1] 1) [F74-OA2]
[3.8.3.17.] 3.8.3.17.  [1] 1) [d] d),[e] e)[F30-OS3.1]
[3.8.3.17.] 3.8.3.17.  [1] 1) [f] f)[F30-OS3.1]
[3.8.3.17.] 3.8.3.17.  [1] 1) [h] h)[F31-OS3.2]
[3.8.3.17.] 3.8.3.17.  [2] 2) [F74-OA2]
[3.8.3.17.] 3.8.3.17.  [2] 2) [F71-OH2.3]
[3.8.3.17.] 3.8.3.17.  [2] 2) [a] a)[F73-OA1]
[3.8.3.17.] 3.8.3.17.  [2] 2) [b] b)[F10-OS3.7]
[3.8.3.17.] 3.8.3.17.  [2] 2) [b] b)[F74-OA2]
[3.8.3.17.] 3.8.3.17.  [2] 2) [g] g)[F74-OA2]
[3.8.3.18.] 3.8.3.18.  [1] 1) [F74-OA2]
[3.8.3.19.] 3.8.3.19.  [1] 1) [F74-OA2]
[3.8.3.19.] 3.8.3.19.  [1] 1) [F11-OS3.7]
[3.8.3.19.] 3.8.3.19.  [2] 2) [F74-OA2]
[3.8.3.20.] 3.8.3.20.  [1] 1) [F74-OA2]
[3.8.3.21.] 3.8.3.21.  [1] 1) [F74-OA2]
[3.8.3.21.] 3.8.3.21.  [2] 2) [F74-OA2]
[3.8.3.22.] 3.8.3.22.  [1] 1) [F74-OA2]
[3.8.3.22.] 3.8.3.22.  [1] 1) [F30-OS3.1]S'applique à la partie du texte du CNB : « ... être des surfaces horizontales ... ou horizontales avec sièges amovibles ... »
[3.8.3.22.] 3.8.3.22.  [1] 1) [d] d)[F10-OS3.7]
[3.8.3.22.] 3.8.3.22.  [2] 2) [F74-OA2]
[3.8.3.22.] 3.8.3.22.  [2] 2) [F30-OS3.1]S'applique à la partie du texte du CNB : « … des surfaces horizontales... »
[3.8.3.22.] 3.8.3.22.  [3] 3) [a] a)[F10-OS3.7]S'applique à la partie du texte du CNB : « … sans empiéter sur l'accès à une rangée de sièges ou à une allée … »
[3.8.3.22.] 3.8.3.22.  [3] 3) [F74-OA2]
[3.8.3.22.] 3.8.3.22.  [4] 4) [F10-OS3.7]
[9.8.7.3.] 9.8.7.3.  [1] 1) [F30-OS3.1][F10-OS3.7]
[9.8.7.3.] 9.8.7.3.  [1] 2) [F30-OS3.1][F10-OS3.7]
[9.9.5.3.] 9.9.5.3.  [1] 1) [F30-OS3.1]
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