Modification proposée 2026

Environ 13 % des émissions totales de gaz à effet de serre (GES) du Canada peuvent être attribuées aux maisons et aux bâtiments. Ces émissions découlent principalement de l'utilisation de combustibles fossiles pour le chauffage des espaces et de l'eau. De plus, l'effet combiné de la consommation d'électricité pour le refroidissement, l'éclairage et le fonctionnement d'autres appareils fait augmenter la contribution globale des bâtiments aux émissions de GES à environ 18 %^[1]. Les émissions de GES du secteur résidentiel et du secteur du bâtiment pour 2020 sont présentées au tableau 1, qui indique les sources et leur pourcentage de consommation d'électricité.

(1) https://oee.nrcan.gc.ca/organisme/statistiques/bnce/apd/menus/evolution/tableaux_complets/liste.cfm

On reconnaît de plus en plus l'importance de lutter contre les changements climatiques et de réduire les émissions de GES dans tous les secteurs, y compris l'environnement bâti. Toutefois, les codes modèles nationaux (« les codes ») ne tiennent actuellement pas compte du type ou de la qualité des sources d'énergie utilisées par les bâtiments et les maisons et n'abordent pas ou ne réglementent pas les émissions de GES opérationnelles et intrinsèques. Alors que l'industrie est à la recherche d'une plus grande efficacité énergétique, les différences entre les sources d'énergie doivent être examinées, car elles contribuent différemment aux émissions de GES. Par le passé, les codes portaient sur les exigences de conception et de construction liées à la sécurité, à l'intégrité structurale, à l'accessibilité et à l'efficacité énergétique. Dans ce dernier cas, les codes mettaient l'accent sur la réduction de la consommation d'énergie pendant les phases de construction et d'exploitation, mais ne traitaient pas explicitement des émissions de GES opérationnelles. Le Canada est également un pays vaste et diversifié, avec des régions climatiques et des pratiques de construction différentes. Cette réalité a entraîné des variations régionales dans la réglementation et les codes du bâtiment, ce qui rend difficile l'établissement d'une approche unifiée pour s'attaquer aux émissions de GES opérationnelles à l'échelle nationale.

Les codes contiennent déjà un objectif d'efficacité énergétique et des exigences connexes visant la conception et la construction de maisons et de bâtiments neufs. Des paliers d'efficacité énergétique ont été introduits dans les éditions de 2020 du Code national de l'énergie pour les bâtiments – Canada (CNÉB) et du Code national du bâtiment – Canada (CNB). Les paliers comprennent des mesures qui augmentent l'efficacité énergétique et réduisent la quantité d'énergie nécessaire à l'exploitation d'un bâtiment de manière progressive. Ces exigences jouent un rôle crucial dans la réduction des émissions de GES en mettant l'accent sur la quantité d'énergie consommée. Toutefois, le Comité canadien de l'harmonisation des codes de construction (CCHCC) reconnaît que les économies d'énergie ne permettront pas à elles seules de réduire les émissions suffisamment pour atteindre les objectifs nationaux énoncés dans le Cadre pancanadien.

D'une province ou d'un territoire à l'autre, les émissions de GES présentent des variations importantes, influencées par des facteurs comme la densité de la population, le climat, les sources d'énergie et les considérations économiques^[2]. Les provinces et les territoires dont la population est plus nombreuse, dont l'économie est axée sur les ressources ou qui dépendent fortement des combustibles fossiles pour la production d'électricité affichent généralement des niveaux d'émissions plus élevés. Cela témoigne de la grande diversité du paysage énergétique au Canada.

Ultimement, l'objectif est que les émissions de GES opérationnelles soient nulles ou presque nulles dans l'ensemble des provinces et des territoires d'ici 2050. Les autorités compétentes ont donc besoin d'un cadre souple pour réglementer les émissions de GES dues à l'exploitation des bâtiments, ce que permet le recours à des « niveaux » réduisant progressivement les émissions de GES opérationnelles.

Références

[1] https://www.canada.ca/fr/services/environnement/meteo/changementsclimatiques/plan-climatique/survol-plan-climatique/environnement-sain-economie-saine/annexe-residences-immeubles.html

[2] https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/indicateurs-environnementaux/emissions-gaz-effet-serre.html

Depuis 2010, le CNB et le CNÉB renferment des exigences visant à prévenir la consommation excessive d'énergie. Bien que ces exigences aient amélioré l'efficacité énergétique des maisons et des bâtiments neufs, les codes n'abordent pas le type d'énergie utilisée ni les émissions associées à la production, à la distribution et à l'utilisation. Par conséquent, de nombreux bâtiments neufs conformes aux codes contribuent aux émissions de GES année après année en raison de leur exploitation. La réduction de ces émissions est une étape importante en vue de l'atteinte des objectifs climatiques. Les changements climatiques constituent le plus grand défi auquel l'humanité est confrontée aujourd'hui; il est donc essentiel que les codes comblent cette lacune pour aider le Canada à atteindre sa cible de réduction des émissions de 40 % par rapport aux niveaux de 2005 d'ici 2030 et la carboneutralité d'ici 2050. De plus, pour atteindre des objectifs climatiques à long terme, il faut prendre rapidement des mesures concernant les émissions de GES opérationnelles. Si le Canada ne s'attaque pas à cet enjeu crucial, les progrès vers l'atteinte de ses cibles de réduction des émissions pourraient être entravés, ce qui compromettrait la capacité de lutter efficacement contre les changements climatiques et de protéger le bien-être futur du pays. L'engagement pour un avenir durable exige la prise en compte exhaustive et urgente de ces émissions.

Pour que ces émissions puissent être réglementées, les concepteurs, les constructeurs et les responsables de la mise en application ont besoin d'un moyen cohérent et précis pour convertir la consommation d'énergie prévue en émissions de GES prévues. À cette fin, les gouvernements et l'industrie utilisent depuis des années des coefficients d'émissions, aussi appelés coefficients ou facteurs d'intensité des émissions. Les coefficients d'émissions décrivent la quantité d'émissions de GES (en kg d'équivalent CO₂) par unité d'énergie consommée, par exemple, d'électricité (en kWh), de gaz naturel (en m³) et de mazout de chauffage (en L). Environnement et Changement climatique Canada compile ces données chaque année et publie des estimations dans son rapport d'inventaire national sur les GES au Canada. Les coefficients d'émissions reflètent l'intensité carbonique de différents combustibles ainsi que les différences régionales en matière de production et de distribution d'énergie. Les données sont généralement publiées après deux ans; les coefficients fondés sur les données de 2021 ont été publiés en avril 2023.

Si le secteur de l'énergie du Canada était immuable, ces données suffiraient aux fins de la conception des bâtiments et de l'application des codes. Cependant, les services publics provinciaux, territoriaux et régionaux connaissent actuellement une transition sans précédent. Les services publics d'électricité et de gaz délaissent la production d'électricité à partir du charbon et expérimentent de nouvelles technologies pour réduire les émissions grâce à l'utilisation d'hydrogène et de biogaz renouvelable. On s'attend à ce que ces changements se produisent rapidement; certains services publics provinciaux prévoient réduire leurs émissions liées à l'électricité d'au moins 60 % d'ici 2030. Dans ce contexte, si les codes renvoient aux données les plus récentes actuellement disponibles (2021), ils pourraient favoriser la construction de bâtiments ayant des émissions plus élevées que prévu. Pour cette raison, la présente modification proposée s'appuie sur les meilleures données prospectives disponibles concernant les émissions des services publics et utilise des moyennes pour les années 2031 à 2035. Les coefficients d'émissions prospectifs pour l'électricité proviennent des projections les plus récentes d'Environnement et Changement climatique Canada (2023). Bien qu'aucune projection semblable n'existe actuellement pour les services publics de gaz naturel, de telles projections devraient être disponibles au cours des prochaines années et pourraient être incorporées aux codes à une date ultérieure.

La présente section décrit l'approche qui a été adoptée pour effectuer une analyse des répercussions des exigences prescriptives en paliers relatives aux émissions de GES opérationnelles pour le CNB. L'analyse est conforme aux méthodes élaborées dans le FMP 2004 afin de proposer des exigences en matière d'émissions de GES opérationnelles dans la section 9.36. L'analyse des répercussions a été effectuée à l'aide de simulations utilisant les coefficients d'émissions de référence de 235 g CO₂e/kWh et de 260 g CO₂e/kWh servant à déterminer les émissions de GES cibles pour le chauffage des espaces et de l'eau sanitaire, respectivement. Les émissions de GES de toutes les charges réglementées non liées au chauffage ont été calculées en tenant compte des coefficients d'émissions d'électricité pour chacune des provinces et chacun des territoires (valeurs moyennes prévues pour 2031-2035). Les FMP 2004 et 2026 ont été élaborés en fonction des coefficients d'émissions moyens, et non des coefficients d'émissions marginaux.

L'introduction de niveaux d'émissions de GES opérationnelles en paliers offrirait aux provinces et aux territoires l'option d'adopter le niveau d'émissions de GES opérationnelles qui convient le mieux à leurs besoins. Bien que la modélisation de la performance énergétique soit courante dans l'industrie actuelle, afin de simplifier la conformité aux niveaux proposés en matière d'émissions de GES opérationnelles, la section 9.36. fournirait une méthode de conformité prescriptive en plus de la méthode de performance.

L'édition de 2020 du CNB a introduit des paliers de performance énergétique pour les bâtiments et les maisons, avec des niveaux croissants d'amélioration de la performance énergétique. La quantité d'émissions de GES opérationnelles annuelles est étroitement liée à la consommation d'énergie annuelle de la maison. Afin de simplifier la tâche des utilisateurs du CNB en matière d'efficacité énergétique et de réduction des émissions de GES opérationnelles, la corrélation suivante entre les paliers énergétiques et les niveaux d'émissions de GES opérationnelles a été proposée.

Le tableau 1 présente les niveaux de performance en émissions de GES opérationnelles pouvant être atteints par le biais de la mise en œuvre de mesures de conservation de l'énergie, en utilisant le gaz des services publics comme source d'énergie pour le chauffage des espaces et de l'eau sanitaire dans la maison proposée.

Tableau 1. Niveaux de performance en émissions de GES opérationnelles en utilisant le gaz des services publics comme source d'énergie pour le chauffage des espaces et de l'eau sanitaire

Selon le tableau 1, si le gaz des services publics est utilisé comme source d'énergie pour la maison proposée, au moins 80 % des archétypes satisfaisant aux exigences minimales du CNB pourront atteindre le niveau de performance F. Si des mesures supplémentaires d'efficacité énergétique sont mises en œuvre et que le nombre minimal de points pour la conservation de l'énergie atteint s'élève à 15, au moins 80 % des archétypes pourront atteindre le niveau de performance E en émissions de GES opérationnelles. Si on améliore davantage l'efficacité énergétique de la maison proposée et qu'on obtient au moins 35 points pour la conversation de l'énergie, au moins 80 % des archétypes pourront atteindre le niveau de performance D en émissions de GES opérationnelles.

Le scénario de l'utilisation de l'électricité comme source d'énergie a également été exploré. En fonction du coefficient d'émissions en matière d'électricité pour chaque province ou territoire (valeurs de 2031–2035), il y a une variation importante entre les provinces et territoires. Par conséquent, les réseaux électriques ont été divisés en groupes selon la valeur des coefficients d'émissions (élevé, modéré, faible), comme présenté au tableau 2.

Tableau 2. Classification des réseaux électriques des provinces et des territoires 

Notes du tableau 2 : 

(1) Élevé : coefficient d'émissions supérieur à 100 g CO₂e/kWh

Modéré : coefficient d'émissions supérieur à 25 g CO₂e/kWh et inférieur ou égal à 100 g CO₂e/kWh

Faible : coefficient d'émissions inférieur ou égal à 25 g CO₂e/kWh

Tableau 3. Niveaux de performance en émissions de GES pour le chauffage électrique des espaces et de l'eau sanitaire

Notes du tableau 3 : Le Nunavut a été exclu de l'analyse, avec un coefficient d'émissions en matière d'électricité de 465,16 g CO₂e/kWh (nettement plus élevé que le coefficient d'émissions moyen pour le gaz des services publics).

Selon le tableau 3, une amélioration notable des niveaux de performance en émissions de GES opérationnelles peut être observée dans toutes les provinces et tous les territoires pour les paliers de performance énergétique supérieurs. Par exemple, l'atteinte du palier de performance énergétique 2 se traduirait par des émissions de GES opérationnelles de niveau A pour les réseaux dont les coefficients d'émissions sont faibles, de niveau C pour les réseaux dont les coefficients d'émissions sont modérés et de niveau D pour les réseaux dont les coefficients d'émissions sont élevés.

Le tableau 4 présente les niveaux d'émissions de GES opérationnelles pour le scénario de la maison proposée utilisant le gaz des services publics pour le chauffage des espaces et l'électricité pour le chauffage de l'eau sanitaire.

Tableau 4. Niveaux de performance en émissions de GES pour le chauffage des espaces à l'aide du gaz des services publics et le chauffage électrique de l'eau sanitaire

Comme l'illustre le tableau 4, le remplacement du gaz des services publics par l'électricité pour le chauffage de l'eau sanitaire permet d'obtenir de meilleurs niveaux d'émissions de GES opérationnelles sans avoir à mettre en œuvre de mesures d'efficacité énergétique. Les provinces et territoires ayant des réseaux à émissions faibles et modérées peuvent atteindre le niveau D (par rapport au niveau F lorsque le gaz des services publics est la source d'énergie), alors que les provinces et territoires ayant des réseaux à émissions élevées peuvent atteindre le niveau E (par rapport au niveau F lorsque le gaz des services publics est la source d'énergie)

L'installation d'une thermopompe à air dans la maison proposée permet de réaliser d'importantes économies d'énergie. Les utilisateurs du CNB qui décident d'installer une thermopompe à air à haut rendement bénéficieraient des économies d'énergie supplémentaires associées à l'équipement, et par le fait même, de la réduction des émissions de GES opérationnelles. Le tableau 5 présente les niveaux d'émissions de GES opérationnelles pouvant être atteints dans les provinces et les territoires lors de l'installation d'une thermopompe à air pour le chauffage des espaces et d'un chauffe-eau avec thermopompe pour le chauffage de l'eau sanitaire.

Tableau 5. Niveaux de performance en émissions de GES pour les thermopompes à air commandées par moteur pour le chauffage des espaces et les chauffe-eau avec thermopompe pour le chauffage de l'eau sanitaire

Selon le tableau 5, en utilisant une thermopompe à air pour le chauffage des espaces et une thermopompe pour le chauffage de l'eau sanitaire, les provinces et territoires dont le coefficient d'émissions du réseau est faible pourraient atteindre des émissions de GES opérationnelles de niveau A. Les provinces et territoires dont le coefficient d'émissions du réseau est modéré pourraient atteindre le niveau A ou B, tandis que ceux dont le coefficient d'émissions du réseau est élevé pourraient atteindre le niveau A, D ou C, selon le climat et le coefficient d'émissions du réseau.

Pour certains endroits, une thermopompe à air dans les climats froids serait plus appropriée qu'une thermopompe à air standard. Le tableau 6 présente les niveaux d'émissions de GES opérationnelles pouvant être atteints par les provinces ou territoires dans lesquels la thermopompe à air est remplacée par une thermopompe à air dans les climats froids.

Tableau 6. Niveaux de performance en émissions de GES pour les thermopompes à air commandées par moteur pour le chauffage des espaces, les thermopompes à air dans les climats froids pour le chauffage des espaces et les chauffe-eau avec thermopompe pour le chauffage de l'eau sanitaire

Comme dans le scénario précédent, en utilisant une thermopompe à air pour le chauffage des espaces et une thermopompe pour le chauffage de l'eau sanitaire, les provinces et territoires dont le coefficient d'émissions du réseau est faible pourraient atteindre des émissions de GES opérationnelles de niveau A. Les provinces et territoires dont le coefficient d'émissions du réseau est modéré pourraient atteindre le niveau A ou B, tandis que ceux dont le coefficient d'émissions du réseau est élevé pourraient atteindre le niveau A, C ou D selon le climat et le coefficient d'émissions du réseau.

D'après les résultats présentés aux tableaux 1 à 6, il est évident que la majorité des archétypes de maisons peuvent atteindre le niveau minimal d'émissions de GES opérationnelles sans avoir à mettre en œuvre de mesures d'efficacité énergétique (palier 1 de la section 9.36.). Comme l'illustre le tableau 3, lorsque l'électricité est la source d'énergie, selon le coefficient d'émissions du réseau, certains archétypes de maisons conformes au palier 1 peuvent atteindre des niveaux supérieurs d'émissions de GES opérationnelles. Toutefois, dans certains cas, le changement de la source d'énergie n'est pas suffisant pour atteindre des niveaux supérieurs d'émissions de GES opérationnelles. La méthode prescriptive avec solutions de remplacement de la sous-section 9.36.8. permet aux utilisateurs du CNB d'obtenir des points pour la conservation de l'énergie associés aux économies d'énergie, et par le fait même, à la réduction des émissions de GES opérationnelles engendrée par une variété de mesures telles que l'augmentation de l'isolation des murs extérieurs, l'amélioration de la performance énergétique des fenêtres ou l'installation d'équipement mécanique allant au-delà des exigences minimales du CNB (palier de performance énergétique 1 et niveau F d'émissions de GES opérationnelles). Des coûts différentiels sont associés à la mise en œuvre de toutes ces mesures de conservation de l'énergie relatives aux émissions de GES opérationnelles et à la performance énergétique.

Le tableau 7 présente le coût moyen des équipements de chauffage des espaces et de l'eau sanitaire respectant ou excédant les exigences de performance minimales de la section 9.36. Toutefois, étant donné que les coûts associés à l'atteinte d'un niveau de performance en émissions de GES précis ne peuvent pas être généralisés pour tous les provinces et territoires. Les coûts différentiels doivent être évalués plus en profondeur, individuellement.

Tableau 7. Coût de l'équipement mécanique à haute efficacité énergétique pour une maison moyenne

Notes du tableau 7 :

(1) Les coûts :

• comprennent l'équipement, les matériaux et l'installation;
• de l'équipement de chauffage s'appuient sur la taille moyenne d'une maison (aire de plancher d'environ 200 m²);
• du chauffage de l'eau sanitaire s'appuient sur la charge pour une famille de quatre personnes; et
• ne tient pas compte des variations entres les provinces et territoires. Pour certains endroits (surtout dans le Nord), les coûts peuvent être plus élevés.

(2) Homedepot, Prix pour une fournaise au gaz (y compris l'installation), https://www.homedepot.ca/fr/accueil/idees-instructions/chauffage-et-climatisation/quel-est-le-cout-d-une-fournaise-au-gaz.html

(3) HomeAdvisor, How Much Does an Electric Baseboard Heater Cost?, https://www.homeadvisor.com/cost/heating-and-cooling/install-an-electric-baseboard-or-wall-heater/

(4) Modernize Home Services, 2023 Buying Guide: Electric Furnace Costs, https://modernize.com/hvac/heating-repair-installation/furnace/electric

(5) 2 Ton, 24000 BTU, HVACTrust, https://hvactrust.ca/

(6) 24000 BTU, 1Click Heating&Cooling, https://1clickheat.com/

(7) Enercare, 2023 Water Heater Buyer’s Guide for Homeowners, https://www.enercare.ca/water/water-heating/buyers-guide-to-water-heaters

(8) Homedepot, Chauffe-eau électriques avec réservoir, https://www.homedepot.ca/fr/accueil/categories/materiaux-de-construction/plomberie/chauffe-eau/chauffe-eau-avec-reservoir/chauffe-eau-electriques-avec-reservoir.html

Les mesures d'amélioration de l'enveloppe du bâtiment excédant la performance énergétique minimale pour le palier 1 donnent lieu à des points pour la conservation de l'énergie qui permettent aux utilisateurs du CNB d'obtenir un crédit pour les économies d'énergie associées aux mesures d'amélioration de l'enveloppe du bâtiment adoptées. Les économies d'énergie associées aux mesures d'amélioration de l'enveloppe du bâtiment donnent également lieu à une réduction des émissions de GES opérationnelles de la maison.

Une autre estimation des coûts associés à l'amélioration de l'enveloppe du bâtiment sera présentée. Les données de RSMeans pour les coûts résidentiels ont été utilisées pour l'estimation des coûts différentiels associés à l'amélioration de l'isolation des murs extérieurs. Une plage de valeurs estimées a été calculée afin de tenir compte des variations entre les provinces et les territoires (facteurs d'emplacement fournis par RSMeans).

Tableau 8. Coûts différentiels associés à l'amélioration de l'isolation des murs hors sol

Source : RSMeans 2023 – coûts résidentiels.

Notes du tableau 8 :

(1) Type d'isolant : isolant non rigide (matelas), fibre de verre, face kraft 

Comme l'illustre le tableau 8, les économies d'énergie et les coûts différentiels augmentent à mesure que la valeur RSI effective du mur extérieur augmente. À la section 9.36., les mesures non coûteuses, comme la diminution du volume de la maison, peuvent donner lieu à des points d'économie de l'énergie entre 1 et 10, selon la diminution du volume.

La section 9.36. introduit également des mesures de conversation de l'énergie pour le fenêtrage. Le tableau 9 présente les coûts associés à l'amélioration de la performance des fenêtres.

Tableau 9. Coûts associés à l'amélioration de la performance des fenêtres

Notes du tableau 9 :

(1) WWR = rapport fenêtre-mur

Selon le tableau 9, les coûts différentiels associés à l'amélioration de la performance des fenêtres augmentent si le coefficient U de la fenêtre diminue (ou si la valeur RSI augmente). Le pourcentage d'économie d'énergie varie selon le coefficient U de la fenêtre et la zone climatique.

En tenant compte des coûts présentés aux tableaux 6 à 9, un coût différentiel peut être calculé pour diverses combinaisons d'enveloppe du bâtiment et d'améliorations des systèmes mécaniques (c.-à-d. des ensembles). On suppose que lorsque la source d'énergie est le gaz naturel ou l'électricité et que les propriétés de l'enveloppe du bâtiment sont conformes au palier 1 de la section 9.36, le coût différentiel est nul. Le tableau 10 présente les coûts différentiels pour certains ensembles entraînant une diminution de la consommation énergétique et des émissions annuelles de GES.

Tableau 10. Coûts différentiels associés à l'adoption de mesures de performance énergétique et d'émissions de GES

Notes du tableau 10 :

(1) Le coût différentiel varie selon la zone climatique et la taille de la maison L'exemple suppose une zone climatique 4 et une aire de plancher d'environ 200 m².

Comme l'indique le tableau 10, le coût différentiel varie selon les mesures de conversation de l'énergie adoptées pour atteindre un palier de performance énergétique et un niveau d'émissions de GES précis. La section 9.36. prévoit des mesures prescriptives détaillées pour atteindre le palier de performance énergétique 2. Les modifications proposées pour l'édition de 2025 du CNB offrent aux utilisateurs du CNB des mesures prescriptives pour atteindre les paliers de performance énergétique supérieurs au palier 2. Selon les tableaux 1 à 6, le niveau d'émissions de GES atteint varie selon la source d’énergie et la valeur du coefficient de l'intensité des émissions de GES du réseau électrique. Combinée à la méthode prescriptive à plusieurs paliers pour l'énergie, la méthode prescriptive pour les émissions de GES opérationnelles constituerait un moyen acceptable pour atteindre l'objectif de réduction de consommation énergétique et d'émissions de GES.

La mise en application des exigences techniques proposées pour réduire au minimum les émissions de GES opérationnelles excessives nécessiterait des efforts supplémentaires de la part des autorités compétentes.

Un ensemble cohérent d'exigences techniques pour réduire au minimum les émissions de GES opérationnelles excessives à l'échelle du Canada contribuerait à l'atteinte des cibles de réduction des émissions de GES et des plans d'action climatiques provinciaux, territoriaux et fédéraux, y compris l'objectif du Canada de réduire ses émissions totales de GES de 40 % à 45 % par rapport aux niveaux de 2005 d'ici 2030 et d'atteindre la carboneutralité d'ici 2050.

Concepteurs, ingénieurs, architectes, constructeurs et agents du bâtiment.