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Modifications proposées par sujet—Code national de prévention des incendies 2020
Code national de prévention des incendies 2020 (Modifications proposées pour 3 dispositions)
Construction en bois d'œuvre massif encapsulé
(Modifications proposées pour 2 dispositions)
Div.B 2.8.2.11. Chantiers de construction et de démolition
Div.B 5.6.4. Exigences supplémentaires relatives aux bâtiments de construction en bois d'oeuvre massif encapsulé
Documents incorporés par renvoi
(Modifications proposées pour 1 disposition)
Div.B 1.3.1.2. Éditions pertinentes
- Date de modification :