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Page : Dernière modification : 2024-05-01
Renvoi(s) :
CNPI20 Div.B 4.3.5.2. (première impression)
CNPI20 Div.B 4.3.11.3. (première impression)
CNPI20 Div.B 4.3.11.3. (première impression)
Sujet :
Réservoirs de stockage
Titre :
Ajout du sous-objectif OH5 aux dispositions pertinentes à la partie 4 du CNPI
Description :
La présente modification proposée ajoute le sous-objectif OH5 et les énoncés d'intention connexes aux dispositions du CNPI relatives à l'emplacement des sorties des tuyaux d'évent pour les réservoirs de stockage hors sol et souterrains.
Problème
Les articles 4.3.5.2. et 4.3.11.3. de la division B du Code national de prévention des incendies – Canada (CNPI) énoncent les exigences relatives à l'emplacement des sorties des tuyaux d'évent pour les réservoirs de stockage hors sol et l'installation d'évents pour les réservoirs de stockage souterrains, respectivement.
Actuellement, seul le sous-objectif Sécurité incendie (OS1) est attribué à l'article 4.3.5.2., tandis que les sous-objectifs Sécurité incendie (OS1) et Confinement des substances dangereuses (OH5) sont tous deux attribués aux paragraphes 4.3.11.3. 1) à 5).
En plus des préoccupations liées à la sécurité incendie, les deux articles traitent également d'un risque pour la santé, étant donné qu'un grand nombre de personnes sont sensibles aux odeurs émises par les composants inflammables ou combustibles. Par conséquent, les sous-objectifs Sécurité incendie (OS1) et Confinement des substances dangereuses (OH5) devraient être attribués aux paragraphes pertinents des articles 4.3.5.2. et 4.3.11.3. afin de clarifier les sous-objectifs et l'intention des dispositions du CNPI.
Justification
La présente modification proposée précise les sous-objectifs et l'intention des dispositions du CNPI.
EXIGENCE ACTUELLE
4.3.5.2.Emplacement des sorties
1)Les sorties des tuyaux d'évent ordinaires desservant les réservoirs de stockage de liquides de classe I doivent :
a)déboucher à l'extérieur du bâtiment à au moins :
i)3,5 m au-dessus du niveau du sol; et
ii)1,5 m de toute ouverture du bâtiment; et
b)être situées de sorte que les vapeurs inflammables ne puissent ni pénétrer dans le bâtiment ni s'accumuler près de l'une de ses parties.
2)Les sorties des tuyaux d'évent ordinaires desservant les réservoirs de stockage de liquides de classe II ou IIIA doivent déboucher à l'extérieur du bâtiment à au moins :
a)2 m au-dessus du niveau du sol; et
b)1,5 m de toute ouverture du bâtiment.
3)Les sorties des évents de sécurité desservant les réservoirs de stockage doivent déboucher à l'extérieur du bâtiment à au moins 1,5 m de toute ouverture du bâtiment et de tout composant combustible des murs extérieurs du bâtiment.
4.3.11.3.Installation
1)Les sorties des tuyaux d'évent des réservoirs de stockage de liquides de classe I souterrains doivent :
a)être plus hautes que les ouvertures des tuyaux de remplissage mais à au moins :
i)3,5 m au-dessus du sol;
ii)1,5 m de toute ouverture du bâtiment; et
iii)7,5 m de tout distributeur; et
b)déboucher à l'extérieur des bâtiments de sorte que les vapeurs inflammables ne puissent ni entrer par les ouvertures ni s'accumuler à proximité des bâtiments.
2)Les sorties des tuyaux d'évent des réservoirs de stockage de liquides de classe II ou IIIA souterrains doivent déboucher à l'extérieur des bâtiments, au-dessus de l'ouverture du tuyau de remplissage et à au moins 2 m au-dessus du niveau du sol fini.
3)Les tuyaux d'évent des réservoirs de stockage de liquides inflammables ou de liquides combustibles souterrains ne doivent être obstrués par aucun dispositif susceptible de causer une contrepression excessive; toutefois, il est permis de munir les tuyaux d'évent des réservoirs de stockage de liquides de classe II ou IIIA souterrains de raccords en U, de gros filtres ou d'autres dispositifs conçus pour réduire au minimum l'entrée de matières étrangères.
4)Les tuyaux d'évent doivent pénétrer la partie supérieure des réservoirs de stockage et doivent se prolonger d'au plus 25 mm à l'intérieur.
5)Toute section d'allure horizontale d'un tuyau d'évent doit :
a)s'incliner vers le réservoir de stockage;
b)être suffisamment supportée pour ne pas fléchir;
c)être protégée au besoin contre les dommages mécaniques; et
d)ne comporter aucun siphon.
6)Les tuyaux d'évent doivent faire l'objet d'essais de détection des fuites au moment de la mise en service, conformément à l'alinéa 4.4.1.2. 1)a).
MODIFICATION PROPOSÉE
[4.3.5.2.] 4.3.5.2.Emplacement des sorties
[4.3.11.3.] 4.3.11.3.Installation
[1] 1)Les sorties des tuyaux d'évent des réservoirs de stockage de liquides de classe I souterrains doivent :
[a] a)être plus hautes que les ouvertures des tuyaux de remplissage mais à au moins :
[i] i)3,5 m au-dessus du sol;
[ii] ii)1,5 m de toute ouverture du bâtiment; et
[iii] iii)7,5 m de tout distributeur; et
[b] b)déboucher à l'extérieur des bâtiments de sorte que les vapeurs inflammables ne puissent ni entrer par les ouvertures ni s'accumuler à proximité des bâtiments.
[2] 2)Les sorties des tuyaux d'évent des réservoirs de stockage de liquides de classe II ou IIIA souterrains doivent déboucher à l'extérieur des bâtiments :, au-dessus de l'ouverture du tuyau de remplissage et à au moins 2 m au-dessus du niveau du sol fini.
[a] --)au-dessus de l'ouverture du tuyau de remplissage;
[b] --)à au moins 2 m au-dessus du niveau du sol fini; et
[c] --)à au moins 1,5 m de toute ouverture du bâtiment (FMP 1691-2025).
[3] 3)Les tuyaux d'évent des réservoirs de stockage de liquides inflammables ou de liquides combustibles souterrains ne doivent être obstrués par aucun dispositif susceptible de causer une contrepression excessive; toutefois, il est permis de munir les tuyaux d'évent des réservoirs de stockage de liquides de classe II ou IIIA souterrains de raccords en U, de gros filtres ou d'autres dispositifs conçus pour réduire au minimum l'entrée de matières étrangères.
[4] 4)Les tuyaux d'évent doivent pénétrer la partie supérieure des réservoirs de stockage et doivent se prolonger d'au plus 25 mm à l'intérieur.
[5] 5)Toute section d'allure horizontale d'un tuyau d'évent doit :
[a] a)s'incliner vers le réservoir de stockage;
[b] b)être suffisamment supportée pour ne pas fléchir;
[c] c)être protégée au besoin contre les dommages mécaniques; et
[d] d)ne comporter aucun siphon.
[6] 6)Les tuyaux d'évent doivent faire l'objet d'essais de détection des fuites au moment de la mise en service, conformément à l'alinéa 4.4.1.2. 1)a).
Analyse des répercussions
La présente modification proposée précise les sous-objectifs et l'intention des exigences du CNPI. Elle facilite l'interprétation et l'application des exigences actuelles du CNPI. Aucun coût supplémentaire n'est associé à la présente modification proposée.
Répercussions sur la mise en application
La mise en application peut se faire à l'aide des moyens et des ressources existants qui sont utilisés pour vérifier la conformité de l'installation des évents pour les réservoirs de stockage hors sol et souterrains.
La présente modification proposée devrait faciliter la mise en application, car elle clarifie les sous-objectifs et l'intention des exigences.
Personnes concernées
Les concepteurs, les fabricants, les entrepreneurs, les propriétaires de bâtiment, les agents du bâtiment et les représentants des services incendie tireraient profit de cette clarification.
ANALYSE AXÉE SUR LES OBJECTIFS DES EXIGENCES NOUVELLES OU MODIFIÉES
[4.3.5.2.] 4.3.5.2. [1] 1) [F01-OS1.1]
[4.3.5.2.] 4.3.5.2. [1] 1) [F44-OH5]S'applique à la disposition exigeant que les sorties des tuyaux d'évent débouchent à au moins 1,5 m de toute ouverture du bâtiment.
[4.3.5.2.] 4.3.5.2. [2] 2) [F01-OS1.1]
[4.3.5.2.] 4.3.5.2. [2] 2) [F44-OH5]S'applique à la disposition exigeant que les sorties des tuyaux d'évent débouchent à au moins 1,5 m de toute ouverture du bâtiment.
[4.3.5.2.] 4.3.5.2. [3] 3) [F01-OS1.1]
[4.3.5.2.] 4.3.5.2. [3] 3) [F44-OH5]S'applique à la disposition exigeant que les sorties des tuyaux d'évent débouchent à au moins 1,5 m de toute ouverture du bâtiment.
[4.3.11.3.] 4.3.11.3. [1] 1) [F01-OS1.1]
[4.3.11.3.] 4.3.11.3. [1] 1) [a] a)[F43-OS1.1]S'applique aux sorties des tuyaux d'évent situées plus haut que les ouvertures des tuyaux de remplissage.
[4.3.11.3.] 4.3.11.3. [1] 1) [a] a)[F43-OH5]S'applique aux sorties des tuyaux d'évent situées plus haut que les ouvertures des tuyaux de remplissage.
[4.3.11.3.] 4.3.11.3. [1] 1) [a] a)[ii] ii),[b] b)[F44-OH5]
[4.3.11.3.] 4.3.11.3. [2] 2) [F01-OS1.1]S'applique à la partie du texte du CNPI : « Les sorties des tuyaux d'évent des réservoirs de stockage de liquides de classe II ou IIIA souterrains doivent déboucher à l'extérieur des bâtiments ... »
[4.3.11.3.] 4.3.11.3. [2] 2) [a] --)[F43-OS1.1]S'applique à la disposition exigeant que les sorties de tuyaux d'évent débouchent à l'extérieur des bâtiments, au-dessus de l'ouverture du tuyau de remplissage.
[4.3.11.3.] 4.3.11.3. [2] 2) [a] --)[F43-OH5]S'applique à la disposition exigeant que les sorties des tuyaux d'évent débouchent à l'extérieur des bâtiments, au-dessus de l'ouverture du tuyau de remplissage.
[4.3.11.3.] 4.3.11.3. [2] 2) [b] --)[F01-OS1.1]S'applique à la disposition exigeant que les sorties de tuyaux d'évent débouchent à l'extérieur des bâtiments à au moins 2 m au-dessus du niveau du sol fini.
[4.3.11.3.] 4.3.11.3. [2] 2) [c] --)[F01,F44-OS1.1]
[4.3.11.3.] 4.3.11.3. [2] 2) [c] --)[F44-OH5]
[4.3.11.3.] 4.3.11.3. [3] 3) [F20,F81-OS1.1]S'applique à la disposition exigeant que les tuyaux d'évent ne soient obstrués par aucun dispositif susceptible de causer une contrepression excessive.
[4.3.11.3.] 4.3.11.3. [3] 3) [F20,F81-OH5]S'applique à la disposition exigeant que les tuyaux d'évent ne soient obstrués par aucun dispositif susceptible de causer une contrepression excessive.
[4.3.11.3.] 4.3.11.3. [3] 3) aucune attribution
[4.3.11.3.] 4.3.11.3. [4] 4) [F20,F81-OS1.1]
[4.3.11.3.] 4.3.11.3. [4] 4) [F20,F81-OH5]
[4.3.11.3.] 4.3.11.3. [5] 5) [a] a),[b] b),[c] c)[F81,F20-OS1.1]
[4.3.11.3.] 4.3.11.3. [5] 5) [d] d)[F81-OS1.1]
[4.3.11.3.] 4.3.11.3. [5] 5) [a] a),[b] b),[c] c)[F81,F20-OH5]
[4.3.11.3.] 4.3.11.3. [5] 5) [d] d)[F81-OH5]
[4.3.11.3.] 4.3.11.3. [6] 6) aucune attribution
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