Modification proposée 1919

Lors du cycle d'élaboration des codes de 2015-2020, de nouvelles exigences techniques relatives aux grands bâtiments agricoles ont été élaborées en vue de la publication des éditions de 2020 du Code national du bâtiment – Canada (CNB) et du Code national de prévention des incendies – Canada (CNPI). Les nouvelles exigences visaient à aborder les objectifs en matière de sécurité des personnes (OS) dans les codes, suivant l'orientation initiale donnée par la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI).

Dans le cadre de ces travaux, la CCCBPI a été consultée à savoir si les exigences relatives à la séparation spatiale devraient être prises en compte pour les bâtiments agricoles. En septembre 2019, après consultation avec les provinces et territoires, le Comité exécutif de la CCCBPI a demandé que le groupe d'étude mixte qui rédige les dispositions « suive le processus d'élaboration des codes habituel lors de l'élaboration d'exigences relatives à la séparation spatiale ».

En raison de contraintes de temps, les exigences relatives à la séparation spatiale pour les bâtiments agricoles n'ont pas été incluses dans les éditions de 2020 du CNB et du CNPI, et le sous-objectif OP3 et les énoncés d'intention non plus. Ainsi, il est nécessaire de continuer ce travail, qui a été reporté du cycle d'élaboration des codes de 2015-2020 avec l'intention que ces exigences et objectifs soient inclus dans les éditions de 2025 de ces codes.

Pour le cycle d'élaboration des codes de 2020-2025, la province de l'Ontario a mené des travaux pour élaborer des exigences relatives à la séparation spatiale pour les grands bâtiments agricoles dans le CNB. Codes Canada a élargi le domaine d'application du sous-objectif OP3 aux exigences existantes du CNB et a introduit des énoncés d'intention pertinents, le cas échéant, selon les instructions du comité exécutif.

Toutefois, le paragraphe 2.1.1.2. 2) de la division A du CNPI 2020 indique que les objectifs OP ne s'appliquent pas aux bâtiments agricoles, ce qui entre en conflit avec l'orientation donnée par le comité exécutif en septembre 2019. Ce conflit doit être résolu afin de permettre de nouvelles et futures modifications proposées liées à l'introduction du sous-objectif OP3.

Le paragraphe 2.1.1.2. 2) de la division A devrait être révisé, car il entre en conflit avec l'orientation donnée par le comité exécutif de la CCCBPI. La révision permettra la prise en compte du sous-objectif de séparation spatiale OP3 et d'exigences techniques associées pour les bâtiments agricoles dans le CNPI.

Aucun nouveau coût et aucune exigence technique ne serait introduit par la présente modification proposée. La modification permettrait plutôt la prise en compte du sous-objectif OP3 pour les bâtiments agricoles dans le CNPI. 

De futures exigences techniques liées à la séparation spatiale peuvent avoir un effet sur l'utilisation des bâtiments agricoles et les coûts de construction. Ces exigences seraient évaluées séparément, avec des analyses des répercussions spécifiques aux exigences techniques proposées en question.

La présente modification proposée n'introduit pas en soi d'exigences techniques qui devraient être mises en application par les autorités compétentes, mais ces dernières devraient être mises au courant du fait que le sous-objectif OP3 s'applique maintenant aux bâtiments agricoles dans le CNPI.

Les personnes concernées incluraient les autorités compétentes, les architectes, les ingénieurs, les entrepreneurs et les propriétaires de bâtiment, car ils doivent être au courant que le sous-objectif OP3 s'applique maintenant aux bâtiments agricoles.