Modification proposée 1959

Dans le National Building Code of Canada (NBC), le National Energy Code of Canada for Buildings (NECB) et le National Fire Code of Canada (NFC), le terme « fixture » est non défini et utilisé de diverses façons pour désigner les appareils d'éclairage, le mobilier, l'équipement, les installations fixes au plafond, etc. Cependant, dans le National Plumbing Code of Canada (NPC), le terme « fixture » est défini et désigne un « receveur ou dispositif, y compris un avaloir de sol, évacuant des eaux usées ou des eaux nettes ».

Les utilisations diverses du terme « fixture » dans les codes anglais pourraient créer de la confusion chez les utilisateurs du NPC. Il est nécessaire de clarifier le terme défini dans le NPC pour réduire le risque d'erreurs d'interprétation, qui pourrait entraîner l'application inadéquate des exigences du NPC. Il convient de noter que le terme défini du CNP n'a pas à être modifié, le terme « fixture » étant déjà traduit par « appareil sanitaire ».

La modification proposée clarifierait, dans le NPC, le terme défini actuel « fixture » au moyen de l'ajout du qualificatif « plumbing » afin qu'il n'y ait aucun doute sur l'utilisation du terme lorsqu'il est question de désigner les appareils sanitaires tels qu'ils sont définis dans le NPC. La présente clarification limiterait la probabilité de confusion chez les utilisateurs du NPC et le risque de problèmes liés à la conformité.

En outre, la modification :

• remplacerait, dans le NPC seulement, le terme défini « fixture » par le terme « plumbing fixture » partout où il est incorporé par renvoi dans la division A du NPC, à des fins d'uniformisation; et
• élargirait la définition du terme, dans le NPC et le CNP, au moyen de l'ajout de l'expression « condensat neutralisé » à la liste des types d'eaux évacuées par le receveur ou le dispositif.

L'ajout de l'expression « condensat neutralisé » à la définition a été proposé en réponse au nombre croissant d'appareils à haut rendement dont les sous-produits de combustion comprennent de l'eau ainsi que d'autres produits chimiques habituellement définis comme du condensat. En général, le condensat est considéré comme compatible avec la plupart des installations de plomberie, mais son niveau d'acidité pourrait être élevé. L'industrie a élaboré des procédés pour neutraliser l'acidité du condensat évacué dans les installations de plomberie et l'éliminer avec le reste des eaux évacuées des installations de plomberie. Le renvoi à ce processus hautement spécialisé a été proposé afin de réduire au minimum le risque que le condensat des appareils à haut rendement soit confondu avec la condensation provenant d'autres technologies ou processus de collecte des eaux de systèmes mécaniques différents.

Note : il n'est pas nécessaire que toutes les révisions connexes qui seraient apportées au NPC soient relevées dans une modification proposée à un terme défini; seules les révisions qui exigent l'attention des utilisateurs du NPC le sont. Le terme révisé s'appliquerait automatiquement partout où le terme défini actuel est utilisé dans le NPC.

La modification proposée n'entraîne aucune répercussion sur les coûts puisque la clarification du terme défini dans le NPC n'a aucune incidence sur l'application des dispositions dans lesquelles il est utilisé.

La modification proposée apporterait plus de précision et de cohérence. Aucune mesure supplémentaire liée à la mise en application ou aux matériaux ne serait nécessaire.

La présente modification proposée soutiendrait les concepteurs de bâtiments et les responsables de la réglementation puisqu'elle clarifierait la définition dans le NPC.

Concepteurs de bâtiments, responsables de la réglementation et entrepreneurs.